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F-Paris: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2012/S 90-148747 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact ICF La Sablière SA HLM 24 rue de Paradis À l'attention de: direction des achats 75490 Paris FRANCE Téléphone: +33 155339600 Fax: +33 155339629 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.groupeicf.fr Adresse du profil d’acheteur: http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: ICF La Sabliere 24 rue de Paradis À l'attention de: Samuel Vincent - direction des achats et du contrôle interne 75490 Paris FRANCE Téléphone: +33 155339635 E-mail: [email protected] Fax: +33 155339629 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: ICF La Sabliere 24 rue de Paradis À l'attention de: direction des achats et du contrôle interne 75490 Paris FRANCE Téléphone: +33 155339600 Fax: +33 155339629 I.2)

Type de pouvoir adjudicateur Autre

I.3)

Activité principale

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Logement et équipements collectifs I.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de maîtrise d'oeuvre réhabilitation Asnières/Saint-Maur-des-Fossés.

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: lieu principal de prestation. Code NUTS FR10

II.1.3)

Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public

II.1.4)

Information sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Mission de maîtrise d'oeuvre visant à la réhabilitation de logements à Asnières et Saint Maur (cf. description en annexe).

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000

II.1.7)

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8)

Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot

II.1.9)

Variantes Des variantes seront prises en considération: oui

II.2)

Quantité ou étendue du marché

II.2.1)

Quantité ou étendue globale:

II.2.2)

Information sur les options Options: non

II.2.3)

Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.3)

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots Lot nº: 1 Intitulé: Mission de maîtrise d'oeuvre (de APS à AOR), étude et suivi des travaux visant à la réhabilitation de 266 logements à Asnières 1) Description succincte 11/05/2012 S90 http://ted.europa.eu/TED

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Sécurisation du site (contrôle d'accès sur rue / amélioration de l'éclairage extérieur / requalification des halls), Mise en place du tri sélectif en extérieur, Traitement des façades en briques et béton (ravalement et réparation d'usage), Sécurité incendie dans les parties communes (désenfumage des cages d'escalier, bloc-portes d'accès aux caves coupe-feu, isolation des logements au niveau des ventilations donnant sur les parties communes, remplacement des portes palières, réalisation de gaines EDF-GDF coupe-feu et ventilées, suppression des colonnes gaz en plomb), Remplacement des menuiseries extérieures Pvc par des menuiseries Pvc nouvelle génération, Réfection des cages d'escalier, Travaux en sous-sol (sécurité incendie), Travaux privatifs (mise en conformité des installations électriques / installation de Roai / remplacement des portes palières -50 %- / réfection des pièces humides / création d'une ventilation hybride, compte tenue de l'installation de chaudières à ventouse et de l'absence de conduit de ventilation dans les pièces humides). Adresse de l'opération: 7-47 rue Henri Martin - 92600 Asnières-sur-Seine FRANCE. 2)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000

3)

Quantité ou étendue

4)

Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

5)

Information complémentaire sur les lots Les candidats ne pourront soumissionner qu'à un seul des 2 lots, ils devront définir sur la lettre de candidature le lot pour lequel ils candidatent.

Lot nº: 2 Intitulé: Mission de maîtrise d'oeuvre (de APS à AOR), étude et suivi des travaux visant à la réhabilitation de 84 logements à Saint-Maur-des-Fossés 1) Description succincte Requalification des espaces extérieurs (VRD, espaces verts, jeux, éclairage, mobilier), Création d'une loge de plain-pied, Mise en place du tri sélectif en extérieur, Traitement des façades (surisolation ou arrachage ancien Ite et isolation), Etanchéité des toitures-terrasses (réfection complète de l'étanchéité et de l'isolation), Agrandissement des halls d'entrée (y compris modification du contrôle d'accès -visiophonie pour Pmr-), Réfection des cages d'escalier, Travaux en sous-sol (éclairage / sécurité incendie), Travaux privatifs (remplacement des portes palières / réfection des pièces humides / adaptation Pmr). Adresse de l'opération: 2-4 rue Condorcet - 94100 Saint-Maur FRANCE. 2)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000

3)

Quantité ou étendue

4)

Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

5)

Information complémentaire sur les lots Les candidats ne pourront soumissionner qu'à un seul des 2 lots, ils devront définir sur la lettre de candidature le lot pour lequel ils candidatent.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique 11/05/2012 S90 http://ted.europa.eu/TED

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III.1)

Conditions relatives au contrat

III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est demandé.

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Offre exprimée en euros - prix révisable. Modalités de financement: subventions et ressources propres d'Icf Habitat La Sabliere. Modalités de paiement: le marché sera traité à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables selon les conditions prévues au CCAP. Les marchés donneront lieu au versement d'accomptes dans les conditions définies au CCAP. Le délai de paiement est de 30 jours.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement préalablement constitué. Le groupement sera constitué: Lot 1: un architecte mandataire et un (ou des) bureau(x) d'études généralistes et spécialisé(s) dans les fluides et particulièrement en ventilation. Lot 2: un architecte mandataire et un ou des bureau(x) d'études généralistes et ayant des compétences en architecture du paysage.

III.1.4)

Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

III.2)

Conditions de participation

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Une lettre de candidature ou DC1; 2) Déclaration du candidat individuel / du membre du groupement ou DC2; 3) Les noms, coordonnées téléphoniques, télécopies, postales et courriels d'un responsable de ce dossier de candidature dans l'entreprise candidate. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements. 4) Copie d'un extrait K-Bis de moins de trois mois ou enregistrement au registre des métiers. 5) La copie des attestations d'assurances responsabilité civile exploitation, de responsabilité civile produit et/ou responsabilité civile professionnelle, de responsabilité civile décennale en cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes. 6) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site internet URL: http://www.economie.gouv.fr/. Afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les prestataires sont invités à joindre une attestation sur l'honneur datée et signée relative à la lutte contre le travail dissimulé et leur état annuel des certificats reçus ou leurs attestations sociales et fiscales, cela à titre indicatif et non de sélection des candidature.

III.2.2)

Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché réalisé sur les 3 dernières années.

III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Moyens humains et matériels appréciés quantitativement et qualitativement sur les 5 dernières années;

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2) Dossier présentant 5 opérations au maximum, effectuées dans les 5 dernières années sur des réalisations similaires, indiquant le montant, la date et le lieu. Les prestations sont prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Toute autre présentation pourra entraîner le rejet de la candidature. 3) L'architecte devra produire une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou, pour tout candidat non établi en France, tout document équivalent. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés. III.2.4)

Informations sur les marchés réservés

III.3)

Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)

Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : oui références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: L'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes, ou, pour tout candidat non établi en France, à un organisme équivalent.

III.3.2)

Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)

Type de procédure Restreinte

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 6 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: — composition de l'équipe, — garanties professionnelles, techniques et financière.

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)

Critères d’attribution

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

IV.2.2)

Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3)

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 99.12.016

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non

IV.3.3)

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

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IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 11.6.2012 - 16:00

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres

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Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement VI.2)

Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

VI.3)

Informations complémentaires Retrouvez cet avis intégral sur URL: http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr. Code NUTS Fr10. Unité monétaire utilisée, l'euro. L'enveloppe devra porter la mention "Ao 99.12.016 mission de maîtrise d'oeuvre Asnieres/Saint Maur ne pas ouvrir" et le numéro du lot choisi. Elle devra être transmise avant la date limite fixée du lundi 11 juin 2012 à 16:00 par courrier recommandé avec avis de réception ou être déposée directement contre récépissé (8:30-12:00 et 13:30-16:00) à l'adresse suivante: ICF Habitat La Sabliere - DACI - 24 rue de Paradis - 75490 Paris Cedex 10 FRANCE.

VI.4)

Procédures de recours

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris FRANCE Téléphone: +33 144325151 Adresse internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ Fax: +33 144327856

VI.4.2)

Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5)

Date d’envoi du présent avis: 9.5.2012

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