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F-Paris: Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure 2012/S 32-052027 Avis de marché – secteurs spéciaux Services Directive 2004/17/CE Section I: Entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Aéroports de Paris 291 boulevard Raspail Point(s) de contact: Aéroports de Paris (DDD) À l'attention de: Armelle Guedon 75675 Paris Cedex 14 FRANCE Téléphone: +33 174225004 E-mail: [email protected] Adresse(s) internet: Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.aeroportsdeparis.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Aéroports de Paris bâtiment 657 - Orly sud 103 Point(s) de contact: direction des achats chez INA À l'attention de: Antoine Bruggeman 94396 Orly aérogare Cedex FRANCE Téléphone: +33 174224784 E-mail: [email protected] Adresse internet: http://www.tendersmart.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Adresse internet: http://www.tendersmart.com I.2)

Activité principale Activités aéroportuaires

I.3)

Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Mission complète d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou mission simplifiée chez les riverains bénéficiant de l'aide à l'insonorisation.

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II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Plate-formes de Paris-Orly, Paris Charles de Gaulle et le Bourget., 75000 Paris, FRANCE. Code NUTS FR10

II.1.3)

Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4)

Information sur l’accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 6 Durée de l’accord-cadre Durée en mois: 60

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: Dans le cadre de sa mission, Aéroports de Paris attribue des aides financières à l'insonorisation pour les logements situés dans le plan de gêne sonore d'Orly, de CDG et à partir de 2012 du Bourget. L'objectif principal d'Aéroports de Paris est d'attribuer des aides au meilleur rapport qualité/prix. Dans cette perspective, il sera proposé gracieusement au riverain (maître d'ouvrage) de se faire assister par un bureau d'études. La mission complète d'AMO permet d'améliorer la qualité de service et d'accompagner le riverain depuis le diagnostic acoustique jusqu'au contrôle des travaux. Pour les riverains ne souhaitant pas prendre la mission complète d'AMO, les bureaux d'études assureraient une mission simplifiée (l'instruction technique des devis travaux et le contrôle de la bonne exécution des travaux). L'audit réalisé ayant mis en évidence la nécessité de renforcer ces contrôles, ce point a été ajouté par rapport au marché actuel afin de systématiser cette pratique qui permettra de lever les malfaçons constatées et de ne pas payer des travaux facturés mais non réalisés. L'accord-cadre indiqué au point II.1.3 sera exécuté sous la forme de marchés à bons de commande.

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71313200

II.1.7)

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8)

Information sur les lots Division en lots: non

II.1.9)

Variantes Des variantes seront prises en considération: non

II.2)

Quantité ou étendue du marché

II.2.1)

Quantité ou étendue globale: Le montant annuel pour ce marché à bons de commande est estimé à 2 000 000 EUR pour l'ensemble des attributaires.

II.2.2)

Information sur les options Options: oui

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description de ces options: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, renouvelable 4 fois pour une durée d'1 an. calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options: en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché) II.2.3)

Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Nombre de reconductions éventuelles: 4

II.3)

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés:

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

III.1.4)

Autres conditions particulières: L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

III.2)

Conditions de participation

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la FRE renseignée (Fiche de renseignements entreprise) téléchargeable sur www.tendersmart.com et le K-Bis. Un dossier présentant les capacités professionnelles, techniques et les références doit également être joint au dossier de candidature (qualification OPQIBI 1602, soit obtenue, soit en cours d'instruction ou expérience équivalente, références, CV types, ...).

III.2.2)

Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné, — chiffre d'affaires annuel au moins supérieur à 250 000 EUR.

III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — description des moyens matériels et humains (CV types) nécessaires à l'exécution du marché, — capacités professionnelles, techniques, ainsi que les missions similaires, références professionnelles de même nature que l'objet du marché et/ou entrant dans le champ d'application de la qualification 1602 et justificatifs éventuels / références d'études qui ont été présentées lors de la demande de qualification OPQIBI, le cas échéant.

III.2.4)

Informations sur les marchés réservés

III.3)

Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)

Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non

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III.3.2)

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Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)

Type de procédure Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2)

Critères d’attribution

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier

IV.2.2)

Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3)

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice: 10620

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non

IV.3.3)

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants: non

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 29.2.2012 - 12:00

IV.3.5)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

IV.3.6)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.7)

Modalités d’ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2)

Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

VI.3)

Informations complémentaires: Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats et des moyens humains. Par ailleurs, les candidats qui ne sont pas certifiés ISO 140001 sont invités à joindre, à titre informatif, un autodiagnostic environnemental de moins de 6 mois pouvant être effectué sur le site http:// www.ecosmart.aleaur.com.

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Les candidatures devront être déposées sur le site www.tendersmart.com. Une fois sur le site, les candidats doivent cliquer sur "français", puis sur "Voir les avis de marchés", puis sur "avis de marchés". Sur cette page ils sont invités à télécharger le mode d'emploi des avis de marché, indiqué par un triangle jaune. En cas de problème lié à l'utilisation de TenderSmart vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 892232515 (0,34 EUR/min). Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre sera de 10. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 10, les candidats seront sélectionnés au terme d'un classement sur la base des critères indiqués ci-dessus. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant le ou les offres les plus intéressantes. VI.4)

Procédures de recours

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du palais 75001 Paris FRANCE

VI.4.2)

Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009), — référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009, — recours en nullité relative (5 ans), — recours en nullité absolue (30 ans).

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5)

Date d’envoi du présent avis: 11.2.2012

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