Formulaire Etudiant Non Resident Hiver 2014 2015


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209, route d’Esch / L-1471 Luxembourg / Tél : 247-88650 Heures d’ouverture: de 14.00 à 17.00 h

AIDE FINANCIÈRE DE L’ÉTAT POUR ÉTUDES SUPÉRIEURES ÉTUDIANT NON RÉSIDENT

HIVER 2014/2015

Réservé à l’administration Référence interne

Coordonnées de l’étudiant Avez-vous demandé l’aide financière auparavant:

oui

non

Numéro d’identification au Luxembourg (matricule): Nom: Prénom: Date de naissance: Nationalité(s): Etat civil:

Adresse légale (il ne s’agit pas de l’adresse du lieu d’études) Numéro, rue: Code postal:

Localité:

Pays:

Tél.:

Adresse e-mail:

Informations importantes Le formulaire est à renvoyer par la poste ou à déposer aux bureaux du CEDIES accompagné de toutes les pièces demandées pour le 30 novembre 2014 au plus tard. Le formulaire est à remplir sur ordinateur et à imprimer par la suite.

ATTENTION : Le CEDIES n’envoie pas d’accusé de réception. Nous vous conseillons, soit de déposer votre

dossier au CEDIES, soit de l’envoyer par lettre recommandée. Aucune information relative à la bonne réception de votre dossier ne peut être communiquée, ni par téléphone ni par e-mail.

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Données sur vos études supérieures en cours Vous entreprenez actuellement des études: à temps partiel*

à temps plein

à distance*

en alternance

* veuillez indiquer le nombre d’ECTS pour lesquels vous êtes inscrit(e) pour ce semestre Formation: (ex: Droit, Langues, Economie,…)

Diplôme que vous préparez actuellement: (BTS, Bachelor, Master, Doctorat,…)

En quelle année du diplôme êtes-vous actuellement inscrit? 1ière

2ème

3ière

4ème

5ième

autres:

Nom complet de l’établissement:

Localité:

Pays:

Données sur vos études supérieures achevées Diplômes obtenus

Formation

Année d’obtention

Curriculum de vos études supérieures : Année 2009/2010 2010/2011 2011/2012 2012/2013 2013/2014

Année réussie établissement:

oui

non

oui

non

oui

non

oui

non

oui

non

formation: établissement: formation: établissement: formation: établissement: formation: établissement: formation:

ECTS validés

page 3 / 8 Matricule:

Données bancaires Veuillez indiquer un numéro de compte courant (IBAN) au nom de l’étudiant.

Code Swift

Titulaire du compte: (RIB obligatoire)

Données sur vos frais d’inscription Je suis exonéré de frais d’inscription:

oui

Montant total de la/les facture(s) à payer pour

non l’année

le semestre d’hiver 2014/2015?

Montant déjà payé au moment de votre demande (Preuve de paiement à fournir avec le formulaire): Informations supplémentaires: J’effectue un paiement par semestre. J’effectue un paiement unique pour l’année entière. J’effectue des paiements par tranches.

Remarque: Les frais d’inscription non encore payés peuvent être rajoutés à votre demande d’été jusqu’au 30 avril 2015 ou ultérieurement moyennant le formulaire « rajout frais d’inscription » disponible sur le site du CEDIES à partir du 1er janvier 2015 jusqu’au 31 juillet 2015.

Données sur vos revenus Disposez-vous de revenus pendant l’année académique 2014/2015 ?

oui

non

Nature du revenu: salaire

rente d’orphelin

bénéfice commercial

chômage

location de biens

autres:

RMG

profession libérale

Montant mensuel des revenus imposables: Informations supplémentaires: J’ai arrêté mon activité professionnelle pour commencer / reprendre des études. Je vais diminuer mon temps de travail pour commencer / reprendre des études.

Remarques éventuelles

page 4 / 8 Matricule:

Données sur les aides financières et autres avantages financiers du pays de résidence de l’étudiant

ATTENTION : Vous devez demander l’aide financière dans votre pays de résidence (p.ex. Crous respectivement la bourse régionale pour les formations sociales et paramédicales pour la France, allocations d’études pour la Belgique ou BAföG pour l’Allemagne) et en fournir la preuve.

Vous avez demandé l’aide financière dans votre pays de résidence et : l’aide vous a été refusée l’aide vous a été accordée pour un montant de

bourse

prêt.

vous n’avez pas encore reçu de réponse et prenez note que le CEDIES garde votre demande d’aide financière en suspens tant que le document fera défaut. (voir *)

* ATTENTION : Vous devez tout de même déposer le formulaire pour le 30 novembre 2014 au plus tard et envoyer le document au CEDIES dès sa réception et ce jusqu’au 30 avril 2015 au plus tard.

