Depuis la loi n° 95–65 du 19 janvier 1995, seules les personnes physiques sont autorisées à verser des dons et des cotisations. Le montant cumulé des dons et ...
Formulaire de don Formulaire à envoyer à : Association de inancement de Génération.s AF Génération.s – 53 rue Saint-Maur, Paris (75011) Je, soussigné(e) Nom :
Prénom :
Code postal : _ _ _ _ _
Téléphone : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Adresse postale : Adresse mail : déclare faire un don de _____ euros par chèque à « Association AFETEE » Je certifie sur l’honneur être une personne physique et que le règlement de mon don ne provient pas d’une personne morale (société, association,...) mais de mon compte bancaire personnel et que je respecte le plafond de versement des dons de 7 500€ à l’ensemble des partis politiques par an. Nous vous ferons parvenir un reçu justifiant votre don. Il vous permettra d’obtenir une déduction fiscale de 66 % de la somme, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Date et signature :
Depuis la loi n° 95–65 du 19 janvier 1995, seules les personnes physiques sont autorisées à verser des dons et des cotisations. Le montant cumulé des dons et des cotisations d’adhérent à un ou plusieurs partis politiques est plafonné à 7 500 euros par personne et par an depuis la loi n° 2013–907 du 11 octobre 2013. Génération.s ne peut accepter dons et cotisations que par l’intermédiaire de son mandataire financier : l'Association de financement de Génération.s – AF Génération.s, agréée en qualité d’association de financement. Les dons et les cotisations versés au mandataire financier de Génération.s donnent droit à une réduction d’impôt de 66% des sommes versées dans la limite de 20% du revenu imposable et de 15 000 euros par an et par foyer fiscal. En application des articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, et d’opposition aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à l’adresse suivante : Association de financement de Génération.s – AF Génération.s – 53 rue Saint-Maur, Paris (75011).
Une entrée: Échangeable contre un billet d'entrée pour adulte. Le forfait place à l'évasion: Échangeable contre deux billets d'entrée pour adulte, deux boissons ...
Partie supérieure droite du formulaire. • Autorité de contrôle ... responsable de la gestion des violations potentielles des règles antidopage. (p. ex., la fédération ...
La présente est pour vous informer que la section ______ (no). (nom) a nommé, le _________e jour du mois de. l'année ______, une personne pour agir à titre ...
devais assumer parce qu'une cuisinière ou un réfrigérateur était inclus à mon bail de logement, et ce, pour un ou plusieurs mois depuis le. 1 er juillet 2004 : ...
Nous vous rappelons qu'en vertu de la nouvelle loi de consommation du 17 mars 2014, vous avez 14 jours pour nous retourner ce formulaire à compter de la ...
30 juin 2009 - L'Organisation mondiale de la Santé qualifie d'événement ou d'effet indésirable grave tout problème fâcheux lié à une médication qui, quelle ...