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F-Versailles: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2009/S 221-318042 AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SGAP de Versailles, 24 rue Saint-Louis, BP 183, Contact: Mme la préfète des Yvelines agissant pour le SGAP de Versailles, F-78001 Versailles Cedex. Tél. +33 139662000. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles, 24 rue Saint-Louis, BP 10183, Contact: bureau des affaires immobilières, à l'attention de M. Poncin ou M. Hubert, F-78001 Versailles Cedex. Tél. +33 139662080. Fax +33 139662064. Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être envoyés: Secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles, 24 rue Saint Louis, BP 10183, Contact: Bureau des Marchés Publics, à l'attention de Mme Allal, F-78001 Versailles Cedex. Tél. +33 139661776. Fax +33 139662442. I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. Ordre et sécurité publics.

I.3)

ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ CONTRACTANTE:

SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET II.1) DESCRIPTION II.1.1)

Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Maîtrise d'oeuvre en vue de la construction du commissariat de police des Mureaux (78).

II.1.2)

Description succincte: La procédure est celle du concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse (articles 24, 25, 38, 70, 71 et 74 du code des marchés publics). La durée prévisionnelle du marché est de 60,5 mois dont 37,5 mois pour les études et 23 mois pour les travaux. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 11 500 000 d'EUR HT. Le lauréat du concours se verra confier une mission de base avec visa des études d'exécution au sens de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 et du décret n° 93-1268 du 29.11.1993, complétée par les missions complémentaires : — Rédaction des contrats d'entretien des installations concernées par les travaux, — Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, étude de proposition de mise en place d'un système de gestion, — Établissement des plans de mobilier, — Pilotage du 1 % artistique. L'opération consiste en la construction d'un ouvrage à destination de commissariat de police pour une surface utile de 1 631 mètres carrés, une surface hors oeuvre nette de 2283 mètres carrés, un effectif de 133 personnes. Les travaux seront exécutés en entreprise générale.

II.1.3)

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV):

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71000000. SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS: Pour le choix des candidats, le jury statuera sur les éléments suivants (par ordre d'importance décroissant) : 1/ L'expérience professionnelle des candidats en matière de réalisation d'équipements d'échelle et de complexité comparables; 2/ La capacité financière et la condition générale d'exploitation du candidat appréciées en fonction du chiffre d'affaires (H.T.) des 3 derniers exercices clos; 3/ Les compétences du candidat (ou en cas de groupement, de l'équipe de maîtrise d'oeuvre candidate): architecture, agencement et signalétique, ingénierie tous corps d'état, compris études de SSI et études de systèmes de courants informatiques et de communication, en acoustique et maîtrise des performances énergétiques du bâtiment, en haute qualité environnementale et en économie de la construction; 4/ Les moyens matériels et humains. III.2)

LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE:

SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE CONCOURS: Restreint. Nombre envisagé de participants: nombre minimal 3 / nombre maximal 5. IV.2)

NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS:

IV.3)

CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS: Critères d'évaluation des projets : pour le choix du titulaire le jury statuera par ordre d'importance décroissant sur les éléments suivants : 1. Adéquation du projet au programme évaluée au regard des réponses techniques proposées (respect des contraintes du PLU, fonctionnalité des locaux : espaces intérieurs et extérieurs, accès, flux du personnel et du public, ergonomie des locaux); 2. Insertion urbaine et paysagère du projet dans le site (identité architecturale du bâtiment et traitement de ses abords immédiats en bordure des voies Aristide Briand et rue Jean Rommeis); 3. Durabilité, pérennité et pertinence des solutions techniques et architecturales apportées au projet, et dans les choix visant à la réduction des coûts d'exploitation et de maintenance et du respect des cibles HQE; 4. Compatibilité du projet par rapport à l'enveloppe financière prévisionnelle.

IV.4)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.4.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 023/2009.

IV.4.2)

Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels

IV.4.3)

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation: 12.1.2010 - 16:00.

IV.4.4)

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés:

IV.4.5)

Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés: Français.

IV.5)

RÉCOMPENSES ET JURY

IV.5.1)

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): Oui.

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Nombre et montant des primes à attribuer: A l'issue du concours, chaque concurrent ayant participé au concours et n'ayant pas été retenu comme lauréat recevra une indemnité forfaitaire, non révisable, d'au maximum 50 600 euros hors taxes (coût de la maquette compris) sous réserve que le pouvoir adjudicateur, après avis du jury, ait jugé la prestation suffisamment sérieuse pour être prise en compte et conforme et aux stipulations du futur règlement de consultation en matière de présentation et contenu des prestations rendues. La rémunération du lauréat inclut la prime citée ci-dessus. IV.5.2)

Détail des paiements à verser à tous les participants:

IV.5.3)

Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.

IV.5.4)

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Non.