Vous devez renseigner tout autre avantage financier découlant du fait que vous êtes étudiant : vous obtenez les allocations/prestations familiales Montant mensuel des allocations/prestations familiales: une bourse spécifique/supplémentaire pour vos études vous a été accordée (p.ex. allocations sociales pour études, aide au logement pour étudiants, bourse par une institution, etc.) vous n’avez pas encore reçu de réponse par rapport à votre bourse spécifique/supplémentaire et prenez note que le CEDIES garde votre demande d’aide financière en suspens tant que le document. (voir *) Précisions et montants en relation avec la bourse spécifique/supplémentaire :

* ATTENTION : Vous devez tout de même déposer le formulaire pour le 30 novembre 2014 au plus tard et envoyer le document au CEDIES dès sa réception et ce jusqu’au 30 avril 2015 au plus tard.

Remarques éventuelles

page 5 / 8 Matricule: Page à remplir obligatoirement par le parent travaillant au Luxembourg ou la personne du ménage dont l’étudiant fait partie et travaillant au Luxembourg (voir *) *si l’étudiant travaille au Luxembourg (hormis job étudiant) il n’a pas besoin de faire remplir ou signer cette page

Données du parent travaillant au Luxembourg ou de la personne du ménage dont l’étudiant fait partie et travaillant au Luxembourg Numéro d’identification au Luxembourg (matricule): Nom: Prénom: Nationalité: Lien de parenté avec l’étudiant : Travaille ou exerce sa profession au Luxembourg depuis: Durée de travail hebdomadaire

10h

20h

30h

40h

autre:

par semaine

Si le parent travaillant au Luxembourg ne fait pas partie du ménage dont fait partie l’étudiant, il doit obligatoirement fournir la preuve qu’il continue à pourvoir aux besoins de l’étudiant (p.ex. jugement de divorce avec indication de la pension alimentaire et accompagné des 3 derniers virements exécutés, etc.). Je joins les documents suivants :

ATTENTION : Tous les documents fournis doivent être obligatoirement en luxembourgeois, français, allemand ou anglais (traduction officielle exigée pour toute autre langue).

Remarques éventuelles

Afin de faciliter et d’accélérer la procédure de traitement du dossier de l’aide financière et en conformité avec l’article 4 du règlement grand-ducal pris en exécution de la loi du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’Etat pour études supérieures, le parent travaillant au Luxembourg ou la personne du ménage dont l’étudiant fait partie travaillant au Luxembourg autorise le CEDIES à faire appel aux institutions de sécurité sociale afin de fournir aux services compétents du ministre toutes informations nécessaires à l’instruction des demandes d’attribution ou de prorogation de l’aide financière de l’Etat pour études supérieures. En vertu des articles 28 et 30 de la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès à vos données et, dans certains cas particuliers, d’un droit d’opposition.

Je déclare que les informations sont complètes et exactes. Lieu

date

signature obligatoire

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PIECES A JOINDRE LA BOURSE DE BASE ET LE PRET ETUDIANT Les montants par année académique sont fixés à 2.000 EURO de bourse et 6.500 EURO de prêt.

Pièces à joindre : une pièce établissant votre identité (photocopie de la carte d’identité, passeport, etc.). un certificat de composition de ménage récent délivré par la commune de résidence. un relevé d’identité bancaire (RIB) de l’étudiant à demander auprès de la banque. un certificat d’inscription définitive délivré par l’université en français, allemand ou anglais. un certificat attestant les résultats de l’année académique précédente.

PIECES SUPPLEMENTAIRES A JOINDRE documents probants établis par les autorités compétentes du pays de résidence justifiants le montant mensuel des allocations/prestations familiales obtenues suite à votre statut d’étudiant respectivement un document attestant que vous n’avez plus droit à ces prestations.

Pour les étudiants qui payent des frais d’inscription pendant l’année académique 2014/2015: une facture des frais d’inscription et la preuve de paiement des frais. Le CEDIES prend en compte les frais d’inscription jusqu’à 3.700 EURO suivant votre situation et après déduction de 100 EURO (frais administratifs). La moitié des frais d’inscription est ajoutée au montant de la bourse et l’autre moitié au montant du prêt étudiant. Pour les étudiants disposant de revenus propres: pour les étudiants travaillant au Luxembourg : un certificat de revenu de l’étudiant établi par l’Administration des Contributions Directes. pour les étudiants travaillant en dehors du Luxembourg, le revenu annuel est à justifier par des documents probants dûment établis par les autorités compétentes. les trois dernières fiches de salaire, pension, chômage, etc.

ATTENTION : Tous les documents fournis doivent être obligatoirement en luxembourgeois, français, allemand ou anglais (traduction officielle exigée pour toute autre langue).

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ATTENTION : Indiquez les types de bourses dont vous désirez bénéficier. Aucun changement n’est accepté après le dépôt de votre dossier auprès du CEDIES.

