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No 34 — Automne 2013

FECHIMM express www.fechimm.coop Bulletin d’information de la Fédération des coopératives d’habitation intermunicipale du Montréal métropolitain

Élections municipales

LA FECHIMM RÉCLAME UNE BANQUE DE TERRAINS ET DE BÂTIMENTS POUR DES COOPÉRATIVES D’HABITATION ET INVITE SES MEMBRES À PRENDRE PART À LA CAMPAGNE

L’ÉVÉNEMENT L’AGE 2013 de la FECHIMM débattra des liens à maintenir avec la CQCH Page 4

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MOT DU PRÉSIDENT

DES EXERCICES DÉMOCRATIQUES IMPORTANTS DEUX ÉVÉNEMENTS DÉMOCRATIQUES IMPORTANTS AURONT LIEU AU DÉBUT DU MOIS DE NOVEMBRE PROCHAIN POUR LES COOPÉRANTES ET COOPÉRANTES DE LA RÉGION MÉTROPOLITAINE: L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE LA FÉDÉRATION SE TIENDRA LES 8 ET 9 NOVEMBRE, TANDIS QUE LES ÉLECTIONS MUNICIPALES AURONT LIEU LE 3 NOVEMBRE POUR L’ENSEMBLE DE LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE. Après trois ans de débats et de discussions dans les rangs de la Confédération québécoise des coopératives d'habitation, après consultation et discussion avec les travailleuses et travailleurs de la Fédération, après l'obtention d'un avis juridique et d'une analyse externe, nous croyons venu le moment pour les membres de trancher la question de nos liens avec la CQCH. Vous avez reçu par la poste la trousse du participant: la Fédération vous invite à vous approprier cette documentation et, ultimement, à vous approprier ce débat crucial pour l’avenir du mouvement. L’assemblée a été structurée de

ÉVALUATION FONCIÈRE La FECHIMM réagit à la hausse de l’évaluation Page 2 Mode d’emploi pour contester

manière à ce que tous les membres, en petits groupes et en plénière, puissent comprendre et réfléchir aux différentes facettes du débat et s'approprier les quatre scénarios possibles qui ressortent de l'analyse externe. Votre préparation demeure néanmoins essentielle pour assurer que l’exercice soit pleinement démocratique. La venue de l’automne marque également la tenue de campagnes électorales municipales dans les localités du Québec. J’aimerais souligner les efforts que mène depuis quelques semaines la Fédération pour faire avancer les

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positions de notre mouvement dans le cadre de cette campagne électorale. Il faut louer le travail d’arrache-pied réalisé par les coopérantes et coopérants du Comité d’action politique (CAP) avec l’appui de l’équipe de la Fédération. Depuis quelques semaines, le CAP mobilise des équipes de coopérants pour aller dans les débats électoraux, quartier par quartier, et ainsi questionner les candidates et candidats. La présence de coopérants dans ces événements contribue à mettre à l’avantscène les enjeux du logement communautaire et social. Suite page 2

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MOT DU PRÉSIDENT

DES EXERCICES DÉMOCRATIQUES IMPORTANTS (suite de la page 1) Il reste encore plusieurs débats électoraux à venir et c’est avec votre contribution que l’on peut arriver à faire entendre le mouvement. Je vous incite donc à feuilleter le bulletin pour prendre connaissance des débats à venir, et à vous rendre sur le site web de la FECHIMM au fechimm.coop/municipales2013 afin de préparer votre participation à ces débats. C’est de cette manière que l’on réussira à mettre les enjeux touchant l’habitation coopérative au cœur de la campagne. Un dépliant et de la documentation sont disponibles sur le site afin de vous permettre de vous préparer à poser vos questions. Aussi, pour vous aider à choisir votre candidat en toute connaissance de cause, nous joignons à cette édition un tableau synthèse des positions des principaux candidats à la mairie de Montréal. Enfin, vous trouverez dans la présente édition du bulletin un dossier spécial sur les taxes foncières. Cette charge peut représenter un fardeau important pour votre coopérative. Dans plusieurs cas, il existe des motifs permettant de contester la valeur établie de votre immeuble, et ainsi abaisser le compte de taxes qui vous sera

acheminé. La Fédération offrira un service d’accompagnement pour mieux comprendre votre situation et agir en conséquence. Nous vous invitons à lire le dossier sur cet enjeu important. Du côté politique, des représentations continuent à être faites auprès des décideurs publics afin que soit accordé un statut particulier aux coopératives dans le calcul de l’évaluation foncière, statut qui reconnaitrait l’appartenance des coopératives d’habitation à l’économie sociale, et non à l’économie marchande et spéculative. Solidairement, Luc Brisebois, président de la FECHIMM

Évaluation foncière

La FECHIMM réagit à la hausse du rôle d’évaluation à Montréal

La hausse importante de l’évaluation foncière montréalaise a fait réagir la FECHIMM qui s’inquiète des conséquences qu’aura cette augmentation sur le compte de taxes municipales des coopératives d’habitation au cours des trois prochaines années, de 2014 à 2016. «Les acteurs gouvernementaux qui souhaitent du logement abordable à Montréal se tirent dans le pied en appliquant un taux de taxation régressif sur les logements communautaires et sociaux sans tenir compte de leur mission collective », indique Francine Néméh, directrice générale de la FECHIMM. « On sent une incohérence dans l’action gouvernementale. D’un côté, la Ville de Montréal et le gouvernement québécois souhaitent assurer l’accessibilité des logements montréalais pour les personnes à faibles revenus. Pour y arriver, ils soutiennent la construction de coopératives d’habitation. Mais d’un autre côté, les autorités appliquent un taux régressif sur les coopératives d’habitation, sans tenir compte de leur mission collective», ajoute Francine Néméh.

