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F-Saint-Denis: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2011/S 57-092762 AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Mindef/SGA/SID/direction d'infrastructure de la Défense de Saint-Denis quartier Reydellet Contact: direction d'infrastructure de la Défense de Saint-Denis Attn: Colonel Bruno Thuet 97709 Saint-Denis-Messag Cedex 9 FRANCE Téléphone +262 262935313 Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Fax +262 262935312 Adresse(s) internet http://marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mindef/SGA/SID/direction d'infrastructure de la Défense de Saint-Denis quartier Reydellet Attn: IEF Debard J-M 97709 Saint-Denis-Messag 9 FRANCE Téléphone +262 262935337 Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Fax +262 262935337 internet: http://marches-publics.gouv.fr Service auprès duquel le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris concernant un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mindef/SGA/SID/direction d'infrastructure de la Défense de Saint-Denis quartier Reydellet Attn: IEF Debard J-M 97709 Saint-Denis-Messag 9 FRANCE Téléphone +262 262935337 Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Fax +262 262935337 internet: http://marches-publics.gouv.fr Les offres, demandes de participation ou manifestations d’intérêt doivent être envoyées à: Mindef/SGA/SID/direction d'infrastructure de la Défense de Saint-Denis quartier Reydellet 23/03/2011 S57 http://ted.europa.eu/TED
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Attn: Sace Gueguen P 97709 Saint-Denis-Messag 9 FRANCE Téléphone +262 262935288 Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Fax +262 262933192 internet: http://http://marches-publics.gouv.fr I.2)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Défense
I.3)
ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ CONTRACTANTE
SECTION II: OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET II.1) DESCRIPTION II.1.1)
Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice La Réunion - Saint-Pierre- Caserne CBA Dupuis - marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de 40 logements.
II.1.2)
Description succincte La typologie et la répartition des logements sont: collectifs individuels. Type T3 T4 T5 T3 T4 T5. Nbre 10 8 2 2 14 4. S/total 20 20. Total 40. Durée prévisionnelle de la phase conception: ESQ à ACT inclus: 9 à 12 moisDurée prévisionnelle des travaux: VISA, DET, AOR (GPA inclus): Phase 1: 24 mois; Phase 2: 24 mois.
II.1.3)
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) 71000000
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS Les candidatures seront examinées au regard des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières sur la base des critères suivants: 1 – l’expérience professionnelle des candidats en matière de réalisation de construction de nature, d’échelle et de complexité comparables; 2 - les compétences des candidats ou,en cas de groupement, des équipes de maîtrise d’œuvre candidates dans les domaines adaptés de l’architecture, de l’ingénierie du bâtiment, de l’insertion urbaine et de l’économie de la construction; 3 - les moyens humains et matériels réunis dans l’offre de candidature; 4 – les niveaux des chiffres d’affaires. En cas de groupement, l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale (sous-traitant compris le cas échéant). III.2)
LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE Oui Architecte.
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Compétences nécessaires à l’objet du marché: le projet, objet du concours, comporte notamment la mise en œuvre de prestations que seuls des architectes peuvent exécuter. La consultation est ouverte aux architectes inscrits à l’ordre des architectes ou équivalent. Les candidats peuvent se présenter seuls ou dans un groupement comprenant au moins un architecte inscrit à l’ordre des architectes ou équivalent et qui sera impérativement le mandataire. Un même architecte ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements. Dans l’hypothèse où les candidats se présenteraient en groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité d’imposer audit groupement, après attribution du marché, la forme du groupement solidaire. Les candidats admis à concourir devront présenter les compétences, références et moyens en cohérence avec la nature et l’importance de l’opération projetée. Le candidat pourra se présenter seul ou en groupement. Aucune modification du groupement ne sera admise entre la remise des candidatures et la remise des offres finales.E n sus des compétences architecturales, le candidat devra présenter les compétences dans les domaines de: — de la technique (tous Corps d’État), — de l’économie de la construction, — de la qualité environnementale. SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE CONCOURS Restreint Nombre envisagé de participants nombre minimal 3. / nombre maximal 4 IV.2)
NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS
IV.3)
CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS Les projets seront jugés sur la base des critères hiérarchisés ci-après: — la qualité architecturale et environnementale, l'insertion dans le site, — la qualité fonctionnelle, — la qualité et le niveau des prestations des éléments composant la construction, — la pertinence des solutions techniques proposées, — le respect de l’enveloppe financière fixée par le maître d’ouvrage: vraisemblance et compatibilité de l’estimation prévisionnelle des travaux avec l’enveloppe financière imposée par le maître de l’ouvrage.
IV.4)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice 10RN11
IV.4.2)
Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 14.4.2011 - 16:00 Documents payants Non
IV.4.3)
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation 29.4.2011 - 12:00
IV.4.4)
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés 18.7.2011
IV.4.5)
Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés français.