LA BOURSE SUR CRITERES SOCIAUX : Le montant par année académique est de 3.000 EURO accordé sous forme de bourse et/ou de majoration du prêtétudiant. Le montant de la bourse dépend du revenu total annuel imposable du ménage dont vous faites partie. La partie de la bourse sur critères sociaux qui n’a pas été accordée sous forme de bourse peut être ajoutée au montant du prêtétudiant. L’intégralité de la bourse sur critères sociaux peut être accordée sous forme de prêt uniquement. Pour calculer votre bourse sur critères sociaux, vous pouvez utiliser le simulateur sous le lien suivant : www.cedies.lu je désire obtenir l’intégralité de la bourse sur critères sociaux (bourse et majoration prêt). je désire obtenir uniquement la partie bourse de la bourse sur critères sociaux (pas de majoration prêt). je ne joins pas de pièces et désire uniquement obtenir la majoration du prêt étudiant de 3.000 EURO. je ne désire pas obtenir la bourse sur critères sociaux (pas de bourse et pas de majoration prêt).

Pièces à joindre : un certificat de revenu récent établi par l’Administration des Contributions Directes indiquant le montant imposable pour toute personne faisant partie du ménage de l’étudiant et travaillant au Luxembourg si un certificat de revenu établi par l’Administration des Contributions Directes indique « non imposable par voie d’assiette », veuillez joindre également les certificats annuels de salaire, pension, chômage de l’année 2013. tous les revenus non imposables au Grand-Duché de Luxembourg du ménage dont fait partie l’étudiant, sont à justifier par des documents probants dûment établis par les autorités compétentes.

Indiquez les personnes du ménage qui disposent de revenus ainsi que la provenance de ces revenus: Nom et prénom:

Luxembourg

étranger

institution internationale

Nom et prénom:

Luxembourg

étranger

institution internationale

Toute déclaration inexacte ou incomplète engendrera un refus de l’aide financière. Les aides accordées en application de la présente loi doivent être restituées immédiatement lorsqu’elles ont été obtenues au moyen de déclarations que le bénéficiaire savait inexactes ou incomplètes.

LA BOURSE DE MOBILITE :

oui

non

La bourse de mobilité vous est accordée si vous suivez vos études en dehors de votre pays de résidence et y payez un loyer. Le montant par année académique est fixé à 2.000 EURO.

Pièces à joindre : une copie du contrat de bail.

je ne dispose pas d’un contrat de bail.

une preuve de paiement du loyer.

Explications :

LA BOURSE FAMILIALE:

oui

non

La bourse familiale vous est accordée si d’autres enfants, du ménage dont vous faites partie, tombent sous le champ d’application de la loi concernant l’aide financière pour études supérieures. Le montant par année académique est fixé à 500 EURO. La bourse de famille est uniquement payée au semestre d’été 2014/2015.

Veuillez renseigner : Numéro d’identification (matricule) de l’enfant concerné

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RAPPEL : Veuillez imprimer, signer et renvoyer le formulaire aux bureaux du CEDIES pour le 30 novembre 2014 au plus tard. Toute demande incomplète engendrera des retards conséquents pour le traitement de la demande, voire un rejet complet. Aucune suite ne sera donnée aux formulaires envoyés par e-mail ou par fax. Pour éviter toute perte de pièces, veuillez les agrafer au formulaire.

ATTENTION : Le CEDIES n’envoie pas d’accusé de réception. Nous vous conseillons, soit de déposer votre dossier au CEDIES, soit de l’envoyer par lettre recommandée. Aucune information relative à la bonne réception de votre dossier ne peut être communiquée, ni par téléphone ni par e-mail.

Restitution de l’indu : « (1) Les aides accordées en application de la présente loi doivent être restituées immédiatement lorsqu’elles ont été obtenues au moyen de déclarations que le bénéficiaire savait inexactes ou incomplètes. (2) Pour l’aide accordée sous forme de bourses, le bénéficiaire doit en outre payer des intérêts au taux légal à partir du jour du paiement jusqu’au jour de la restitution. (3) Les personnes qui ont obtenu une des aides prévues par la présente loi sur la base de renseignements qu’elles savaient inexacts ou incomplets sont passibles des peines prévues à l’article 496 du code pénal. » (art.9 de la loi du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’Etat pour études supérieures)

Afin de faciliter et d’accélérer la procédure de traitement du dossier de l’aide financière et en conformité avec l’article 4 du règlement grand-ducal pris en exécution de la loi du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’Etat pour études supérieures, vous autorisez le CEDIES à faire appel aux institutions de sécurité sociale afin de fournir aux services compétents du ministre toutes informations nécessaires à l’instruction des demandes d’attribution ou de prorogation de l’aide financière de l’Etat pour études supérieures. En outre, le CEDIES vous informe que les données à caractère personnel contenues dans ce formulaire sont traitées en vue d’établir des statistiques propres au CEDIES. Par ailleurs, les données sont transmises au MENFP, conformément à la loi du 18 mars 2013 relative au traitement de données à caractère personnel concernant les élèves. En vertu des articles 28 et 30 de la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès à vos données et, dans certains cas particuliers, d’un droit d’opposition.

Je déclare que les informations sont complètes et exactes. Lieu

date

signature obligatoire

Un formulaire non signé est considéré comme non avenu.