Consultez notre dossier sur l’évaluation foncière, en page 8

La FECHIMM se retire du magazine L’Écho-hop! d’habitation Le conseil d’administration de la FECHIMM a pris la décision de mettre un terme à la participation de la Fédération au magazine du Mouvement coopératif québécois en habitation «L’Écho-hop! d’habitation». L’édition de janvier 2014 sera le dernier numéro distribué dans les foyers des coopératives membres du Montréal métropolitain.

FECHIMM express

Direction Francine Néméh

Outre les différences idéologiques entre la FECHIMM et la CQCH et le peu d’espace dont dispose la Fédération pour faire la promotion de sa vision dans les pages du magazine, la décision du conseil s’appuie également sur des considérations économiques dans un contexte de changements technologiques qui affectent les habitudes de communication et voit fondre le lectorat des médias traditionnels imprimés.

Coordination, rédaction et infographie Richard Audet

La FECHIMM n’abandonne pas pour autant le papier. Elle entend proposer une nouvelle publication imprimée à l’ensemble des résidents de ses coopératives membres à partir de l’an prochain. Elle prévoit cependant accentuer son virage électronique en se dotant d’un site web de nouvelle génération et d’outils d’information et de mobilisation plus efficaces.

Questions et commentaires [email protected] 514-843-6929, poste 238

Suivant la décision du conseil d’administration, un plan visant le redéploiement des investissements de la FECHIMM en matière de communication est en cours de réalisation. 2 n FECHIMM express

Collaboration Marie-Lise Bergeron, Grégory Brasseur, Luc Brisebois et Jean-Hugues Labrecque Conception graphique Sylvie Émond

Le bulletin d’information de la Fédération des coopératives d’habitation intermunicipale du Montréal métropolitain est publié quatre fois par année. Tirage: 1000 exemplaires. Une version électronique est disponible au www.fechimm.coop.

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D A N S L’ A C T U A L I T É

DÉFENDRE L’HABITATION COOPÉRATIVE Élections municipales

LES COOPÉRANTS SONT INVITÉS À QUESTIONNER LEURS CANDIDATS ET CANDIDATES LORS DES DÉBATS ÉLECTORAUX Lundi le 7 octobre dernier, quatre coopérants invités par le comité d’action politique de la FECHIMM ont pris part à un débat électoral dans l’arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve tenu au CRC SaintDonat. Plusieurs coopérants du quartier y étaient, dont Richard Lemay de la coopérative de l’An 2000 de Montréal. «Quoique le début du débat se soit avéré quelque peu monotone, l’intérêt a monté d’un cran lorsque nos membres ont pu questionner les candidats et candidates sur des enjeux importants pour nos coopératives d’habitation», a indiqué Richard Lemay, membre d’une coopérative de l’arrondissement. La FECHIMM prend part à la campagne municipale montréalaise en faisant connaître ses revendications aux candidats des mairies de Montréal et Laval. Mais pour faire connaître les préoccupations des coopérantes et coopérants, la Fédération compte surtout sur les membres résidents des coopératives d’habitation. La création d’une banque de terrains et de bâtiments dédiés au développement du logement social et communautaire en formule coopérative ou en OBNL constitue la principale demande de la Fédération. Elle demande également de rendre obligatoire l’inclusion de logements communautaires et sociaux dans les nouveaux projets résidentiels, ainsi qu’une révision de la fiscalité des coopératives d’habitation,

de manière à reconnaître leur appartenance à l’économie sociale et solidaire et non à l’économie marchande à but lucratif. Les coopérants présents au débat du CRC SaintDonat sont convaincus que la démarche portera ses fruits. «Notre participation à de tels débats n’est pas banale et représente même une occasion privilégiée de cueillir des données et de faire valoir nos positions. Il va sans dire que nous poursuivrons nos actions au-delà de la campagne auprès du nouveau gouvernement municipal», précise M. Lemay. Des outils pour faire campagne : un dépliant et un tableau synthèse Afin de soutenir les coopérants souhaitant questionner leurs candidats, les trois demandes de la Fédération sont présentées dans un dépliant électoral transmis aux coopératives membres de même que dans la section spéciale «Municipales 2013» du www.fechimm.coop. La FECHIMM y propose une liste de question à soumettre aux différents candidats et candidates. Les coopérants intéressés à se présenter à un débat électoral de leur localité peuvent écrire au coordonnateur de la vie associative et de la mobilisation, au [email protected], afin de vérifier si d’autres coopérants sont intéressés à s’y présenter en groupe.

