FAQ - Liste des corrections LF 2017 ISF 17 2 3

Calculs - Le champ 5HD (coupes de bois) n'était pas pris en compte dans les calculs. ➢ Calculs - le champ 3UZ n'était pas pris en compte dans le calcul des ...
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Solution IR/FP – LF 2017 ISF Liste détaillée des corrections disponibles dans la LF 2017 ISF – v 17.2.3

Remarque préalable Plusieurs détails de corrections sont suivis de [EDI]. Cela signifie qu’il s’agit de corrections ayant des effets sur les données transmises en EDI. Si vous avez des déclarations concernées par une de ces corrections qui ont déjà fait l’objet d’une transmission EDI, il faut les renvoyer une fois la mise à jour effectuée. Pour cela il suffit de dupliquer la déclaration concernée, d’afficher les résultats puis de le renvoyer.

Mise à jour des calculs Calculs - Les moins-values relevant du régime des impatriés n'étaient pas imputés sur les plusvalues [EDI] Calculs - En présence d'un immeuble relevant du régime des monuments historiques et d'un autre immeuble, l'imputation relevant de l'immeuble historique était faux [EDI] Calculs - La plafond de réduction d'impôt pour salarié à domicile pour les contribuables ayant la carte d'ancien combattant était faux Calculs - Le champ 5HD (coupes de bois) n'était pas pris en compte dans les calculs Calculs - le champ 3UZ n'était pas pris en compte dans le calcul des prélèvements sociaux Calculs - Le calcul de l'impôt à payer pour les revenus relevant du régime micro BA était faux

Mise à jour des contrôles EDI Contrôles EDI - le contrôle 388 (aucune donnée saisie) se déclenchait alors que le revenu mondial était différent de 0 Contrôle EDI - le contrôle 336 (adresse incomplète pour les logements relevant du régime LMNP) se déclenchait par erreur Contrôle EDI - ajout d'un contrôle portant sur le nombre de caractères saisies pour les adresses des entrepreneurs et des établissements banquaires dans le module RF Contrôle EDI - Mise à jour du contrôle 264 (saisie libre des adresses si elle n'est pas présente dans les propositions). Le contrôle se déclenche que si il y a un déménagement Contrôle EDI - le contrôle 338 (adresse incomplète pour les bénéficiaires de pension alimentaire) se déclenchait par erreur

Transmission EDI Transmission EDI - Les déclarations auxquels un ou plusieurs enfants majeurs sont rattachés étaient rejetées par l'Administration fiscale [EDI]

Transmission EDI - Les déclarations contenant le module 2047 étaient rejetées par l'Administration fiscale lorsqu'une plus-value réalisée à l'étranger était saisie dans le module RE [EDI].

Mise à jour des éditions Editions CERFA - La déclaration 2044 Spe n'était pas proposée à l'édition pour les immeubles relevant du régime Sceller IOM intermédiaire Editions CERFA - Annexe 2 ISF - la nature des droits détenus par le propriétaire était mal reportée sur l'annexe 2 Editions CERFA - Les annexes libres ISF n'étaient pas disponibles dans les éditions vierges Editions CERFA et EDI - Lorsque plusieurs revenus fonciers étaient saisis dans le module RE et qu'il y avait des revenus et des déficits fonciers, la compensation ne se faisait pas dans les éditions et dans le report vers le module IR [EDI]

Mise à jour du module IR Module IR - Un contrôle de saisie empêchait de saisir un montant d'abattement pour assistante maternelle supérieur au salaire