JO/S S185 26/09/2012 304476-2012-FR
États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte
1/7
Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:304476-2012:TEXT:FR:HTML
F-Strasbourg: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2012/S 185-304476 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact CAF du Bas-Rhin 18 rue Berne Point(s) de contact: service achat immobilier et développement durable À l'attention de: Mme Reyt Bernadette 67092 Strasbourg FRANCE E-mail:
[email protected] Fax: +33 388376868 Adresse(s) internet: Adresse du profil d’acheteur: https://www.meoss.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CAF du Bas-Rhin 18 rue Berne Point(s) de contact: service achat, immobilier et développement durable À l'attention de: Mme Reyt Bernadette 67092 Strasbourg Cedex FRANCE E-mail:
[email protected] Fax: +33 388376868 Adresse internet: http://www.meoss.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2)
Type de pouvoir adjudicateur Autre
I.3)
Activité principale Autre: organisme de Sécurité Sociale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché 26/09/2012 S185 http://ted.europa.eu/TED
États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
1/7
JO/S S185 26/09/2012 304476-2012-FR
États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte
2/7
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Missions d'OPC, de contrôle technique et de coordination SPS pour l'opération de construction du nouveau siège de la CAF du Bas Rhin.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: chantier de construction du nouveau siège de la CAF du Bas-Rhin, rue du commissaire divisionnaire Becker, 67000 Strasbourg. Code NUTS FR421
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Missions d'opc, de contrôle technique et de coordination SPS pour l'opération de construction du nouveau siège de la CAF du Bas Rhin La procédure est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 29, 33, 57 à 59 du décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics et des dispositions de l'arrêté du16 juin 2008 modifié portant réglementation sur les marchés des organismes de Sécurité Sociale.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000, 71356100, 71317200
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.1.9)
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale: Le présent marché se rapporte à une opération de construction d'un nouveau siège pour la CAF du Bas-Rhin de 9 700 m² SHON et d'un montant estimatif de travaux de 19 000 000 EUR HT (valeur décembre 2011).
II.2.2)
Information sur les options Options: oui description de ces options: Le Pouvoir adjudicateur pourra conclure des décisions de poursuivre au sens de l'article 20 du code des marchés publics, ainsi que des marchés complémentaires négociés, sans publicité, ni mise en concurrence, en application de l'article 35, II, 6° du même code.
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
26/09/2012 S185 http://ted.europa.eu/TED
États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
2/7
JO/S S185 26/09/2012 304476-2012-FR
États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte
3/7
Information sur les lots Lot nº: 1 Intitulé: lot 1- mission "Ordonnancement, pilotage, coordination" pour l'opération de construction du nouveau siège de la Caf du Bas Rhin 1) Description succincte Lot 1- mission "Ordonnancement, pilotage, coordination" pour l'opération de construction du nouveau siège de la Caf du Bas Rhin. 2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: lot 2 - mission de contrôle technique pour l'opération de construction du nouveau siège de la Caf du Bas Rhin 1) Description succincte Lot 2 - mission de contrôle technique pour l'opération de construction du nouveau siège de la Caf du Bas Rhin. 2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000, 71356100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots Le bureau de contrôle doit être agréé par l'Etat.
Lot nº: 3 Intitulé: lot 3 - mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre de l'opération de construction du nouveau siège de la Caf du Bas Rhin (opération de première catégorie) 1) Description succincte Lot 3 - mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre de l'opération de construction du nouveau siège de la Caf du Bas Rhin (opération de première catégorie). 2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000, 71317200
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés: Le marché ne fera l'objet d'aucune retenue de garantie.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
26/09/2012 S185 http://ted.europa.eu/TED
États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
3/7
JO/S S185 26/09/2012 304476-2012-FR
États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte
4/7
Le présent marché est conclu à prix forfaitaire, définitif et révisable. Les prix sont en euros. Le délai de paiement des acomptes et du solde interviendra dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'organisme. Le marché est financé sur le budget de gestion administrative (fonds locaux et nationaux de la Cnaf). III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme de groupement. Dans ce cas, la forme du groupement imposée après attribution sera celle du groupement solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)
Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A l'appui de sa candidature, le candidat joindra les documents suivants: 1.le formulaire Dc1 (version juin 2012) "Lettre de candidature" et, en cas de groupement d'opérateurs, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants. 2. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société le cas échéant (par exemple, Kbis). 3. Le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" version septembre 2010) dûment complété et ccompagné de ses pièces justificatives. A) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.3)
Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: c) Certificats de qualification professionnelle et preuve de son autorisation à réaliser la prestation, notamment pour le lot 2 la preuve de l'agrément par l'etat du candidat, d) Le CV, les diplômes et les attestations de formations des intervenants, e) Le cas échéant, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquelles le candidat s'appuie pour présenter sa candidature; il produit pour en apporter la preuve un engagement écrit du ou des opérateurs concernés ainsi que les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés, f) Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : oui références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Lot 2: Bureau de contrôle agréé par l'etat.
