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États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte
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F-Nevers: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2012/S 80-131587 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact ADN Nevers 124 route de Marzy Point(s) de contact: service marchés publics À l'attention de: Mlle Bourgoin Mélanie, communauté d'agglomération de Nevers 58027 Nevers Cedex FRANCE Téléphone: +33 386618160 E-mail:
[email protected] Fax: +33 386618199 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.agglo-nevers.fr/ Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-bourgogne.fr Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.e-bourgogne.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté d'agglomération de Nevers 124 route de Marzy - BP41 Point(s) de contact: Mme Julie Perreau-Falicon 58027 Nevers Cedex FRANCE Téléphone: +33 386618160 E-mail:
[email protected] Fax: +33 386618199 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté d'agglomération de Nevers 124 route de Marzy - BP41 Point(s) de contact: service des marchés publics À l'attention de: Melle Mélanie Bourgoin 58027 Nevers Cedex FRANCE Téléphone: +33 386618160 E-mail:
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Fax: +33 386618199 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté d'agglomération de Nevers 124 route de Marzy Point(s) de contact: service des marchés publics À l'attention de: Mélanie Bourgoin 58027 Nevers Cedex FRANCE Téléphone: +33 386618160 E-mail:
[email protected] Fax: +33 386618199 I.2)
Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Etude préliminaire à l'aménagement du secteur Ouest du parc d'activités économiques de Nevers Est.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 124 route de Marzy, 58027 Nevers, FRANCE. Code NUTS FR26
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions La consultation a pour objet l'exécution des prestations suivantes: Etude préliminaire à l'aménagement du secteur Ouest du parc d'activités économiques de Nevers Est.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)
Lots Division en lots: non
II.1.9)
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
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II.2.1)
Quantité ou étendue globale: Marché passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 74-iii-4°, 57 à 59 du code des marchés publics.
II.2.2)
Information sur les options Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Début 26.7.2012. Fin 31.1.2013
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) soustraitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Justifications à produire quant à la situation juridique: Lettre de candidature (DC1), Déclaration du candidat ou du membre du groupement (DC2), Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
III.2.2)
Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
III.2.3)
Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
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— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique, — Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)
Type de procédure Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique. Pondération 60 2. Prix des prestations. Pondération 40
IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DE2012-002
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 1.6.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non 25/04/2012 S80 http://ted.europa.eu/TED
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VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable, gratuitement, via la plateforme de dématérialisation e-bourgogne (référence: De2012-002). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 avril 2012.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas 21000 Dijon FRANCE E-mail:
[email protected] Téléphone: +33 380739100 Fax: +33 380733989
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis: 20.4.2012
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