ERRATUM au rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à contrer le blocage géographique et d’autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d’établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE (COM(2016)0289 – C8-0192/2016 – 2016/0152(COD)) Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Rapporteure: Róża Gräfin von Thun und Hohenstein A8-0172/2017 L’amendement 66 suivant est inséré après l’amendement 48:
Amendement 66 Proposition de règlement Article 2 – alinéa 2 – point c bis (nouveau) Texte proposé par la Commission
Amendement c bis) «localisation temporaire» désigne toute présence physique d’un consommateur dans un État membre dans lequel il n’a pas sa résidence habituelle;
(Cet amendement a été adopté en commission, mais il était absent du texte envoyé à la traduction.) (Concerne toutes les versions linguistiques.) RR\1124507FR.docx
17 mai 2017 - blocage géographique et d'autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d'établissement des clients ...
solid-to-liquid ratio of 5.3 g/L and an initial Ni concentration of 660. μM. .... spectra were recorded at room temperature with a Si(111) monochro- mator and a ...
amounts to 0.67 charge per total Mn according to the structural formula of hexagonal birnessite (HBi) at pH. 4. ...... Rp was twice its optimal value, the spectral fit degraded visibly, .... For SS paths, the weight of a given shell, represented.
Contient Mélange de 5-Chloro-2-méthyl-2H-isothiazol-3-one et ... Après contact avec la peau: Peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau.
13 sept. 2010 - Special Provisioning: A3 A803. ERG: 8L. 14.7 Transport en vrac conformément à l'annexe II de la convention Marpol 73/78 et au recueil IBC.
3 déc. 2009 - Eviter la formation d'aérosol ou de brouillard. Eviter tout contact prolongé et intense avec la peau. Assurer une aération suffisante. Porter un ...
12 mars 2012 - PARLEMENT EUROPÉEN. 2009 - ... des citoyens de l'Union européenne", ... 3. charge son Président de transmettre la présente déclaration, ...
3 déc. 2009 - Solution de calibrage ... Eviter tout contact avec les yeux, la peau et les vêtements. ... Eviter tout contact prolongé et intense avec la peau.
20 janv. 2010 - ... rincer les yeux sous l'eau courante pendant quelques minutes. En ... 1303-96-4 Tétraborate de disodium x 10 H2O (SVHC) France: VME.
21 févr. 2011 - Téléphone: +41 58 610 12 76, E-mail [email protected] ... Eviter une infiltration dans le sol, les plans et voies d'eau et les canalisations.
20 avr. 2011 - Téléphone: +41 58 610 12 76, E-mail: [email protected] ... Éviter une infiltration dans le sol, les plans et voies d'eau et les canalisations.
13 sept. 2010 - Téléphone: +41 58 610 12 76, E-mail [email protected] .... Eviter une infiltration dans le sol, les plans et voies d'eau et les canalisations.
23 mai 2014 - Tampon redox 650 mV. Numéro de ... En cas de réaction cutanée, consulter un .... 10.3 Possibilité de réactions dangereuses. Réagit avec les ...
Solution de nettoyage B. Numéro de matière 237438. Mise à jour: ... Numéro de document 608579/02, édité par HAMILTON Bonaduz ... avec Qualisys SUMDAT ...
22 juil. 2018 - Solution tampon, solution de calibrage. 1.3 Renseignements concernant le fournisseur de la fiche de données de sécurité. Nom de la société:.
14 déc. 2010 - SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise. 1.1 Identificateur de produit. Nom commercial du produit:.