IV.5.5)

Noms des membres du jury sélectionnés:

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: VI.2)

AUTRES INFORMATIONS: Pièces administratives obligatoires : Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, les capacités professionnelles, techniques et financières seront appréciées à partir d'un dossier, rédigé en langue française, comprenant pour chaque prestataire, et, en cas de groupement, pour chaque membre: — des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société : —— formulaire DC4, —— formulaire DC5, Voir les formulaires DC4 et DC5 sur le site www.minefe.gouv.fr, —— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat présentera ses références les plus significatives (au maximum 5) sur une planche A4 recto uniquement par référence comportant une photo de la réalisation, le nom de l'opération et celui dela maîtrise d'ouvrage ainsi que : le ou les mandataires s'il y a eu groupement, le lieu de réalisation, la date de réception des travaux ou l'état d'avancement du projet, le type de mission, s'il y a un label ou une démarche HQE, le montant des travaux en euros. Les candidats fourniront un cd rom avec une vue maximum pour chacun des projets présentés en papier, exploitable sur le format PDF. Chaque support portera l'identité du candidat mandataire et de préférence le nom du projet, — Diplôme reconnu d'architecte, carte professionnelle d'architecte (à jour) délivrée par le Conseil national de l'ordre des architectes et/ou équivalent européen habilitant l'architecte à exercer, — Attestations en cours de validité de l'opqibi et OPQTECC ou certificats équivalents délivrés par des organismes accrédités, et/ou attestations de maîtres d'ouvrage, — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dontle candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il a satisfait à la réglementation en vigueur, conformément à l'article 43 du code des marchés publics. Il est porté à l'attention des candidats que les pièces de listées ci-dessus, si elles ne se trouvent pas dans le dossier de candidature, pourront être demandées par la personne publique en application de l'article 52 du

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code des marchés publics. Le candidat retenu devra fournir, dans le délai imparti par le maître d'ouvrage, les documents exigés à l'article 46 du code des marchés publics, sous peine d'exclusion de la consultation. Pièces non obligatoires mais souhaitées: extrait K-Bis, imprimé DC7, attestation d'assurance, relevé d'identité bancaire ou postal. Les équipes (candidat individuel ou groupement candidat) admises à concourir ne pourront avoir un ou plusieurs de leurs co-traitants en commun avec une autre équipe. Pour ce faire, il est porté à l'attention des candidats que, dans l'hypothèse ou des équipes auraient un ou plusieurs de leurs co-traitants en commun avec une autre équipe, seule la mieux classée de ces équipes pourra être retenue et admise à remettre une offre : toutes les autres seront éliminées même si elles sont mieux classées qu'une autre équipe qui, elle, n'aurait aucun de ses co-traitants en commun avec une autre équipe. En cas de groupement, l'architecte ou le groupement d'architectes sera ou seront mandataires du groupement. La forme du groupement solidaire sera exigée après attribution. Les candidatures seront remises sous pli cacheté portant le nom et le cachet du candidat ainsi que les mentions "Ne pas ouvrir - candidature construction du commissariat de police des Mureaux (78)". Les dossiers de candidature seront remis contre récepissé ou adressés sous pli recommandé avec avis de réception, le cachet de la poste ne faisant pas foi, à l'adresse suivante Secrétariat Général pour l'administration de la Police de Versailles, bureau des marchés publics, 24 rue Saint-Louis, BP 10183, 78001 Versailles Cedex, FRANCE, tél. +33 139661776, fax +33 139662073. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures, les candidats ont la possibilité de remettre leur candidature sur le site suivant : https://www.marchespublics.gouv.fr. Les candidats peuvent adresser, à l'appui de leur candidature électronique, une copie de sauvegarde sur un support physique. Le mandataire assume seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises par le groupement de candidats, conformément à l'article 56-4 du code des marchés publics. Les frais de réseau sont à la charge des candidats. Les plis transmis par voieélectronique sont horodatés. Tout pli qui parviendrait audelà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai et ne pourra pas être retenu. Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus. La réception de tout fichier contenant un virus sera traité conformément aux articles 10 à 12 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Remarque: une même entité juridique peut posséder en son sein l'ensemble des capacités requises, il lui appartiendra d'en faire la preuve pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte également les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. A cette fin, le candidat produit une attestation de ce ou ces opérateurs économiques . Le mode de règlement choisi par le maître de l'ouvrage est le virement bancaire ou postal, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des acomptes. Une avance sera versée au titulaire selon les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics, sauf en cas de refus par celui-ci précisé dans l'acte d'engagement. Imputation budgétaire: programme police nationale, chapitre 0176 article 02. Unité monétaire utilisée: euro. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles, FRANCE, tél. +33 139205400, télécopieur +33 139205487, courriel : www.taversailles.juradm.fr, adresse internet : http://[email protected]. 17/11/2009 S221 ted.europa.eu

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Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L551-1 et suiv du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suiv. du code de justice admnistrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités concernant l'attribution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.11.2009. VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.3.1)

Instance chargée des procédures de recours:

VI.3.2)

Introduction des recours:

VI.3.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.11.2009.

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