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Conseil Général du Haut-Rhin, 100 avenue d'alsace BP 20351, à l'attention de M. le Président du Conseil. