F-Paris: Services d'architecture, services de

Directive 2004/18/CE. Section I: Pouvoir adjudicateur. I.1). Nom, adresses et point(s) de contact. Port autonome de Paris. 2 quai de Grenelle. À l'attention de: M.
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F-Paris: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2012/S 133-221905 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Port autonome de Paris 2 quai de Grenelle À l'attention de: M. Rouque Alexis 75732 Paris Cedex 15 FRANCE Adresse(s) internet: Adresse du profil d’acheteur: https://mpe3-pa-paris.local-trust.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Port autonome de Paris département de l'urbanisme et du foncier 1 quai de Grenelle À l'attention de: Mme Gautier Alexia 75015 Paris FRANCE E-mail: [email protected] Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Port autonome de Paris 2 quai de Grenelle 75015 Paris FRANCE Adresse internet: https://mpe3-pa-paris.local-trust.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Port autonome de Paris bureau des marchés 2 quai de Grenelle Point(s) de contact: les candidatures et offres seront transmises sous pli cacheté avec la mention: "offre - MOE voie arrière - ne pas ouvrir" à l'adresse ci-dessus ou par voie électronique à l'adresse ci-dessus 75015 Paris FRANCE Adresse internet: https://mpe3-paparis.local-trust.com I.2)

Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public

I.3)

Activité principale

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Autre: activités portuaires I.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la voie arrière.

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: quai d'Austerlitz, 75013 Paris, FRANCE. Code NUTS FR101

II.1.3)

Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public

II.1.4)

Information sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions La mission confiée à la maîtrise d'oeuvre concerne la mise en sécurité de la voie de desserte privative couverte du port.

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000

II.1.7)

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8)

Lots Division en lots: non

II.1.9)

Variantes Des variantes seront prises en considération: non

II.2)

Quantité ou étendue du marché

II.2.1)

Quantité ou étendue globale: Le présent marché est constitué de sept missions principales (dia avp pro act visa det AOR) et de missions complémentaires cie, opc, pme et GER. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 3 250 000 EUR HT. Les délais d'exécution des documents d'études sont fixés à l'acte d'engagement les prix sont forfaitaires.

II.2.2)

Information sur les options Options: oui description de ces options: Le Port autonome de Paris se réserve le droit de conclure des avenants en cours d'exécution du marché, des marchés complémentaires à l'issue du marché en application de l'article 35.II.5 du code des marchés publics, ou des marchés de prestations similaires en application de l'article 35.ii.6 du code des marchés publics.

II.2.3)

Reconduction

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Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui II.3)

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés:

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financement des prestations est assuré par le budget Ports de Paris. Les paiements des prestations seront réalisés par Ports de Paris par phase identifiée exécutée. Paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Le groupement devra regrouper les compétences suivantes: -Ingénierie Fluides et sécuritéincendie -Ingénierie structure -economie de la construction -architecture.

III.1.4)

Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

III.2)

Conditions de participation

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/ daj/formulaires-declaration-candidat, ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

III.2.2)

Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - certificats de qualifications professionnelles demandés: 1217: Ingénierie des risques d'incendie complexes 1306: Étude de systèmes et réseaux d'extinction incendie complexes 1311: Étude de ventilation et

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de désenfumage mécaniques 1414: Étude de systèmes complexes de sécurité incendie 1808: Ingénierie de tunnels ou de souterrains ingénierie structure economie de la construction architecture la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. III.2.4)

Informations sur les marchés réservés

III.3)

Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)

Information relative à la profession

III.3.2)

Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)

Type de procédure Ouverte

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non

IV.2)

Critères d’attribution

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

IV.2.2)

Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3)

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: MOE-voie arrière

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non

IV.3.3)

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 10.9.2012 - 16:00

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement VI.2)

Information sur les fonds de l'Union européenne

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VI.3)

Informations complémentaires Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: https://mpe3-paparis.local-trust.com. Une visite du site obligatoire est organisée soit le mardi 17.7.2012 10:30 soit le jeudi 19 juillet à 14:00 entre le 18 quai d'Austerlitz 75013 et le pont de Bercy. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

VI.4)

Procédures de recours

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE E-mail: [email protected] Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646

VI.4.2)

Introduction des recours

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE E-mail: [email protected] Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646

VI.5)

Date d’envoi du présent avis: 9.7.2012

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