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États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte
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F-Montauban: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2010/S 248-379821 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT EID Montauban 13 avenue du 11° RI, BP 757 Contact: bureau administration finances Attn: Nancelle Morant 82013 Montauban Cedex FRANCE Téléphone +33 563227707 Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Fax +33 563227770 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: EID Montauban - bureau administration finances 13 avenue du 11ème RI, BP 757 Attn: Mme Morant Nancelle 82013 Montauban FRANCE Téléphone +33 563227707 Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Fax +33 563227770 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: EID Montauban - bureau administration finances 13 avenue du 11ème RI, BP 757 Attn: Mme Morant Nancelle 82013 Montauban FRANCE Téléphone +33 563227707 Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Fax +33 563227770 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: EID Montauban - bureau administration finances 13 avenue du 11ème RI, BP 757 Attn: Mme Morant Nancelle 82013 Montauban 22/12/2010 S248 http://ted.europa.eu/TED
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FRANCE Téléphone +33 563227707 Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Fax +33 563227770 I.2)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Non
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur MOP - Pamiers (09) - quartier Beaumont - réhabilitation du bâtiment n° 021 dedié à l'hebergement de cadres militaires.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation quartier Cne Beaumont, 09000 Pamiers, FRANCE. Code NUTS FR621
II.1.3)
L’avis implique Un marché public
II.1.4)
Informations sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’achat/des achats MOP - Pamiers (09) - quartier Beaumont - réhabilitation du bâtiment n° 021 dedié à l'hebergement de cadres militaires.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000
II.1.7)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)
Division en lots Non
II.1.9)
Des variantes seront prises en considération Non
II.2)
QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale L'opération consiste en la réhabilitation du bâtiment n° 021 dans l'enceinte du quartier CNE Beaumont abritant le 1er régiment de chasseurs parachutiste situé Lieu-Dit - DELPA - route de Calmont - D29 - Pamiers (09), FRANCE. 2
Le bâtiment est du type R+1, sa surface utile est de 2 780 m² dont 2 300 m sont concernés par les travaux. Il comprend 80 chambres individuelles de 16 mètres carrés comportant un espace repos, un espace sanitaire: lavabo-douche. L'opération prend en compte principalement des mises aux normes, des mises en sécurité, des remises en état afin d'améliorer les conditions d'hébergement. C'est une opération immobilière avec une démarche de qualité environnementaleselon le référentiel Ph&E (patrimoine, habitat et environnement). Les travaux se réaliseront en 1 tranche ferme. 22/12/2010 S248 http://ted.europa.eu/TED
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La partie de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à (valeur novembre 2010): 2 057 142,86 EUR HT (TVA à 5.5 %). Contenu des éléments de mission du marché de maîtrise d'oeuvre: — Eléments de mission de base (APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR), — Eléments de missions complémentaires (DIAG, OPC). II.2.2)
Options
II.3)
DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION À compter du 1.4.2011. Jusqu’au 1.12.2013
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Marché financé sur le budget de l'état - mission défense - programme 212: soutien à la politique de défense action. 04: politique immobilière - crédits: 02 infrasructure
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement, le groupement attributaire du marché sera solidaire.
III.1.4)
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières
III.2)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)
Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La capacité économique et financière du candidat sera évaluée en fonction du montant estimé du marché de maîtrise d'oeuvre et de l'importance des marchés de travaux à passer ultérieurement.
III.2.3)
Capacité technique Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate: composition, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains. Pour chaque membre du groupement, une présentation de 4 opérations (au maximun) de réhabilitation réalisées au cours des 10 dernières années sous une forme type: pour chaque opération, un feuillet A3 format paysage comportant une image de l'opération (photographie ou perspective) et précisant la nature de l'opération, ses caractéristiques essentielles, le lieu, le maître d'ouvrage, la mission réellement exécutée, la date de livraison, la superficie en SU et le coût des travaux.
III.2.4)
Marchés réservés Non
III.3)
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière Oui Maître d'oeuvre - l'équipe de maîtrise d'oeuvre comprendra au moins un architecte ou une société d'architecture et un ou plusieurs bureaux d'études. Les compétences professionnelles peuvent être regroupées, à condition d'en préciser les moyens en personnels et les références afférentes à chaque discipline.
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III.3.2)
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Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)
Type de procédure Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d’opérateurs envisagé 5
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous 1. Prix des prestations. Pondération 50 2. Mémoire technique. Pondération 30 3. Taux de tolérance X1. Pondération 10 4. Taux de tolérance X2. Pondération 10
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur PI014
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 27.1.2011 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non VI.2)
LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)
AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2010.
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VI.4)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse FRANCE Téléphone +33 562735757 Fax +33 562735740
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse FRANCE Téléphone +33 562735757 Fax +33 562735740
VI.5)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.12.2010
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