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Navis Patrimoine et famille

Patrimoine et famille

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JUSTIFIEZ Sources : n Tous les textes de référence et les sources officielles avec : - 3 codes bénéficiant des commentaires Dalloz : le Code civil, le Code du commerce et le Code monétaire et financier - 6 autres codes indispensables : les Codes fiscal, de la construction et de l’habitation, de l’urbanisme, de la consommation, du travail et de la sécurité sociale. n Les instructions de l’administration fiscale, la jurisprudence civile et fiscale analysée et commentée par des experts (plusieurs milliers de décisions). n Toutes les séries utiles (enregistrement, revenus fonciers, plus-values, revenus de capitaux mobiliers, etc.) Profitez d’un essai gratuit n Toutes les décisions des 35 cours d’appel françaises à Navis Patrimoine et famille (soit environ 500 000 arrêts)

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