Le dépliant électoral de la FECHIMM, transmis aux conseils d’administration des coopératives membres, est aussi disponible pour téléchargement sur le site de la Fédération.

POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DES COOPÉRATIVES D’HABITATION DANS LA CAMPAGNE

Les partis montréalais et les enjeux du logement

Vous souhaitez faire valoir les revendications du mouvement coopératif en habitation dans le cadre de la campagne électorale municipale ? Vous trouverez une liste d’événements à venir à Montréal et à Laval, en page 7 de ce bulletin.

En ce début de campagne, la FECHIMM a déjà pu rencontrer trois des quatre principaux à candidats à la mairie de Montréal. Denis Coderre et Marcel Côté ont visité la Fédération où ils se sont entretenus avec des membres du conseil d’administration et de la permanence. Richard Bergeron a été rencontré lors de la fête du 30e anniversaire de la FECHIMM.

Notre section spéciale «fechimm.coop/municipales2013» vous permettra également de demeurer informé des enjeux du logement dans cette campagne.

Nous vous présentons les principaux engagements en matière d’habitation coopérative des différentes équipes impliquées dans la campagne électorale à Montréal, en pages 6 et 7. FECHIMM express n 3

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L’ É V É N E M E N T

L’AGE 2013 DE LA FECHIMM LA FECHIMM CONVOQUE SES COOPÉRATIVES MEMBRES À UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE LES 8 ET 9 NOVEMBRE PROCHAIN AU CENTRE SAINT-PIERRE. SOUS LE THÈME «UN DÉBAT CRUCIAL POUR L’AVENIR DU MOUVEMENT», L’AGE VISE NOTAMMENT À PERMETTRE AUX MEMBRES DE SE PRONONCER SUR LES LIENS QUE DEVRAIT ENTRETENIR LA FÉDÉRATION AVEC LA CONFÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES COOPÉRATIVES D’HABITATION (CQCH). SUIVANT LE MANDAT EXPLORATOIRE CONFIÉ PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE AU PRINTEMPS DERNIER, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION PROPOSERA AUX DÉLÉGUÉS DES COOPÉRATIVES MEMBRES DE SE RETIRER DE LA STRUCTURE PROVINCIALE QUE CONSTITUE LA CQCH À L'ÉCHÉANCE DU CONTRAT DE MEMBRE DE LA FECHIMM EN OCTOBRE 2014. DES PROPOSITIONS CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DÉMOCRATIQUE DE LA FECHIMM SERONT ÉGALEMENT À L’ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE. La tenue de cette assemblée générale extraordinaire de la Fédération découle d’une résolution adoptée à l’assemblée générale annuelle en avril dernier qui accordait le mandat au conseil d’administration et à la direction générale « d’explorer différents scénarios possibles de redéfinition des liens entre la CQCH et la FECHIMM » en tenant compte des « impacts légaux, économiques, politiques et administratifs qui pourraient découler du choix d’un scénario par rapport à un autre». Suivant la réception d’un rapport sur le sujet réalisé par la firme MCE Conseils et de consultations auprès notamment de l’équipe d’employés, le conseil d’administration recommandera aux membres de la FECHIMM de ne pas renouveler son adhésion à la FECHIMM à l’échéance de son contrat de membre en octobre 2014 (voir le texte de la proposition en page 5). Le conseil d’administration laisse cependant une porte ouverte au compromis. La proposition qui sera soumise aux délégués à l’AGE stipule que cette décision pourrait être revue si des développements importants sont proposés par la CQCH sur le déficit démocratique et les problèmes de gouvernance au sein de la confédération. 4 n FECHIMM express

Liens entre la FECHIMM et la CQCH Quatre scénarios possibles

la FECHIMM désire exprimer sa dissidence de manière systématique face aux prises de position de la CQCH».

Pour accomplir le mandat que lui a confié l’assemblée générale des membres relatif aux Le scénario 3 présente, dit-il, des avantages et liens entre la FECHIMM et la CQCH, la Fédéra- des inconvénients. Cependant, parmi les incontion a demandé l’expertise d’un conseiller vénients identifiés, on note que «la poursuite des débats exacerbera les tenexterne, la firme MCE Conseils. Celui-ci a LES QUATRE SCÉNARIOS sions et mènera au scénario 4». analysé l’impact de quatre 1. Présence passive Enfin, le scénario 4 de rupture scénarios, allant de la officielle et de sortie apparait présence passive à la 2. Revendication d'une place davantage réalisable, mais accrue et de la reconnaissance rupture et à la sortie offide ses positions politiques comporte ses désavantages. Le cielle de la Confédération. 3. Rupture publique mais maintien consultant explique qu’il «sera probablement consi-déré avec de son appartenance, avec soulagement par les parties qui Pour le consultant, aucun absence structurelle aux investissent actuellement trop instances de ces scénarios n’est d’énergie à tenter de fonctionner idéal, et certains sont ensemble malgré l’absence de même plutôt invraisem- 4. Rupture officielle et sortie possibilité d’accord sur des blables. Demeurer à la thèmes d’importance fondamentale. Ce geste Confédération afin de revendiquer une place accrue sur les instances et une reconnaissance sera accueilli comme la célébration officielle des positions de la FECHIMM (scénario 2) d’un état de fait. Si le geste est posé avec n’apparait pas « vraisemblable » dans le respect et doigté, une paix peut s’installer moment. En effet, « la structure actuelle de pour une courte période. gouvernance ne peut vraisemblablement être renégociée en raison des irritants majeurs sur les orientations politiques». Il en va de même pour le scénario 1, qui apparait « intenable si