IV.5)
RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) Oui
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nombre et montant des primes à attribuer Une prime de 38 000,00 EUR TTC sera accordée à chaque candidat ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation et sur proposition motivée du jury. La prime du titulaire du marché de maîtrise d'œuvre constituera une avance sur la rémunération de la prestation correspondante due au titre du marché. IV.5.2)
Détail des paiements à verser à tous les participants La prime attribuée à chacun des participants sera versée dans un délai global qui ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception par pouvoir adjudicateur de la facture correspondante qui définira le cas échéant la répartition des paiements entre les co-traitants.
IV.5.3)
Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours
IV.5.4)
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Non
IV.5.5)
Noms des membres du jury sélectionnés
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non VI.2)
AUTRES INFORMATIONS VI.2.1: contenu de la mission de maîtrise d’œuvre: mission de base, sans études d’exécution, au sens du décret n° 93-1268 du 29.11.1993 comprenant les éléments de mission: esquisse, APS, APD, PROJET, ACT, Visa, DET, AOR. VI.2.2: Renseignements permettant d’évaluer l’expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: — Lettre de candidature sur papier libre à entête de l’entreprise dûment renseignée et signée, ou imprimé DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l’économie et des finances, disponible à l’adresse suivante: http: / www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj.htm, — Déclaration du candidat (DC2): téléchargeable sur le site www.finances.gouv.fr, sinon le candidat devra produire toutes les informations définies dans cette version du DC5 (renseignements, déclarations et attestations définis par l’article 45 du code des marchés publics): chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — Preuve d’une assurance pour les risques professionnels, — Moyens et compétences: présentation des compétences et des moyens (nombre et qualification des intervenants, moyens techniques utilisés), — Références: le candidat devra fournir une note faisant apparaître: —— ses réalisations des 3 dernières années sur des opérations de nature et de complexité équivalente, —— une sélection de 4 opérations maximum, sous la forme: ——— d'une présentation de photographies: 4 photos par réalisation au maximum regroupées sur une feuille papier A3 avec double sur support informatique (CD ROM) en format JPEG avec le nom du candidat, et de l'opération sous chaque photo), ——— un tableau (au format A4) présentant: maître d'ouvrage, contenu de l'opération; surface hors œuvre Net (m² SHON). Montant des travaux hors taxes.
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Délais d'exécution: nature de la mission avec le rôle exercé et le cas échéant, le nom du mandataire du groupement. Coordonnées complètes du conducteur d’opérationLe cas échéant, les autres membres de l'équipe (co-traitants et sous-traitants) devront présenter une sélection de 4 opérations au maximum, présentée sur un tableau A4, comprenant les informations définies ci-dessus. — Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier: —— qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, —— qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir, —— qu’il n’a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L324-10, L341-6, L125-1, et L125-3 du code du travail. En cas de groupement, les justifications sont à fournir par entité du groupement à l’exception du DC1 commun au groupement. Le candidat établi dans un pays tiers doit pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu dans ledit pays à la délivrance d’un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment ou déclaration solennelle effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs sous-traitants. Ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'œuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement du concours, à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. Conformément à l’article 46 du code des marchés publics, le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 7 jours, à compter de la date de réception de la demande du pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (DC7). VI.2.3: Type de concours: concours restreint (article 74 II 1er alinéa (concours) du code des marchés publics) sur esquisse telle que définie dans l’arrêté du 21.12.1993 de la loi MOP. Le contenu du rendu des prestations sera défini dans le règlement du concours. Les prestations seront présentées de manière anonyme aux membres de la commission technique (le cas échéant) et du jury. VI.2.4: Conditions de remise des candidatures: adresse de réception des candidatures: les candidatures seront remises avant la date et heure limites indiquées dans l’avis de concours à: la direction d’infrastructure de la défense de Saint-Denis, quartier Reyedellet, 97709 Saint-Denis-Messag Cedex 9, FRANCE et portant la mention "Concours de maîtrise d’œuvre relatif à la construction de quarante logements à la caserne CBA Dupuis à Saint Pierre - ne pas ouvrir". Elles devront: — soit être déposées les lundis, mardis et jeudis, sauf jours fériés, de 8:00 à 12:15 et de 13:30 à 16:30, contre récépissé ......, — soit être déposées les mercredis et vendredis, sauf jours fériés, de 8:00 à 12:15, contre récépissé ......, — soit être adressées par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception, — soit être déposées sur la salle d’acquisition dématérialisée du service public, accessible depuis le site: www.marches-public.gouv.fr. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur. VI.3)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)
Introduction des recours
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VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.4)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.3.2011
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