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F-Paris: Services de conseil en architecture 2011/S 43-070942 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Caisse des dépôts et consignations 56 rue de Lille Attn: Mme Guéret-Becker Laurence 75356 Paris 07 Sp FRANCE Téléphone +33 158503823 Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Adresse(s) internet Adresse du profil d’acheteur http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Caisse des dépôts SDL 240 - 56 rue de Lille Contact: Service immobilier Attn: M. Adnani Mohammed 75356 Paris 07 Sp FRANCE Téléphone +33 158503396 Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Caisse des dépôts hall des caisses - 51 rue de Lille (le guichet est ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) 75356 Paris 07 Sp FRANCE Téléphone +33 158507998 Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Caisse des dépôts 51 rue de Lille Contact: DBOFN2 Rez-de-chaussée gauche 75356 Paris 07 Sp FRANCE internet: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 03/03/2011 S43 http://ted.europa.eu/TED
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I.2)
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TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Affaires économiques et financières Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Non
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur e
Missions de MOE, OPC, CT, CSPS pour la requalification et la reconfiguration d'espaces tertiaires au 4 étage de l'immeuble de la CDC sis au 56 rue de Lille. II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp, FRANCE. Code NUTS FR101
II.1.3)
L’avis implique Un marché public
II.1.4)
Informations sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’achat/des achats La caisse des dépôts envisage le réaménagement partiel d'un des étages de son immeuble de siège social, e
situé 56 rue de Lille, 75007 Paris, FRANCE. Cette opération concerne la zone côté Seine du 4 étage de l'immeuble et prend en compte l'adaptation des espaces de restauration ainsi que la réorganisation de certains locaux pour la création d'espaces de travail, bureaux et salles de réunion ou espaces pouvant accueillir des manifestations spécifiques. Le périmètre de l'étude est environ d'une surface de 1 160 mètres carrés (Shon) et concerne les salles de restauration côté Seine, la cafétéria et l'ancienne petite laverie. II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71210000, 71356100, 71317210
II.1.7)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)
Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un seul lot
II.1.9)
Des variantes seront prises en considération Non
II.2)
QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale
II.2.2)
Options Non
II.3)
DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 03/03/2011 S43 http://ted.europa.eu/TED
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INTITULÉ maîtrise d'œuvre 1)
DESCRIPTION SUCCINCTE Moe: Mission de maîtrise d'œuvre.
2)
CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71210000
3)
QUANTITÉ OU ÉTENDUE
4)
INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/ D’ACHÈVEMENT
5)
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
LOT n° 2 INTITULÉ OPC - mission d'ordonnancement pilotage et coordination 1)
DESCRIPTION SUCCINCTE OPC - mission d'ordonnancement pilotage et coordination.
2)
CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71210000
3)
QUANTITÉ OU ÉTENDUE
4)
INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/ D’ACHÈVEMENT
5)
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
LOT n° 3 INTITULÉ CT - mission de contrôle technique 1)
DESCRIPTION SUCCINCTE CT - mission de contrôle technique.
2)
CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71356100
3)
QUANTITÉ OU ÉTENDUE
4)
INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/ D’ACHÈVEMENT
5)
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
LOT n° 4 INTITULÉ CSPS - mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé 1)
DESCRIPTION SUCCINCTE CSPS - mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé.
2)
CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71317210
3)
QUANTITÉ OU ÉTENDUE
4)
INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/ D’ACHÈVEMENT
5)
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
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SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés Aucun cautionnement et garanties exigés.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la caisse des dépôts, dans un délai global de paiement de 45 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalent.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
III.1.4)
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières Non
III.2)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail, — autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques.
III.2.3)
Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des principales missions similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — indication des titres professionnels de l'opérateur économique et notamment des responsables de la mission de même nature que celle du contrat.
III.2.4)
Marchés réservés Non
III.3)
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation
SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE 03/03/2011 S43 http://ted.europa.eu/TED
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IV.1.1)
Type de procédure Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11008600000P
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 11.4.2011 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres Lieu siège de la CDC Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
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SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non VI.2)
LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)
AUTRES INFORMATIONS Les candidats sont invités à retirer en priorité le dossier de consultation sur le site www.achatpublic.com/accueil/ caissedesdepots/Réf 11008600000p Lot 1: MOE. La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux relatifs à l'ouvrage. Lot 2: OPC. La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux relatifs à l'ouvrage. Lot 3: CT.
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La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Lot 4: CSPS. La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la date de la réception des travaux relatifs à l'ouvrage (ou de la date de la levée des dernières réserves lorsque la reprise nécessite la présence d'au moins 2 entreprises) soit la réception définitive et la validation des Diuo. À titre indicatif, la durée prévisionnelle de réalisation des études et des travaux est de 11 mois. Pièces de la candidature: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (Lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: Garanties et capacités techniques et financières. Lots 1 et 2: Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1-Prix des prestations: 60 % — prix (valeur absolue du prix): 60 %, — cohérence de la décomposition du prix global et forfaitaire: 40 %. 2-Valeur technique: 40 % — dans le cadre de la mission confiée, les moyens mis en œuvre, la constitution et les compétences de l'équipe dédiée et du chef de projet affecté à cette opération: 50 %. Mémoire justificatif présentant les modalités d'organisation dela prestation, adéquation avec le programme technique des travaux et dans le respect du planning prévisionnel: 50 %. Lot 3: Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1-prix des prestations: 70 %. — prix (valeur absolue du prix) 60 %, — cohérence de la décomposition du prix global et forfaitaire 40 %. 2-valeur technique: 30 % Dans le cadre de la mission confiée, les moyens mis en œuvre et le profil du contrôleur technique affecté à cette opération (compétence et expérience). Lot 4: Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1-Prix des prestations: 70 % — prix (valeur absolue du prix) 60 %, — cohérence de la décomposition du prix global et forfaitaire 40 %. 2-valeur technique: 30 % — dans le cadre de la mission confiée, les moyens mis en œuvre et le profil du coordonnateur SPS en titre et son suppléant affectés à cette opération (compétence et expérience). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011. VI.4)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Téléphone +33 144594400 Fax +33 144594646
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VI.4.2)
Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Les voies de recours sont les suivantes: 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence: — le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative), — le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative), — le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief, — le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative). 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compte du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007 n° 291545).
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1.3.2011
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