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F-Nantes: Services de conseil et de consultation en ingénierie 2011/S 20-032383 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Nantes Métropole 2 cours du Champ de Mars Attn: M. le président 44923 Nantes Cedex 9 FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction Générale du développement urbain renseignements techniques: direction générale du développement urbain - direction projets renouvellement urbain - geneviève Garcia-Oriol - 2 cours du Champ de Mars - 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE - tél. +33 240995266 - fax +33 240995261 / renseigements administratifs direction juridique - service des marchés, 2 cours du Champ de Mars, tél. +33 240992368/77/78 - fax +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 44923 Nantes Cedex 9 FRANCE Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Direction juridique - service des marchés 2 cours du Champ de Mars Contact: ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 44923 Nantes Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 240992368/77/78 Fax +33 240999840 I.2)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Environnement Affaires économiques et financières Logement et développement collectif Autre transports, voirie Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Non
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION 29/01/2011 S20 http://ted.europa.eu/TED
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II.1.1)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Études de cohérence urbaine du GPV Malakoff pré gauchet.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation Nantes. Code NUTS FR511
II.1.3)
L’avis implique Un marché public
II.1.4)
Informations sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’achat/des achats La mission de définition et de cohérence urbaine globale pour le quartier Malakoff/Pré-Gauchet a pour objet de produire toutes les études permettant à Nantes Métropole d'assurer globalement le portage du projet de rénovation urbaine Malakoff/Pré-Gauchet.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71318000, 79311000
II.1.7)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)
Division en lots Non
II.1.9)
Des variantes seront prises en considération Non
II.2)
QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale Malakoff a été classé en site "Grand Projet de Ville" en 2 000 et présente la particularité d'épouser un périmètre de 164 ha qui dépasse celui de la ZUS du quartier Malakoff et englobe également 2 ZAC, celle du Pré Gauchet et celle de Malakoff Centre, ainsi que zone d'espace naturel de la petite Amazonie, premier site urbain de France classé "Natura 2000".
II.2.2)
Options Oui description de ces options: Marché de 3 ans renouvelable 3 fois un an.
II.3)
DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du contrat)
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret n° 2002-232 du 21.2.2002. Modalités de financement: — Nantes Métropole: 50 %,
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— ANRU: 50 %. III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si la forme du groupement attributaire est différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir adjudicateur précité. En cas de groupement, un urbaniste sera le mandataire. Les urbanistes, mandataire ou non ne pourront être candidat dans plusieurs groupements.
III.1.4)
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières Non
III.2)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critère de sélection des candidats: capacités professionnelles, techniques et financières. Situation juridique: — L'imprimé DC1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement, — Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 (anciennement formulaire DC5) ou équivalent, — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document), — Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
III.2.2)
Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, — note justifiant de la motivation et de l'intérêt du candidat pour le projet, — un tableau récapitulatif (de préférence selon le modèle de présentation fourni par le pouvoir adjudicateur sur tableur excel), indiquant pour le candidat ou pour chaque membre en cas de groupement: l'adresse, les capacités techniques et financières, 3 références maximum détaillant le maître d'ouvrage, le projet et la mission réellement effectuée par le membre en question, la date et le montant des travaux. Niveau minimum de capacité: les candidatures doivent à minima présenter les compétences suivantes:
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— Compétence en urbanisme, architecture, aménagement paysager, HQE, cartographie et infographie. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché. III.2.4)
Marchés réservés Non
III.3)
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière Non
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)
Type de procédure Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 5 nombre maximal 8 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidatures seront sélectionnées en fonction des critères suivants par ordre de priorité décroissant: — composition et complémentarité de l'équipe pour mener à bien le projet: 40 %, — références similaires en matière d'étude urbaine sur des territoires en Rénovation Urbaine et en renouvellement urbain: 40 %, — pertinence des moyens informatiques spécifiques en infographie et cartographie et compétences associées (de type autocad, Mapinfo, photoshop...): 20 % complément de candidature: Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il sera demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 4 jours calendaires à compter de la réception de la demande par le candidat (non compté le jour d'envoi de la demande au candidat). A défaut d'obtention des documents dans le délai précité, la candidature sera examinée sur la base du dossier initialement remis. Les autres candidats en seront informés et ils auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Non
IV.2)
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée Non
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IV.3)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11DPRU01
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de préinformation Numéro d’avis au JO: 2011/S 9-013520 du 14.1.2011
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 1.3.2011 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français. Autre: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non VI.2)
LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)
AUTRES INFORMATIONS Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. Rubrique IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. Date prévisionnelle du début des prestations: juin 2011. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https:// marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. — sous format papier: La candidature sera remise sous enveloppe cachetée. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des demandes de participation à l'adresse suivante: Nantes Métropole. Direction juridique. Service des marchés - 2ème étage. 2 cours du Champ de Mars. 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE. Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30.
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L'enveloppe devra indiquer l'objet du marché et la mention "candidature - ne pas ouvrir". Le dossier de candidature au complet (dossier administratif et dossier technique) qui serait adressé sous format papier peut contenir si possible un format électronique (de préférence CD-ROM), les documents devant être présentés dans l'un des formats précisés dans la rubrique relative à la remise sous format électronique. La transmission des offres par fax n'est pas autorisée. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Cet avis d'appel public à candidature fait référence à un tableau récapitulatif. Il pourra être demandé par tout opérateur économique intéressé à "Nantes Métropole - direction juridique - service des marchés, située au 2 cours du Champ de Mars - 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE" ou par fax au +33 240999840 ou téléchargé directement sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://marchespublics.nantesmetropole.fr. — sous format électronique: La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures par voie électronique. Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire via le site https:// marchespublics.nantesmetropole.fr. Signature électronique: La candidature par voie électronique devra être revêtue de la signature électronique de niveau 2 de la personne habilitée à répondre à la consultation par sa société. Dans le cadre d'une réponse en groupement d'entreprises, si le Dc1 est utilisé comme habilitation du mandataire, il doit alors être signé par tous les membres du groupement. Un outil de co-signature intitulé "Co-Sign" est disponible sur le profil acheteur dans la rubrique "Aide/outils informatiques/autres outils". Modalités de transmission de la candidature: Le fichier devra être nommé "xxx-xxx-xxx-candidature.zip", xxx-xxx-xxx correspondant au numéro de siren de l'entreprise candidate. Ce fichier contiendra tous les documents demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Les documents contenus dans ce fichier devront être présentés dans l'un des formats suivants: — Format Word (".doc") (version word 2003 et antérieures), — Format Acrobat (".pdf") (version acrobat 7 et antérieures), — Format Excel (".xls") (version excel 2003 et antérieures), — Format Rtf (".rtf"). La lettre de consultation sera transmise par voie électronique pour les candidats retenus ayant transmis leur candidature par voie électronique. Cette lettre contiendra les modalités de remise des offres sur le profil acheteur. Copie de sauvegarde: Le candidat qui transmet sa candidature par voie électronique peut l'accompagner d'une copie de sauvegarde sur un support physique ou sur un support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés (pour les documents dont la signature est obligatoire). Si le support physique choisi est le support papier, la signature sera alors manuscrite. Si le support physique choisi est le support électronique (CD-ROM, clé USB, ...), la signature sera alors électronique. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention visible: "copie de sauvegarde". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011. VI.4)
PROCÉDURES DE RECOURS
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VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette, BP 24111 44000 Nantes Cedex 01 FRANCE Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Téléphone +33 240994600 Fax +33 240994658
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette, BP 24111 44000 Nantes Cedex 01 FRANCE Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Téléphone +33 240994600 Fax +33 240994658
VI.5)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.1.2011
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