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L’ É V É N E M E N T

UN DÉBAT CRUCIAL POUR L’AVENIR DU MOUVEMENT PROPOSITION PORTANT SUR L’AVENIR DES LIENS ENTRE LA FECHIMM ET LA CQCH Il est résolu Que le conseil d’administration de la FECHIMM présente les quatre (4) scénarios proposés dans le rapport de MCE-Conseils aux membres lors de l’assemblée générale extraordinaire des 8 et 9 novembre 2013 qui se tiendra à Montréal; Que le conseil d’administration de la FECHIMM recommande aux membres le scénario numéro 4; Que la Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCH) soit informée que la FECHIMM ne renouvellera pas son adhésion à la fin de son contrat en octobre 2014; Cette décision pourrait être revue en assemblée générale de la FECHIMM si des développements importants sont proposés par la CQCH sur le déficit démocratique et les problèmes de gouvernance au sein de la Confédération.

Le programme de l’AGE 2013 Le programme de l’AGE 2013 a été conçu de façon à permettre aux membres d’approfondir les enjeux qui feront l’objet des débats. La relation entre la FECHIMM et la CQCH, l’enjeu principal de cette assemblée, fera notamment l’objet d’une présentation historique au cours de laquelle des représentants de la Fédération et de la Confédération pourront exposer leurs perceptions sur les événements qui ont mené au présent débat. Le rapport du consultant externe sur les scénarios envisageables sera également expliqué et des ateliers en sous-groupes permettront aux délégués et observateurs de mieux s’approprier les scénarios à envisager pour la suite des choses. Une séance plénière permettra également aux participants de revenir sur les différentes idées discutées en sousgroupes avant de se prononcer sur la proposition soumise concernant la relation avec la CQCH et les deux propositions relatives au fonctionnement démocratique de la Fédération.

Pour plus de renseignements et pour vous inscrire Consultez le fechimm.coop/AGE 2013 pour plus d’informations sur les propositions à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire 2013 et pour vous inscrire comme délégué ou observateur de votre coopérative. Vous y trouverez également le cahier du participant et la documentation nécessaire à la prise de décision.

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C A M PA G N E É L E C T O R A L E M U N I C I PA L E

LES PLATEFORMES ÉLECTORALES DES QUATRE PRI POLITIQUES MUNICIPALES À MONTRÉAL EN MATIÈ Équipe Denis Coderre pour Montréal

Projet Montréal Richard Bergeron

Création d’une banque de terrains et de bâtiments dédiés au logement communautaire et social

Oui, «un programme d’achat de terrains et de bâtiments vacants, qui seront réservés à de futurs projets de logements sociaux»

Oui, financé par le Fonds de contribution à la stratégie d’inclusion de logements abordables

Stratégie d’inclusion obligatoire Seuil d’application

Oui Tous les projets

Oui Tous les projets

Pourcentage d’inclusion du logement social et communautaire, et de logements abordables

15% de logement social et communautaire 15% logement abordable privé

Projet de 20 unités et moins : - 15% logements social et communautaire - 15% logement abordable privé Projet de 21 unités et plus : - 20% de logement social et communautaire - 20% logement abordable privé

Taxe et évaluation foncière des coopératives d’habitation

Aucune mention dans la plateforme. Rencontré par la FECHIMM, M. Coderre s’est montré ouvert à diverses mesures, dont un statut particulier pour les logements communautaires et sociaux dans le calcul de l’évaluation foncière.

- Plafonner les hausses de taxes foncières des propriétaires occupants à la seule inflation - Prévoir un mécanisme de limitation des hausses de taxes dues aux investissements immobiliers à proximité

Création de nouveaux logements coopératifs

Aucune mention dans la plateforme Aucune mention dans la plateforme

Autres mesures distinctives

Aucune mesure distinctive dans la plateforme

6 n FECHIMM express

- Doubler le budget accordé pour le volet Programme de supplément au loyer (PSL) - Expropriation pour les terrains vacants depuis 1 an - Demander au gouvernement du Québec d’adapter le programme ClimatSol afin de répondre de manière plus efficace au problème des terrains contaminés et aux particularités montréalaises - Appuyer techniquement et financièrement l’effort de développement résidentiel dans les quartiers du métro, du nouveau tramway et de la gare. Les incitatifs et subventions pourront atteindre jusqu’à 50 000$ par logement et seront modulés selon le type de logement (familial, social, abordable, etc.) - Assurer la diversité des tenures (logements sociaux, abordables, coopératifs, privés, etc.) - Soutenir la mixité sociale dans les arrondissements où il est plus difficile de réaliser du logement social

