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États membres - Marché de services - Avis de concours - Procédure restreinte

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F-La Fare-les-Oliviers: Travaux de construction de gymnases 2013/S 089-151457 Avis de concours Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ville La Fare-les-Oliviers place Camille Pelletan Point(s) de contact: Direction générale des services À l'attention de: M. le maire 13580 La Fare-les-Oliviers FRANCE Téléphone: +33 490454616 E-mail: [email protected] Fax: +33 490454601 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de La Fare-les-Oliviers place Camille Pelletan Point(s) de contact: Direction générale des services À l'attention de: Liliane Bertet 13580 La Fare-les-Oliviers Téléphone: +33 490454616 E-mail: [email protected] Fax: +33 490454601 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de La Fare-les-Oliviers place Camille Pelletan Point(s) de contact: Direction générale des services À l'attention de: Brigitte Alvarez 13580 La Fare-les-Oliviers Téléphone: +33 490454616 E-mail: [email protected] Fax: +33 490454601 Adresse internet: http://www.e-marchespublics.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de La Fare-les-Oliviers place Camille Pelletan Point(s) de contact: Direction générale des services 08/05/2013 S89 http://ted.europa.eu/TED

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À l'attention de: Liliane Bertet 13580 La Fare-les-Oliviers Téléphone: +33 490454616 E-mail: [email protected] Fax: +33 490454601 Adresse internet: http://www.e-marchespublics.com I.2)

Type de pouvoir adjudicateur

1.3)

Activité principale

1.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du concours/description du projet II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Concours restreint pour la maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un gymnase.

II.1.2)

Description succincte: Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un gymnase et des vestiaires pour le stade de football. Sur un terrain d'une superficie de 13 500 mètres carrésla surface utile est estimée à 1 900 mètres carrés - coût estimé vrd + construction 3 400 000 EUR (HT). L'opération s'inscrit dans une démarche bâtiment durable en méditerranée: insertion dans le site et le territoire - choix des matériaux - énergie - eau - confort et santé - social et économie gestion de projet - réflexion en coût global. La livraison des locaux est souhaitée pour septembre 2015.

II.1.3)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45212222

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Critères de sélection des participants: Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant : — de compétences en matière d'architecture, y compris technique et économique de la construction nécessaire à l'opération envisagée, — d'expérience: le candidat aura réalisé au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée. En cas de groupement l'architecte sera mandataire du groupement. Critères de sélection des concurrents: — dossier conforme au présent avis — qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate. — qualité des références fournies. Dossier de candidature à remettre: a) dossier administratif: — lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire. — pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat. — déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas interdit d'accès à la commande publique. — le cas échéant le jugement de redressement judiciaire. b) dossier technique : — une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titres, études, compétences, répartition des tâches, moyens humains) 2 pages (1r/v) format a4 maximum. Un dossier qui présentera une liste des références précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée. Certaines 08/05/2013 S89 http://ted.europa.eu/TED

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seront illustrées sous forme de 2 formats a3 maximum. A cet effet les candidats utiliseront le cadre type demandé à la direction générale des services. III.2)

Information relative à la profession La participation est réservée à une profession particulière: oui Architecte.

Section IV: Procédure IV.1) Type de concours Restreinte Nombre de participants envisagé: 3 IV.2)

Noms des participants déjà sélectionnés

IV.3)

Critères d'évaluation des projets: Qualité de la réponse au programme qualité environnementale compatibilité du projet avec l'enveloppe financière.

IV.4)

Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: DGS02

IV.4.2)

Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20.6.2013 - 16:00 Documents payants: non

IV.4.3)

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation Date: 28.6.2013 - 16:00

IV.4.4)

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés Date: 2.9.2013

IV.4.5)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation français.

IV.5)

Récompenses et jury

IV.5.1)

Information sur les primes: Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui nombre et montant des primes à attribuer: 15 000 EUR HT pour chacun des 3 candidats.

IV.5.2)

Détail des paiements à verser à tous les participants Il est précisé dans le règlement de concours.

IV.5.3)

Contrats faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui

IV.5.4)

Décision du jury La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non

IV.5.5)

Noms des membres du jury sélectionnés 1. Précisés dans le règlement du concours

Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non VI.2)

Informations complémentaires:

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Remise des candidaturesles envois multi-supports s'effectueront dans les conditions fixées par les textes en vigueur: les candidatures seront remises contre récépissé ou adressées en recommandé avec AR à l'adresse suivante : direction générale des services – Hôtel de Ville – place Camille Pelletan – 13580 La Fareles-Oliviers. Pour l'envoi des candidature par voie électronique, elle se fera sur www.e-marchespublics.com Indépendamment de la durée de leur transmission les candidature devront parvenir avant la date et heure limite précisée au IV-4-3. Les documents qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. Le marché de maîtrise d'oeuvre qui suivra le concours est un marché de service soumis à l'amp. Si l'attributaire du marché est un groupement, le titulaire du marché sera un groupement conjoint dont le mandataire architecte serasolidaire. La mission confiée sera une mission de base complétée de l'OPC. Cette mission intégrera la coordination SSI. Modalité de financement et de paiement: Financement: fonds propres et subvention du Conseil général. Les prix seront révisablespaiement sous forme d'acomptes et d'un solde suivant les modalités fixées par le cahier des charges. Délai global de paiement 30 jours. Unité monétaire : l'euro. Recours: Tribunal administratif de Marseille, 22 24 rue Breteuil – 13006 Marseille, tel.: +33 491134813, fax: +33 491811387, courriel: [email protected] URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr Introduction des recours: voir les articles l551-1 et suivants du code de justice administrative. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2013. VI.3)

Procédures de recours

VI.3.1)

Instance chargée des procédures de recours

VI.3.2)

Introduction des recours

VI.3.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.4)

Date d’envoi du présent avis: 6.5.2013

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