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F-Villeurbanne: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2010/S 105-159658 AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Université Claude Bernard - Lyon 1 43 bd du 11 Novembre 1918 69622 Villeurbanne FRANCE Téléphone +33 472447984 Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Fax +33 472447965 Adresse(s) internet http://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Université Claude Bernard bâtiment Julie Victoire Daubié, 43 bd du 11 Novembre 1918 Contact: service des marchés publics Attn: Mme Thiercelin Isabelle 69622 Villeurbanne Cedex FRANCE Téléphone +33 472447984 Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Fax +33 472447965 Service auprès duquel le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris concernant un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Université Claude Bernard bâtiment Julie Victoire Daubié, 43 bd du 11 Novembre 1918 Contact: service des marchés publics Attn: Mme Boban Cécile 69622 Villeurbanne FRANCE Téléphone +33 472447961 Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Fax +33 472447965 internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_3_rHZ89LqV Les offres, demandes de participation ou manifestations d’intérêt doivent être envoyées à: Université Claude Bernard bâtiment Julie Victoire Daubié, 43 bd du 11 Novembre 1918 Contact: service des marchés publics 02/06/2010 S105 http://ted.europa.eu/TED
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69622 Villeurbanne Cedex FRANCE I.2)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) Autre Autre enseignement supérieur et recherche
I.3)
ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ CONTRACTANTE
SECTION II: OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET II.1) DESCRIPTION II.1.1)
Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour l'extension de l'IUT de Bourg-en-Bresse.
II.1.2)
Description succincte Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour l'extension du département génie thermique et énergie de l'IUT de Bourg-en-Bresse (département de l'ain - 01). L'opération consiste dans la construction d'un nouveau 2
bâtiment type ERP. Le besoin en terme de surface est de 897 m de surface utile (Su) pour un total de surface 2
hors d'oeuvre net (Shon) de 1 380 m environ. Le projet s'inscrit dans une démarche de maîtrise des dépenses énergétiques et de développement durable. Le montant des travaux estimé par le maître d'ouvrage est de 1 875 000 EUR (HT). L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à l'opération est fixée à 3 047 528 EUR (TTC). L'équipe de maîtrise d'oeuvre se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre telle que définie dans la loi MOP: mission de base avec études d'exécution, OPC (ordonnancement, pilotage et coordination) et mission SSI. II.1.3)
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) 71000000
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS La présente consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'oeuvre dont la composition devra inclure au moins les compétences professionnelles relatives aux disciplines suivantes: — études architecturales (l'architecte sera le mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre), — études techniques fluides (chauffage, VMC, plomberie), — études techniques électricité (courants forts et courants faibles), — études en économie de projet, — études techniques en VRD, — études techniques en structure, — études SSI, — ordonnancement, pilotage et coordination (OPC). En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Trois équipes seront admises à présenter une offre en fonction des critères suivants (non pondérés): — capacités financières, — capacités techniques et professionnelles de l'équipe, — qualité des références fournies. III.2)
LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE Oui
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Architecte au sens de la loi du 3.1.1977, régulièrement inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalents pour les candidats non établis en France). SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE CONCOURS Restreint Nombre envisagé de participants: 3 IV.2)
NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS
IV.3)
CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS Les critères indiqués ci-dessous seront pris en compte pour le jugement des offres: — aspect architectural et insertion dans le site, — organisation fonctionnelle et respect des surfaces, — qualité des options techniques et matériaux proposés, qualités environnementales et énergétiques du bâtiment, — économie de projet. Chaque critère est pondéré à hauteur de 25 %.
IV.4)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice 09037T.03MOE
IV.4.2)
Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels
IV.4.3)
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation 1.7.2010 - 16:30
IV.4.4)
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.4.5)
Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés français.
IV.5)
RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) Oui nombre et montant des primes à attribuer Le lauréat du concours ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime d'un montant maximum de 9 000 EUR (HT). L'indemnité versée au lauréat constituera une avance sur ses honoraires. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme et/ou au réglement du concours, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage sur proposition du jury.