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C A M PA G N E É L E C T O R A L E M U N I C I PA L E

E PRINCIPALES FORMATIONS MATIÈRE D’HABITATION COOPÉRATIVE Coalition Montréal Marcel Côté

Le Vrai changement pour Montréal Mélanie Joly

Les débats électoraux à venir à Montréal et à Laval Plus d’informations sur chacun des débats sont disponibles en ligne sur le site web de la FECHIMM au fechimm.coop/municipales2013. D’autres événements pourront s’y ajouter d’ici le jour du vote, le 3 novembre. MONTRÉAL

Oui : «développer une banque de terrains, ceci afin d’augmenter le nombre de coopératives d’habitation, avec une emphase particulière sur le logement coopératif pour les familles». M. Côté a indiqué que cette mesure n’était pas liée au fonds de compensation de la stratégie d’inclusion.

Pas de banque spécifiquement dédiée au logement communautaire et social, mais vente à prix plafonné de nouveaux terrains publics pour le secteur coopératif et le secteur privé (voir « Autres mesures distinctives », plus bas). Le modèle utilisé n’est pas précisé.

Oui Aux projets de 100 unités et plus

Oui Aux projets de 200 unités et plus

15% de logement social et communautaire 15% logement abordable privé

15% de logement social et communautaire 15% logement abordable privé

Assujettir les engagements financiers de la Ville à sa capacité financière et se donner comme objectif de plafonner à l’inflation les hausses de taxes foncières

Aucune mention dans la plateforme

22 octobre à 19 h au Cap St-Barnabé (1475, av. Bennett, Montréal) Débat des candidats du district Hochelaga organisé par le Comité mobilisation et actions collectives en défense de droits de la Table de quartier Hochelaga-Maisonneuve 23 octobre à 19 h au Carrefour populaire Saint-Michel (2651, boulevard Crémazie est) Débat des candidats à la mairie de l’arrondissement Villeray-St-MichelParc-Extension organisé par six organismes du milieu 24 octobre à 10 h à l’Institut des communications graphiques du Québec (999, avenue Émile-Journault Est) Débat de divers représentants des partis sur l’accessibilité universelle organisé par AlterGo en collaboration avec le RAPLIQ. En différé à 17h sur les ondes de Canal M et de la radio de Vues & Voix LAVAL

- Construire 15 000 logements sociaux et communauAucune mention dans la plateforme taires sur cinq ans, avec l’appui financier du gouvernement du Québec, en incluant, en fonction des besoins, une proportion de logements universellement accessibles - Exiger du gouvernement fédéral qu’il maintienne les subventions et les investissements dans les logements sociaux; - Baux emphytéotiques de certaines coopératives : rencontré par la FECHIMM, M. Côté s’est montré ouvert à diverses possibilités, dont le renouvellement automatique des baux. - Ajuster les critères du programme AccèsLogis pour l’adapter aux réalités du coût de réalisation des projets immobiliers à Montréal. - Obtenir du gouvernement du Québec le pouvoir d’établir des normes relatives à la typologie des logements, ceci afin de favoriser la construction de logements familiaux de trois chambres et plus

- Signer un pacte avec les gouvernements du Québec et du Canada pour la décontamination, le transfert et la mise en marché par la Ville de terrains excédentaires [puis] vendre à des constructeurs montréalais du secteur coopératif et du secteur privé les terrains excédentaires, en deçà du prix du marché, dans le cadre d’ententes contractuelles limitant le prix maximal des logements (de type Accès Condo) et favorisant la construction d’unités destinées aux familles (unités de trois et quatre chambres). - Soutenir les projets immobiliers du secteur coopératif dans le cadre du programme AccèsLogis Québec.

22 octobre de 13 h 30 au Manoir Marc-Aurèle Fortin (275 boul. St-Rose, Laval) Débat électoral sur le thème du logement organisé par la TROCALL. 24 octobre à 10 h à la Salle AndréMathieu (475, Boulevard de l'Avenir, Laval) Débat des chefs de partis lavallois sur les forces du modèle coopératif, dont celui en habitation Organisé par la CDR MontréalLaval, la FECHIMM et le GRT Réseau 2000+ de Laval 29 octobre 18 h 30 au Campus Laval de l'Université de Montréal, salle 3110 Débat électoral du milieu communautaire organisé en collaboration avec la TCLCF. FECHIMM express n 7

