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un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architecte. ... offres et documents de présentation seront rédigés en français ou accompagnés d'une ... 5) Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les ...
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JO/S S176 12/09/2009 253876-2009-FR

Communautés européennes – Services – Avis de concours

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F-Paris: Services d'architecte pour les bâtiments 2009/S 176-253876 AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Paris, Direction du patrimoine et de l'architecture - Agence d'etudes d'architecture - (tél standard +33 143428211/12) - 98 quai de la Râpée, Contact: Bertrand Lericolais, chef de l'agence, à l'attention de Mme Corinne Asselin, chef de projet, F-75570 Paris Cedex 12. Tél. +33 143478318. E-mail: [email protected]. Fax +33 143478045. Adresse(s) internet: https://m13.paris.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Paris, du Patrimoine et de l'architecture - Agence d'études d'architecture - 98 quai de la Râpée, Contact: Corinne Asselin , chef de projet, F-75570 Paris Cedex 12. Tél. +33 143478318. E-mail: [email protected]. Fax +33 143478045. Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être envoyés: Ville de Paris, Direction du patrimoine et de l'architecture, Cellule d'information des Architectes et des Concepteurs, Bureau 312, 98 quai de la Râpée, Horaires d'ouverture de 9:00 à 16:00, à l'attention de Mme Claudie Prédal, F-75570 Paris Cedex 12. Tél. +33 143478303. E-mail: [email protected]. I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S): Collectivité territoriale. Autre: bâtiment.

I.3)

ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ CONTRACTANTE:

SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET II.1) DESCRIPTION II.1.1)

Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Construction d'une crèche collective de 66 places et 3 logements de fonction - 154 rue de Crimée Paris 19ème.

II.1.2)

Description succincte: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une crèche collective de 66 places et de trois logements au 154 rue de Crimée, 75019 Paris, FRANCE. La surface d'intervention est estimée à environ 1194 mètres carrés S.H.O. Il est noté que le projet devra permettre de respecter l'engagement pris dans le cadre du Plan Climat de ne pas dépasser une consommation d'énergie primaire de 50 kwh/m² Shon/An. Le candidat se verra confier une mission de base complète conforme au décret 93-1268 du 29.11.1993 avec mission complémentaire signalétique.

II.1.3)

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 71221000.

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS: 12/09/2009 S176 ted.europa.eu

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1/ L'expérience professionnelle des candidats en matière de réalisation d'équipements publics d'échelle et de complexité comparables; 2/ Les compétences des candidats, ou en cas de groupement des équipes de maîtrise d'oeuvre candidates, dans les domaines suivants : compétences en Ingénierie tous corps d'état, en maîtrise des performances énergétiques du bâtiment, en économie de la construction et en haute qualité environnementale; 3/ Les moyens matériels et humains réunis dans l'offre de candidature. III.2)

LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE: Oui. Le projet comporte notamment la mise en oeuvre de prestations que seuls des architectes peuvent exécuter. La consultation est ouverte aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou équivalents. A ce titre, il est rappelé que la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et son décret d'application 78-67 du 16.1.1978, organisent un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architecte. Les candidats peuvent se présenter seuls ou dans le cadre d'un groupement comprenant au moins un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent, qui sera impérativement le mandataire. Un même architecte ne pourra être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement, le mode de dévolution imposé au stade de l'attribution sera le groupement conjoint dont le mandataire commun sera l'architecte. Les compétences de l'équipe de maîtrise d'oeuvre en Ingénierie tous corps d'état, en maîtrise des performances énergétiques du bâtiment, en économie de la construction et en haute qualité environnementale, devront être clairement identifiées et décrites dans l'enveloppe candidature.

SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE CONCOURS: Restreint. Nombre envisagé de participants: 5. IV.2)

NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS:

IV.3)

CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS: 1 ) La pertinence de la réponse architecturale au programme de l'opération et de son insertion urbaine dans le site.pondération 50 %; 2 ) La pertinence du projet proposé d'un point de vue fonctionnel, technique et réglementaire. La proposition technique, et notamment les qualités des matériaux, les performances environnementales et énergétiques, devra être pertinente par rapport au site et au projet et devra être justifiée. Pondération 30 %; 3 ) La pertinence du choix proposé par le candidat au regard de la qualité architecturale et de la performance économique, appréciée par rapport au budget maximal indiqué.pondération 20 %.

IV.4)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.4.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:

IV.4.2)

Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels

IV.4.3)

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation: 20.10.2009 - 16:00.

IV.4.4)

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés:

IV.4.5)

Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés: Français. Autre: Les candidatures offres et documents de présentation seront rédigés en français ou accompagnés d'une traduction française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

IV.5)

RÉCOMPENSES ET JURY

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IV.5.1)

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): Oui. Nombre et montant des primes à attribuer: Une prime de 14 250 EUR (HT) (montant ferme et non actualisable et non révisable) sera remise à chaque candidat qui aura remis l'intégralité des prestations demandées, en conformité avec le règlement de la consultation. Cette prime pourra être diminuée en partie ou en totalité, sur décision du jury, dans le cas où les prestations seraient jugées insuffisantes ou non conformes au règlement de consultation. Il est précisé que l'indemnité du lauréat du concours attributaire du marché, sera ultérieurement déduite de son marché de maîtrise d'oeuvre, conformément à l'article 74 du code des marchés publics, relatif aux concours de maîtrise d'oeuvre organisés par les maîtres d'ouvrages publics.

IV.5.2)

Détail des paiements à verser à tous les participants: La prime mentionnée ci-dessus sera versée dans un délai de 40 jours sur présentation d'une facture émise après décision du jury.

IV.5.3)

Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.

IV.5.4)

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Non.

IV.5.5)

Noms des membres du jury sélectionnés:

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non. VI.2)

AUTRES INFORMATIONS: A ce stade de la procédure (sélection des candidatures), il n'y pas de dossiers de consultation à retirer. Date prévisionnelle de début des prestations : juillet 2010. La durée d'exécution du marché court à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Délai de validité de l'offre : 210 jours. A] renseignements demandés pour la phase candidature et à remettre avant la date limite indiquée dans le présent avis. Ils permettent d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats : Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou qu'il appartienne à un groupement, produit à l'appui de la candidature : — a1/ une lettre de candidature, modèle DC 4 à jour (à fournir par chaque membre du groupement), accessible à l'adresse suivante : http//:www.minefi.gouv.fr/dument remplie), — a2/ La déclaration du candidat (à fournir par chaque membre en cas de groupement), modèle Dc5 accessible à l'adresse suivante : http//:www.minefi.gouv.fr. - ou équivalent, comprenant obligatoirement les éléments suivants : 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; 3) Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

