F-Metz: Services d'architecture, services de

Courrier électronique (e-mail): cvoirin@mairie-metz.fr ... Adresse du profil d'acheteur http://mairie-metz.e-marchespublics.com ... 1 place d'Armes, BP 21025.
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JO/S S188 28/09/2010 287512-2010-FR

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte

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F-Metz: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2010/S 188-287512 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Metz 144 route de Thionville Contact: Mme Catherine Voirin Attn: service urbanisme prévisionnel et opérationnel 57050 Metz FRANCE Téléphone +33 387555556 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +33 387555931 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://mairie-metz.e-marchespublics.com Adresse du profil d’acheteur http://mairie-metz.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Metz - service urbanisme prévisionnel et opérationnel 144 route de Thionville Attn: Mlle Sandra Huber 57050 Metz FRANCE Téléphone +33 387555549 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +33 387555931 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Metz 1 place d'Armes, BP 21025 Attn: service marchés publics 57036 Metz Cedex 01 FRANCE Téléphone +33 387555963 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +33 387555937 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Metz 28/09/2010 S188 http://ted.europa.eu/TED

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1 place d'Armes, BP 21025 Attn: service marchés publics 57036 Metz Cedex 01 FRANCE Téléphone +33 387555963 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +33 387555937 I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1)

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché de maîtrise d'oeuvre technique concernant la 1ère tranche des travaux de la ZAC des Coteaux de la Seille (1/3 Nord de la ZAC).

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12

II.1.3)

L’avis implique Un marché public

II.1.4)

Informations sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’achat/des achats Marché de maîtrise d'oeuvre technique concernant la 1ère tranche des travaux de la ZAC des Coteaux de la Seille (1/3 Nord de la ZAC).

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000

II.1.7)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) Oui

II.1.8)

Division en lots Non

II.1.9)

Des variantes seront prises en considération Non

II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1)

Quantité ou étendue globale

II.2.2)

Options

II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée.

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

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Les prestations seront réglées par virement administratif et selon les dispositions du titre iv du code des marchés publics. Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture. III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché La consultation est ouverte à tout candidat sous forme individuelle ou groupement comprenant obligatoirement un bureau d'étude technique VRD-infrastructures. En cas de groupement celui-ci devra être de type solidaire.

III.1.4)

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières

III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières du candidat appréciées au regard des références indiquées ci-dessous: Situation juridique - références requises: — une lettre de candidature et habilitation du mandataire (imprimé DC 1, nouvelle version téléchargeable sur le site minefe.gouv.fr), — une déclaration du candidat (imprimé DC2, nouvelle version téléchargeable sur le site minefe.gouv.fr), — pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an, le récépissé de dépôt de déclaration auprès des services compétents, — si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — une copie de l'attestation d'assurance en cours de validité pendant une durée légale du marché.

III.2.2)

Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre d'affaires (HT) global et celui concernant les prestations auxquels se réfère le marché pour chacun des 3 derniers exercices disponibles (cette information peut être reprise à la rubrique d-1 du DC2).

III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une présentation du candidat ou de l'équipe sur un support format a4, précisant les compétences et missions respectives de chaque membre pour cette opération, avec pour chacun copie des certificats de qualification et/ ou certificats de compétences signées de maitres d'ouvrages, — 5 fiches de référence du candidat (et des membres du groupement) pour des prestations réalisées pour des opérations de taille similaire au cours des cinq dernières années.

III.2.4)

Marchés réservés

III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1)

La prestation est réservée à une profession particulière

III.3.2)

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation

SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)

Type de procédure Restreinte

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

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Nombre minimal envisagé 5 IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique. Pondération 60 2. Prix. Pondération 40

IV.2.2)

Une enchère électronique sera effectuée

IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur CS10-1217-AOR

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

IV.3.3)

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 25.10.2010 - 12:00

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE VI.2)

LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES

VI.3)

AUTRES INFORMATIONS L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Type de procédure: appel d'offres restreint (article 33, 60 à 64 et 74 du CMP). Délai d'exécution des prestations: 6 mois à compter de l'ordre de service. Un dossier de consultation sera remis aux équipes sélectionnées pour présenter une offre. Critères d'attribution de la candidature: Le choix des candidats sera effectué en vertu des critères suivants (sans ordre de priorité): 1) l'expérience professionnelle des candidats appréciée sur la base des références des 5 dernières années; 2) les compétences des candidats, ou en cas de groupement des équipes de maîtrise d'oeuvre candidates, dans les domaines de l'ingénierie 3) les moyens matériels et humains réunis dans l'offre de candidature (appréciés par candidat ou par membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre). Eléments prévisionnels de la procédure: Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés du dossier de consultation: semaine 47. Attribution du marché: janvier 2011. Le dossier de consultation des entreprises peut être envoyé aux candidats selon les modalités suivantes: Sur support papier:

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Ville de Metz - service marchés publics, 1 place d'Armes BP 21025, 57036 Metz cedex 01, FRANCE. Tél.: +33 387555963 télécopieur: +33 387555937 courriel: [email protected]. Par voie électronique: Sur le site http://mairie-metz.e-marchespublics.com (code procédure: dematcs101217aor). L'Accès au cahier des charges peut se faire sans conditions de limites de délai. Conditions de remise des offres et des candidatures: Les offres seront transmises soit: Par voie postale ou remise contre récépissé à mairie de metz, service marchés publics. 1 place d'Armes - BP 21025 - 57036 Metz cedex 01, FRANCE Par voie électronique: Sur le site http://mairie-metz.e-marchespublics.com. En cas de transmission par voie électronique, les candidats peuvent faire parvenir, à titre de copie de sauvegarde, un dossier de candidature et d'offre sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être placé dans un pli scellé comportant la mention "Copie de sauvegarde" et parvenir dans le délai imparti pour la remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2010. VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg FRANCE

VI.4.2)

Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Les renseignements sur les procédures de recours et les délais d'introduction de ceux-ci et, le cas échéant, de médiation, sont à demander au service marchés publics de la Ville de Metz.

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.9.2010

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