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DOSSIER

Contester son évaluation foncière: mode d'emploi L'évaluation foncière qui a été publiée en septembre 2013 est effectuée tous les trois ans par chaque ville ou municipalité. Elle est généralement effectuée par échantillonnage, en se basant sur un découpage du territoire sans tenir compte des particularités de chacun des immeubles qui s'y trouvent. La valeur donnée aux propriétés lors de cette évaluation se veut la «valeur réelle» de la résidence sur le marché immobilier, en cas de vente au cours de la période couverte par l'évaluation. Si vous décidez de contester la hausse d'évaluation déterminée, vous devez déposer, avant le 1er mai de l'année du rôle (2014), une demande de révision à la Direction de l'évaluation foncière de la Ville de Montréal. Il n'est donc pas possible de contester l'évaluation en cours, à moins qu'un événement survienne qui entraîne une baisse de la valeur de votre propriété (par exemple, un incendie, un dégât d'eau, etc.). À noter que même si vous déposez une demande de révision, vous êtes tenus de payer votre compte de taxes dans les délais prévus. La Ville vous remboursera (avec intérêt, s'il y a lieu) le montant de taxes payé en trop, si vous gagnez votre cause. Si votre demande de révision est rejetée, vous pouvez poursuivre votre démarche de contestation en formulant une autre demande de révision devant le Tribunal administratif du Québec dans les 31 jours suivant la réception de la décision de la Direction de l'évaluation foncière. En cas de nouvel échec, dans des cas assez rares, vous pourrez porter la cause en appel à la Cour du Québec, si le juge ayant traité votre dossier vous le permet.

Comment se préparer ? Certains dossiers ayant eu du succès à Montréal concernaient l'exonération pour les espaces non destinés à la location, comme une salle communautaire. Les coopératives peuvent effectivement chercher à obtenir que leurs espaces à usage communautaire soient soustraits de la valeur taxable de leurs immeubles. La coopérative peut aussi tenter de convaincre l'évaluateur par des arguments du type: a. les revenus produits par l'immeuble sont nettement inférieurs à ceux des alentours, toute proportion gardée l'évaluation devrait refléter cette réalité; b. si l'argument s'y prête, c'est-à-dire si vous croyez que la coopérative aurait une évaluation plus basse selon une autre méthode de calcul, souligner à l'inspecteur que telle méthode (celle des revenus, celle des comparables, celle de la moyenne des ventes similaires récentes, etc.) serait plus appropriée pour la coopérative; c. préciser que la coopérative n'a pas bénéfi-

cié de rénovations ou d'améliorations locatives que les acquéreurs ou propriétaires-occupants voisins ont pu réaliser dans leurs immeubles; d. chercher à obtenir que les espaces à usage communautaire soient soustraits de la valeur taxable des immeubles (l'exonération pour les espaces non destinés à la location, comme une salle communautaire par exemple); e.invoquer, s'il y a lieu, telle et telle détérioration des services publics dans le quartier (réduction de la fréquence des passages de bus, diminution de la sécurité, fermeture de l'école de quartier, nids de poules plus fréquents, bruit croissant et circulation plus lourde, etc.)

Un soutien de la FECHIMM Si vous souhaitez contester l’évaluation foncière de votre coopérative, la Fédération peut vous aider à évaluer votre situation et à préparer le dossier à soumettre à la Direction de l'évaluation foncière de votre municipalité. Pour de plus amples renseignements sur cette offre, nous vous invitons à visiter le fechimm.coop/evaluationfonciere. 8 n FECHIMM express

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C H R O N I Q U E F O R M AT I O N

Quand et comment contester son évaluation foncière? Il existe trois conditions importantes à respecter: 1- Respecter les délais: vous avez jusqu'au 1er mai dans l'ensemble du Québec pour faire à votre municipalité une demande de révision. Cette demande doit être faite dès la première année du rôle foncier. 2- Remplir le formulaire obligatoire de demande de révision de votre municipalité et le déposer en personne ou par pli recommandé. 3- Payer les frais liés à la demande de révision qui sont de 40 $ à un peu plus de 1000 $ selon la valeur de votre propriété.

Dernier recours possible En cas de nouvel échec, dans des cas assez rares, vous pourrez porter la cause en appel à la Cour du Québec, si le juge ayant traité votre dossier vous le permet.

L'équation rabais de membre et participation : mythe ou réalité ? Par Jean-Hugues Labrecque Coordonnateur à la formation Depuis quelque temps, plusieurs coopératives d'habitation décident en assemblée générale d'augmenter la valeur du rabais de membre afin de favoriser la participation et l'engagement des membres au sein de la coopérative. On constate en effet qu'un nombre grandissant de coopératives offrent des rabais de membre mensuels de 300 $, 400 $ ou même plus. Bien que l'idée de favoriser la participation dans une coopérative soit louable, quelques questions s'imposent avant de faire un lien direct entre la valeur du rabais de membre et la qualité de la participation et de l'implication des membres. On peut d'abord se demander si des membres ont démissionné en invoquant la faiblesse du rabais de membre. Si tel est le cas, la coopérative a peut-être intérêt à augmenter le rabais de membre. Dans le cas contraire, il faut probablement chercher ailleurs pour expliquer une faible participation, car l'implication des membres dans la coopérative relève peut-être davantage d'un sentiment d'appartenance et d'un bon climat empreint de respect et d'entraide que d'un motif financier. Au-delà de l'importance du rabais, la rigueur avec laquelle sont appliqués les règlements de régie interne doit aussi être considérée. Si la coop ne sanctionne pas par des suspensions ou exclusions les membres dont la participation est déficiente, c'est probablement son message qui pose problème. Il importe aussi pour la coopérative de bien évaluer le profil des membres pour lesquels on souhaiterait voir une amélioration de la participation, car il faut bien comprendre, par exemple, que la valeur du rabais de membre ne constitue pas un incitatif important à la participation parmi les membres qui reçoivent une subvention pour leur loyer.