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4) Une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; 5) Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 6) Une présentation d'un dossier de référence comportant des réalisations de moins de 3 ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées : — Lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur : par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente, — Lorsque le destinataire a été un acheteur privé : par une certification de l'acheteur ou, — À défaut, que le destinataire soit un pouvoir adjudicateur ou un acheteur privé : simplement par une déclaration de l'opérateur économique. Lorsque les architectes ont déjà remis un dossier de référence à la Direction du Patrimoine et de l'architecture, Cellule d'information des Architectes et des Concepteurs une mise à jour de ce dossier suffit. 7) Un CD Rom comprenant au maximum 10 images des réalisations des architectes (en format jpeg impérativement). Les fichiers de ces images seront nommés par le nom de ces réalisations sous l'image ou dans un sommaire. B/ Prestations concernant l'esquisse qui seront demandées aux candidats sélectionnés (phase Offre): B1] un dossier remis en 25 exemplaires comportant les éléments suivants : 1) Une note d'intention générale synthétique d'une à deux pages maximum, format A4 à la française; 2) Une notice architecturale, technique et financière, format A4 à la française, comprenant. (21) une notice descriptive générale dans laquelle le concepteur explicitera la démarche qui a guidé ses choix selon les thématiques suivantes (insertion urbaine du projet dans le site, réponse au programme fonctionnel et aux objectifs d'exploitation de l'équipement, argumentation des choix constructifs et matériaux employés); (22) une notice complémentaire sur les aspects réglementaires techniques et économiques (respect des règlements de sécurité, respect des règles d'urbanisme et du PLU, prise en compte de la démarche environnementale et coût prévisionnel détaillé des travaux); (23) une notice spécifique concernant les moyens mis en oeuvre pour atteindre les objectifs du Plan Climat (conception générale, matériels, matériaux, dispositions techniques...), comprenant une simulation des consommations énergétiques annuelles estimées à partir des éléments techniques envisagés; (24) la note méthodologique mentionnée au critère 3 de l'article Iv.3) critère d'évaluation des projets. A l'appui de son projet, le candidat devra produire une note méthodologique qui présentera le choix proposé (en terme de matériaux, de procédés de réalisation, d'usage et d'entretien). Il justifiera que le projet proposé est efficient, compte tenu de ses caractéristiques propres, alliant à la fois qualités architecturales et performance économique, tant en investissement qu'en fonctionnement. 3) Une planche au format AO pliée, copie en noir et blanc du panneau défini ci-après; 4) Une réduction papier couleur, au format A3 des panneaux définis ci-après. B2] un panneau A0 couleur, non plastifié sur support léger et rigide comportant des éléments graphiques (plans, coupes, élévations au 1/200°, perspectives, expression libre) selon une présentation imposée dans le règlement de consultation et une sauvegarde sur cédérom de ce panneau dans un fichier rendu anonyme format jpeg; B3 ] une maquette rigide de couleur blanche de l'esquisse au 1/200° y compris l'aménagement paysager (insertion dans une maquette d'ensemble) Le contenu de ces éléments sera détaillé dans le règlement de consultation joint au dossier de consultation qui sera remis, après sélection, aux candidats retenus par le jury pour participer au concours. Le délai prévu pour la réalisation de ces prestations est d'au moins 8 semaines à compter de la remise du dossier de concours.

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C) Les critères qui seront pris en considération durant la négociation avec le ou les lauréats du concours pour l'attribution du marché (phase Offre) : — Classement de l'esquisse du candidat et qualité de sa réponse aux éventuelles observations consignées dans le procès verbal du jury, pondération 70 %, — Montant des honoraires évalués au regard du contenu de leur offre de service, pondération : 30 %. D) conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidatures présentées sous format papier doivent être remises sous enveloppe cachetée à l'adresse indiquée dans la rubrique " adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées " du présent avis avant la date et l'heure limite de remise des candidatures précisée dans le présent avis. L'Enveloppe devra indiquer l'objet du marché : " Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à La construction d'une crèche collective de 66 places et de 3 logements de fonction au 154 rue de Crimée - 75019 Paris, FRANCE" et la mention " candidature - ne pas ouvrir ". Toute candidature qui ne satisfera pas à cette présentation sera rejetée. Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Mairie de Paris, accessible à partir de l'adresse : https://m13.paris.fr. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : http//:www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. E) Modalités essentielles de financement : financement par emprunt sur le budget d'investissement de la ville de Paris; F) Procédures de recours. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, FRANCE, tél. +33 144594400, fax +33 144594646, courriel: [email protected]. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, FRANCE, tél. +33 144594400, fax +33 144594646, courriel: [email protected]. G/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires d'ordre administratif peuvent être obtenues : Ville de Paris - Direction du patrimoine et de l'architecture - Cellule d'information des architectes et des concepteurs - bureau 312 - 98 quai de la Râpée, 75570 Paris Cedex 12, FRANCE - Mme Claudie Prédal - tél. +33 143 47 83 03. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2009. VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.3.1)

Instance chargée des procédures de recours:

VI.3.2)

Introduction des recours:

VI.3.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.9.2009.

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