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F-Strasbourg: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection. 2010/S 106-161292. AVIS DE CONCOURS.
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F-Strasbourg: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2010/S 106-161292 AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CUS habitat office public de l'habitat de la communauté urbaine de Strasbourg, 1 rue de Genève, CS 80250 Contact: secteur gestion des marchés publics Attn: M. le directeur général 67006 Strasbourg Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): [email protected] Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CUS habitat département développement et exploitation, 1 rue de Genève, CS 80250 Contact: Yannick Joly 67006 Strasbourg Cedex FRANCE Fax +33 369671387 internet: http://www.achatpublic.com Service auprès duquel le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris concernant un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CUS Habitat secteur gestion des marchés publics, 1 rue de Genève, CS 80250 67006 Strasbourg Cedex FRANCE Fax +33 369671387 internet: http://www.achatpublic.com Les offres, demandes de participation ou manifestations d’intérêt doivent être envoyées à: CUS Habitat 1 rue de Genève, CS 80250 67006 Strasbourg Cedex FRANCE internet: http://www.achatpublic.com I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Logement et développement collectif

I.3)

ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ CONTRACTANTE

SECTION II: OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET II.1) DESCRIPTION 03/06/2010 S106 http://ted.europa.eu/TED

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II.1.1)

Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un siège social commun pour CUS habitat et habitation moderne.

II.1.2)

Description succincte Localisation: Strasbourg sur le site du Heyritz. CUS habitat est le maître d'ouvrage opérationnel de la comaîtrise d'ouvrage formée avec la SAEML habitation moderne (4 quai de Paris à Strasbourg). Montant prévisionnel des travaux 11.000.000 euro hors taxes. Shon de 8 200 mètres carrés. Missions de base selon la loi MOP + EXE. Les travaux seront réalisés par une entreprise générale.

II.1.3)

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) 71000000

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS 1- qualité des références; 2- motivation; 3- adéquation entre la composition de l'équipe et le projet; 4- garanties financières; 5- capacités techniques. III.2)

LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE Oui Architectes: inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/cee du 10.6.1985 (mandataire).

SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE CONCOURS Restreint Nombre envisagé de participants nombre minimal 3. / nombre maximal 5 IV.2)

NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS

IV.3)

CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS 1-Qualité architecturale et fonctionnelle 45 %; 2-Économie et coût global 30 %; 3-Qualité environnementale 25 %.

IV.4)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.4.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice AO10/002

IV.4.2)

Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels

IV.4.3)

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation 15.7.2010 - 12:00

IV.4.4)

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés

IV.4.5)

Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés français.

IV.5)

RÉCOMPENSES ET JURY

IV.5.1)

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)

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Oui nombre et montant des primes à attribuer Montant de la prime: 30 000 EUR (HT). Le pouvoir adjudicateur, sur avis du jury, se réserve la possibilité d'attribuer tout ou partie de cette prime en fonction de la qualité du projet remis. IV.5.2)

Détail des paiements à verser à tous les participants

IV.5.3)

Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours

IV.5.4)

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Non

IV.5.5)

Noms des membres du jury sélectionnés

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non VI.2)

AUTRES INFORMATIONS Les candidats devront présenter, seuls ou en groupement, les compétences suivantes: — Architecte (mandataire), — Bet Structures, — Bet fluides avec compétences en calcul énergétique, — Bet acoustique, — Economiste. Le groupement devra faire valoir des compétences en qualité environnementale (haute qualité environnementale ou équivalent). Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — En qualité de membres de plusieurs groupements. La participation d'un bureau d'étude est cependant limitée à 3 candidatures. Au-delà, un tirage au sort déterminera le ou les candidats éliminés (par candidat on entend l'équipe complète de maîtrise d'oeuvre). Le dossier de candidature (composé du règlement de concours et du préprogramme), sera adressé après demande par fax ou mail auprès du secteur gestion des marchés publics. Organisation de la sélection des candidats. Situation juridique: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 4 du code du travail. Capacités économiques et financières: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Capacités techniques et professionnelles:

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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une note (1 à 3 pages A4 maxi) présentant les ressources de l'équipe, en vue d'assurer la prise en charge collective de la mission et la présence sur le lieu d'exécution comprenant: — les moyens matériels et humains pour répondre aux exigences du programme, — la composition nominative de l'équipe, ainsi que les CV des membres, — la méthodologie proposée pour assurer, au sein de la maîtrise d'oeuvre la coordination et le contrôle des études. Références. Présentation sur CD-ROM (format adobe acrobat version 6) de 3 projets pertinents par rapport à l'objet de la consultation (immobilier d'entreprise). Cette présentation comportera de préférence à minima 1 projet réalisé avec photos et indiquera de manière synthétique: — La taille de l'opération, — Le coût de l'opération, — L'année de réalisation, — La localisation de l'ouvrage, son environnement immédiat, — Le maître d'ouvrage, — L'utilisateur, — Le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre, — Le rôle tenu par le candidat dans l'équipe de maîtrise d'oeuvre. Présentation de ces mêmes références sur papier, 3 format A3 maxi. Compléter sur support papier pour ces mêmes références le tableau d'analyse joint en annexe au règlement de concours. Au moins une de ces références portera sur un projet intégrant des exigences de qualité environnementale. Motivation des candidats. Une note de motivation (3 pages A4 maxi) exposant les motifs de l'intérêt que les candidats portent à l'opération et l'approche environnementale et de développement durable qu'ils comptent mettre en oeuvre pour la réaliser. Dématérialisation des procédures: Voir article 4.1.2. du règlement de concours. Les prestations de maîtrise d'oeuvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes: prêts et fonds propres. Modalités de financement et de paiement: virement administratif - prix révisable - paiement sous forme d'acomptes et d'un solde selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Délai global de paiement: 35 jours. Recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé pré-contractuel. Instance chargee des procedures de recours. Tribunal administratif (Ta) de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, FRANCE. Tél: +33 388212323. Fax: +33 388364466. Courriel: [email protected]. 03/06/2010 S106 http://ted.europa.eu/TED

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Instance chargée de médiation: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, FRANCE. Tél: +33 383342523. Fax: +33 383342224. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de candidatures peut être téléchargé gratuitement sur achatpublic.com. Les avis d'appel public à la concurrence ainsi que les avis d'attribution pourront dorénavant être consultés sur notre site internet www.cushabitat.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2010. VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.3.1)

Instance chargée des procédures de recours

VI.3.2)

Introduction des recours

VI.3.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1.6.2010

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