Lors d'une contestation d'évaluation foncière par une coopérative, un important rabais de membre peut faire augmenter la valeur de l'immeuble Même si dans certains cas, une augmentation du rabais de membre peut favoriser une meilleure participation, une telle pratique pourra également avoir un impact non négligeable sur l'évaluation foncière de l'immeuble et sur le compte de taxes municipales de la coopérative dans le cadre d'une démarche de contestation de l'évaluation foncière. Ainsi, suivant la méthode dite « du revenu » pour évaluer la valeur des immeubles lors de contestation de l'évaluation, un important rabais de membre augmentera la valeur de l'immeuble puisque l'évaluation des revenus prendra en considération les loyers au bail et non les loyers économiques. Comme cette méthode, surtout utilisée pour les immeubles de 6 logements et plus, conduit souvent à une évaluation plus basse que les autres méthodes, les coopératives ont tout intérêt à bien y réfléchir avant de hausser leur rabais de membre. FECHIMM express n 9

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ENJEUX

FIN DES CONVENTIONS

UN ENJEU PRIORITAIRE ET DES ACTIONS CONSÉQUENTES Un outil d’information et de mobilisation de la FECHIMM La FECHIMM lancera un outil de sensibilisation aux impacts de la fin des conventions fédérales avec les coopératives d’habitation lors de son assemblée générale extraordinaire, les 8 et 9 novembre. La publication du dépliant intitulé LA FIN DE VOTRE CONVENTION APPROCHE? Passez à l’action! s’inscrit dans une action plus large de la FECHIMM pour soutenir les quelque 300 coopératives du parc fédéral sur le territoire montréalais qui arrivent à l’échéance de leur convention d’exploitation et les 13 000 locataires québécois à faible revenu qui sont menacés de perdre leur subvention au logement au cours des prochaines années. Le dépliant explique ce qu’est la fin des conventions et présente les impacts que cette réalité pourrait avoir sur les coopératives concernées, le patrimoine immobilier coopératif et les locataires à faible revenu. Avec cette publication, la FECHIMM lance également un appel à la mobilisation des membres des coopératives d’habitation afin qu’ils s’impliquent dans la défense du droit au logement, la promotion du modèle coopératif en habitation et de son héritage immobilier.

Grande manifestation à Ottawa, le 27 novembre Le conseil d’administration et le comité d’action politique (CAP) de la FECHIMM invitent les membres-locataires des coopératives regroupées au sein de la Fédération à participer à la grande manifestation du 27 novembre prochain à Ottawa pour convaincre le gouvernement fédéral de continuer à aider les locataires à faible revenu et à soutenir la remise en état des logements sociaux, dont les coopératives d’habitation. La FECHIMM mettra un service de transport à la disposition des coopérants du Montréal métropolitain qui souhaitent y participer. Les personnes désireuses de faire entendre la voix des coopératives d’habitation doivent s’inscrire sur le www.fechimm.coop.

Carrefour Intercoop En collaboration avec le Comité logement Ville-Marie, la FECHIMM tiendra un carrefour intercoop sur cet important enjeu, le le 6 novembre prochain, à 18 h 30, au Comité social Centre-Sud, situé au 1710, rue Beaudry (salle Marie-Claire Grondin).

LA VOLONTÉ POLITIQUE ET L'ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE EN PÉRIODE ÉLECTORALE MUNICIPALE Depuis une année grâce à la FECHIMM, j'ai l'opportunité d’occuper cet espace pour sensibiliser, informer et commenter le dossier concernant l'accessibilité universelle (AU). La FECHIMM a aussi appuyé les revendications du RAPLIQ pour que les bureaux de vote soient accessibles à tous et à toutes lors des élections municipales. En septembre 2012, lors des dernières élections provinciales, plusieurs citoyens-ES se sont vu privés de leur droit de vote à cause d'un manque d'accessibilité. Les escaliers, les seuils de porte trop élevés, des rampes d'accès improvisées et non conformes ou l’inaccessibilité complète de certains bureaux ont eu raison de la participation au vote de plusieurs personnes à mobilité réduite. Je participe assidûment la campagne municipale 2013 via le CAP (Comité d'action politique) et Ex aéquo, je rencontre les chefs de partis, j'assiste aux débats en parcourant les salles paroissiales, les cafés et les bureaux pour sonder le pouls de ces politiciens-ES et pour questionner leurs réels engagements et intentions concernant l'AU. Sachant que présentement à Montréal, 33% de la population est en processus de production du handicap PPH, il devient plus qu'évident que cet enjeu est majeur et il est plus que temps de s'en préoccuper. Les habitations, les commerces, les infrastructures urbaines, les institutions, le transport en commun… Enfin, il y a peu de lieux communs où l'AU n'ait pas une place prépondérante. Le manque d'accessibilité universelle produit de l’exclusion dans les secteurs du travail, des études et du loisir. En plus des répercussions sur l’épanouissement de la personne et sa situation financière, cette réalité entraîne des conséquences sur l'économie. Elle se traduit aussi par une accélération de l'institutionnalisation des personnes en perte d'autonomie et un désengagement des personnes à mobilité réduite dans leur communauté. Afin d'atteindre cet objectif d'accessibilité universelle, voici les revendications faites aux partis: - Que dans chacun des arrondissements il y ait un responsable de l'AU. - Que les groupes qui ont l'expertise soient consultés et qu'il y ait une réelle représentation en créant une table de concertation. - Que les outils existants tels que les normes du code du bâtiment, les mémoires, recherches, guides, sites internet, etc. soient pris en considération. - Que la consultation de la Commission municipale sur l’accessibilité universelle en mai 2013 débouche sur des actions concrètes telles que l'application du plan d'action. - Qu’une réserve de logements accessibles et adaptables dans les OBNL-COOPÉRATIVES- PSL soit créée - Qu’une liste de de requérant-TES pour les logements accessibles et adaptables soit mise en place.