IV.5.2)
Détail des paiements à verser à tous les participants
IV.5.3)
Contrats faisant suite au concours: Non
IV.5.4)
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Non
IV.5.5)
Noms des membres du jury sélectionnés
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES 02/06/2010 S105 http://ted.europa.eu/TED
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Non VI.2)
AUTRES INFORMATIONS A) Chaque candidat aura à produire un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes: Un sous dossier comportant les pièces administratives: — lettre présentant la candidature (modèle DC4 ou autre) avec le nom et la signature de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat, — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration du candidat DC5 ou autre), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP / renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à 4 du code du travail (déclaration sur l'honneur jointe en annexe au réglement de la consultation à compléter), — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (art. 44 du CMP), — copie du titre attestant que le mandataire du groupement a la qualité d'architecte (inscription à l'ordre des architectes ou document équivalent). Un sous dossier technique, comportant les pièces suivantes: — les capacités financières sous forme d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années, — la liste des moyens techniques, — la liste des effectifs sur les 3 dernières années avec mention du personnel d'encadrement, — les fiches synthétiques complètes et homogènes où chaque membre de l'équipe aura indiqué ses références récentes, les dates de livraison des ouvrages, le nom du maître d'ouvrage, le montant des travaux, la nature de la mission confiée ainsi que le montant des honoraires. L'architecte mandataire est invité à présenter trois références d'opération de même nature (à savoir, projet de construction de bâtiment d'enseignement), 3 opérations relatives à une extension de bâtiment ou à l'insertion d'un nouveau bâtiment dans un cadre bâti et trois opérations autres librement appréciées par le candidat. Pour les autres compétences du groupement, seules 3 références sont à présenter. Dans le cas où plusieurs compétences professionnelles seraient regroupées au sein d'une même structure, l'architecte mandataire devra veiller à ce que cette société ou entreprise produise une fiche synthétique "référence" pour chaque compétence professionnelle représentée, — une fiche synthétique "photographies" du mandataire complète et homogène. L'architecte mandataire devra produire avec cette fiche, trois planches photographiques couleur sur CD-ROM sous le format PPT. Ces jeux de photographies présenteront les trois opérations que l'architecte juge les plus représentatives au regard de l'objet du marché parmi ses références récentes, — les candidats pourront joindre également d'autres références s'ils le souhaitent. B) Composition du jury: Membre à voix délibérative: — l'adjoint au secrétaire général: M. Michel Girard (président du jury), — le directeur de l'IUT: M. Christian coulet, — le Vice Président délégué au Patrimoine Immobiler: M. Thierry Fack. 3 personnalités présentant un intérêt particulier au regard de l'objet du concours — le directeur du Patrimoine: M. Patrick Chevillot, — le directeur du Site de Bourg: M. Eric Peyrol, — le chef du Département GTE: M. Fabien Coydon. 3 personnes ayant la même qualification que celle exigée des candidats — 2 architectes Dplg,
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— un ingénieur conseil. Personnes invitées: — M. l'agent comptable, M. Paul pouilhe, — M. le représentant de la direction départementale de la protection des populations, — l'ingénieur en charge des services techniques de l'IUT: M. Jacques Chemin, — l'ingénieur hygiène et sécurité: Mme Laetitia Langloys, — la responsable du service des marchés publics: Mme Virginie Filippini. Ces personnes ont voix consultative. D) Caractéristiquesdes prix: prix forfaitaire: Modalités de variation des prix: prix révisable. Modalités de réglement des comptes: versement d'acomptes. Le paiement sera effectué par virement bancaire (mandat adminsitratif) dans un délai global de 30 jours. Le financement de l'opération est assurée par l'université Lyon1 dans le cadre du plan Etat région. E) Transmission des candidatures: les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse: http://www.achatpublic.com. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement de la consultation. Pour les candidats admis à concourir ayant fait ce choix, leurs prestations devront également être transmises via cette plateforme. F) Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, FRANCE. Tél: +33 478141010, fax: +33 478141065, courriel:
[email protected]. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal adminsitratif de Lyon. G) L'unité monétaire est l'euro. H) Marchés complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ou son représentant s'autorise à passer en cas de besoin des marchés complémentaires en application de l'article 35 -II- 5 du CMP et des marchés de prestations similaires en application de l'article 35 - iI - 6° du CMP. Le maître d'ouvrage s'est adjoint les compétences d'un conducteur d'opération: société Novade, 16 rue de la Grenouillère, 01003 Bourg-en-Bresse, FRANCE. Contact: M. Fargeot, courriel:
[email protected], fax: +33 474452580. Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés: août 2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2010. VI.3)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)
Introduction des recours
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.4)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31.5.2010
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