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)
Type de procédure
26/09/2012 S185 http://ted.europa.eu/TED
États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
4/7
JO/S S185 26/09/2012 304476-2012-FR
États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte
5/7
Ouverte IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Prix. Pondération 60 2. Valeur technique. Pondération 40
IV.2.2)
Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2012/01
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 6.11.2012 - 15:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires Les candidats ne pourront soumissionner qu'à un seul et même lot pour le présent marché, en raison des incompatibilités entre elles des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps), de contrôle technique, ainsi que d'ordonnancement de pilotage et de coordination (Opc), dans le cadre d'une même opération de travaux (article L.111-25 du Code de la construction et de l'habitation et article R.4532-19 du code du travail). jugement DES Offres: L'Analyse des offres est réalisée au regard des critères pondérés suivants: -prix (60 %) -valeur technique (40 %) sous-critères de la valeur technique pondérés: Lot 1 - mission "Ordonnancement, pilotage, coordination" pour l'opération de construction du nouveau siège de la Caf du Bas Rhin: - volume de jours affectés au marché (avec distinction des heures sur site et des heures
26/09/2012 S185 http://ted.europa.eu/TED
États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
5/7
JO/S S185 26/09/2012 304476-2012-FR
États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte
6/7
administratives) [70 %] - outils mis à la disposition du maître d'ouvrage pour réaliser le suivi du chantier [15 %] - outils mis à la disposition des intervenants pour centraliser les documents [15 %] Lot 2 - mission de contrôle technique pour l'opération de construction du nouveau siège de la Caf du Bas Rhin: - volume de jours affectés au marché (avec distinction des heures sur site et des heures administratives) [80 %] - outils mis à la disposition des intervenants pour centraliser les documents et constater le respect des engagements de délais dans la remise des avis notamment [20 %] Lot 3 - mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre de l'opération de construction du nouveau siège de la Caf du Bas Rhin (opération de 1ère catégorie): - volume de jours affectés au marché (avec distinction des heures sur site et des heures administratives) [70 %] - outils mis à la disposition du maître d'ouvrage pour réaliser le suivi du chantier [15 %] - outils mis à la disposition des intervenants pour centraliser les documents [15 %] Transmission des offres par voie electronique: Les candidatures et les offres peuvent être déposées électroniquement à l'adresse internet suivante: www.meoss.fr Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse internet. Le candidat peut envoyer une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009, soit sur support papier, soit sur support physique électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai. Transmission des candidatures et des offres sur support papier: Lorsqu'Elles sont transmises sur support papier, les candidatures et les offres sont adressées sous pli cacheté par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé indiquant la date et l'heure de dépôt au service AIDD - bureau E24, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:00), à l'adresse suivante: M. le directeur de la Caisse d'allocations Familiales du Bas-Rhin service achat immobilier développement durable - "Missions d'opc, de contrôle technique et de coordination SPS pour l'opération de construction du nouveau siège de la Caf du Bas Rhin" - ne pas ouvrir - 18 rue de Berne - 67092 Strasbourg Cedex. Les candidats qui souhaitent remettre leur offre contre récépissé de dépôt se présenteront à la CAF du Bas-Rhin, au 12, rue de Lausanne, à l'accueil des visiteurs. La transmission des offres par mail ou par télécopie n'est pas autorisée. Tout offre remise hors délai sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Conditions pour obtenir les documents: Les cahiers des charges seront remis aux candidats qui en feront la demande par mail ou par télécopie, dans un délai de 6 jours à compter de la réception de leur demande. Les documents relatifs à cette consultation peuvent être obtenus auprès du service achat, immobilier et développement durable de la CAF du Bas-Rhin: 18 rue de Berne 67092 Strasbourg Cedex télécopieur: 03 88 37 68 68 / Mail:
[email protected] dans le cadre de la dématérialisation des procédures, le dossier de consultation peut être téléchargé à partir de l'adresse internet suivante: http://www.meoss.fr. Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse internet. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuellesapportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter journalièrement la plate forme www.meoss.fr afin de se tenir informés. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Renseignements complementaires: les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard six jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres. Une réponse commune sera également adressée dans le même délai à tous les candidats s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre. Ils sont à demander par télécopie ou par courriel à l'attention de: CAF du Bas Rhin - service Achat Immobilier Développement 26/09/2012 S185 http://ted.europa.eu/TED
États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
6/7
JO/S S185 26/09/2012 304476-2012-FR
États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte
7/7
Durable - e-mail:
[email protected] - adresse internet: http://www.meoss.fr fax: 03 88 37 68 68 les opérateurs économiques qui posent leurs questions via la plateforme www.meoss.fr recevront la réponse via ce service. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 septembre 2012. VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Nancy cité judiciaire, rue du Général Fabvier 54035 Nancy Cedex FRANCE E-mail:
[email protected] Téléphone: +33 383908500 Fax: +33 383274984
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal de grande instance de Nancy cité judiciaire, rue du Général Fabvier 54035 Nancy Cedex FRANCE E-mail:
[email protected] Téléphone: +33 383908500 Fax: +33 383274984
VI.5)
Date d’envoi du présent avis: 21.9.2012
26/09/2012 S185 http://ted.europa.eu/TED
États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
7/7