En conclusion, quatre années c'est peu, mais il est intéressant de savoir que l'Union Européenne a mis en place des mesures en imposant une loi sur l'AU ainsi qu'une pénalité d'exclusion de l'UE pour les pays délinquants. Résultat : toutes les grandes villes de Pologne ont réalisé cet objectif en moins de 4 ans et les autres sont en voie de devenir AU. Pas banal! Marie-Lise Bergeron Membre du CA et du CAP de la FECHIM

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LES 30 ANS DE LA FECHIMM

Le 30e anniversaire de la FECHIMM en photos La FECHIMM a célébré son 30e anniversaire par une grande épluchette de blé d’Inde au parc la Fontaine, le 24 août dernier. Pas moins de 3000 épis ont été servis lors du grand pique-nique auquel ont aussi participé divers partenaires et alliés de la Fédération. L’anniversaire de la FECHIMM a également été souligné par une exposition présentant les richesses de la vie coopérative en habitation et les faits marquants de l’histoire du mouvement, au Bistro Espace La fontaine. Un album souvenir du 30e anniversaire a aussi été produit. Photos de Jean-Pierre Ricard

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Légendes des photos 10

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1- Le site de la fête au coeur du parc La Fontaine. 2- Des participants à l’épluchette. 3 et 4 - Des employés de la FECHIMM s’affairent à cuire le maïs. 5- Épi et Salière ont contribué à la fête. 6- Le président de la FECHIMM, Luc Brisebois, lors de la cérémonie protocolaire marquant le 30e anniversaire. 7- La Coopérative funéraire de l’île de Montréal était au nombre des partenaires présents sur le site. 8- Marie-Josée Mcdonald de la Coop Toits Unis, l’heureuse gagnante d’un prix remis par Les Pousses urbaines. 9- Le spectacle des pigeons offert par la Coop Les Vivaces. 10- Le Mini-express a permis aux tout-petits de faire une balade dans le parc. 11- Le vernissage de l’exposition «Richesses de la vie coopérative en habitation». FECHIMM express n 11

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F O R M AT I O N

LES ATELIERS AU CALENDRIER D’AUTOMNE OCTOBRE GESTION DE LA SÉLECTION Lundi 28 octobre - 19 h à 22 h DÉPENSES D’ENTRETIEN ET SUIVIS BUDGÉTAIRES Mardi 29 octobre - 19 h à 22 h INTRODUCTION À LA MÉDIATION 2 : ASPECTS PRATIQUES Mardi 29 octobre - 19 h à 22 h

NOVEMBRE GESTION FINANCIÈRE Lundi 4 novembre - 19 h à 22 h BON VOISINAGE : VIVRE ENSEMBLE Jeudi 7 novembre - 19 h à 22 h ORGANISATION DU SECRÉTARIAT ET PRÉPARATION DES RÉUNIONS Mardi 19 novembre - 19 h à 22 h PLOMBERIE DE BASE Samedi 23 novembre - 9 h 30 à 12 h 30 COMMENT ASSEMBLER UNE LAMPE DE FAÇON SÉCURITAIRE Samedi 16 novembre - 13 h 30 à 16 h 30 ORGANISATION DES COMITÉS Lundi 18 novembre - 19 h à 22 h

COMPRENDRE LES ÉTATS FINANCIERS Lundi 25 novembre - 19 h à 22 h FIN DES CONVENTIONS Mardi 26 novembre - 19 h à 22 h

DÉCEMBRE PRÉPARATION À LA VÉRIFICATION Lundi 2 décembre - 19 h à 22 h PLANIFICATION, RÉALISATION ET SUIVI DES RÉPARATIONS Mercredi 4 décembre - 19 h à 22 h SUSPENSION ET EXCLUSION Lundi 9 décembre - 19 h à 22 h GESTION DU CONTRAT DE MEMBRE Mardi 10 décembre - 19 h à 22 h PRÉPARATION DU BUDGET Lundi 16 décembre - 19 h à 22 h

Pour vous inscrire à une formation ou pour de plus amples renseignements sur nos services, visitez-nous en ligne au fechimm.coop/formation ou contactez-nous par téléphone au 514-843-6929, poste 246.