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F-Nantes: Services de conseil et de consultation en ingénierie 2010/S 139-214273 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Nantes Métropole 2 cours du Champ de Mars Attn: M. le président 44923 Nantes Cedex 9 FRANCE Adresse(s) internet Adresse du profil d’acheteur https://marchespublics.nantesmetropole.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Nantes Métropole - direction générale du développement urbain direction du développement et du renouvellement urbain secteur d'aménagement centre, 2 cours du Champ de Mars - fax : +33 240994842 - jusqu'au 30.7.2010: Noël Lepine - ville de Nantes - tél : +33 240419190 - du 1er au 14 août 2010 : Laurence Bezert - ville de Nantes tél. +33 240419114 - a partir du 10.8.2010 : Catherine Rinfray - Nantes Métropole - tél : +33 240994833 Neila Bedjaoui - ville de Nantes - : Tél. +33 240419952 44923 Nantes Cedex 9 FRANCE Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction juridique - service des marchés 2 cours du Champ de Mars, Tél : +33 240992368/77/78 - fax : +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 44923 Nantes Cedex 9 FRANCE Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Direction juridique - service des marchés 2 cours du Champ de Mars, Tél : +33 240992368/77/78 - fax : +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 44923 Nantes Cedex 9 FRANCE I.2)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Environnement Affaires économiques et financières
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Logement et développement collectif Autre transports, voirie Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Non SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Etude de projet urbain du centre ville de Nantes.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation Nantes.
II.1.3)
L’avis implique Un marché public
II.1.4)
Informations sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’achat/des achats Construire un projet urbain durable pour le centre ville de Nantes qui décline les axes PADD du PLU et vise à harmoniser les politiques publiques : patrimoine, habitat, activités économiques et commerciales, déplacements, etc. Etablir une programmation des secteurs appelés à évoluer au cours de la prochaine décennie. Cette étude sera suivie de l'étude de révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71318000, 79311000
II.1.7)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)
Division en lots Non
II.1.9)
Des variantes seront prises en considération Non
II.2)
QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale Le marché comporte 3 phases : 1. L'élaboration d'une stratégie globale; 2. La déclinaison spatiale des objectifs programmatiques; 3. L'élaboration d'un projet urbain durable.
II.2.2)
Options Non
II.3)
DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION Durée en mois: 16 (à compter de la date d’attribution du contrat)
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT 21/07/2010 S139 http://ted.europa.eu/TED
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III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalités de paiement : articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret no2002-232 du 21/02/02. Modalités de financement : 63 % ressources propres Nantes Métropole et 37 % financés par l'Etat.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières Non
III.2)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacités professionnelles, techniques et financières. Le candidat devra présenter a minima les compétences suivantes : — élaboration de stratégies urbaines sur des territoires comparables (centre historique de grande ville présentant une complexité fonctionnelle et spatiale), — programmation et faisabilité urbaine sur les sites indiqués, — patrimoine : l'équipe aura une capacité à intervenir en secteur patrimonial urbain, — habitat, commerces, déplacements, paysage etc... : le chef de projet doit être capable de mobiliser des compétences propres ou associées afin d'expertiser les études existantes et les politiques publiques mises en oeuvre et de construire un projet urbain global et durable. Situation juridique : En cas de groupement lettre de candidature formulaire DC4 ou équivalent. Pour les renseignements demandés le candidat peut utiliser le formulaire DC5 ou équivalent. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)
Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
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La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché. III.2.4)
Marchés réservés Non
III.3)
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière Non
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)
Type de procédure Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10HC005
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Autres publications antérieures Numéro d’avis au JO: 2010/S 105-159804 du 2.6.2010
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 21.9.2010 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.
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Autre: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non VI.2)
LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES
VI.3)
AUTRES INFORMATIONS Rubrique IV.1.1 - type de procédure: "ouverte" signifie "procédure adaptée". Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. Date prévisionnelle du début des prestations : novembre 2010. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https:// marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Publications antérieures concernant le même marché : BOAMP no106 B du 3.6.2010 - annonce no291. Moniteur du 4.6.2010 - annonce noao-1023-5033. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2010.
VI.4)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette, BP 24111 44000 Nantes Cedex 01 FRANCE Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Téléphone +33 240994600 Fax +33 240994658
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette, BP 24111 44000 Nantes Cedex 01 FRANCE Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Téléphone +33 240994600 Fax +33 240994658
VI.5)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.7.2010
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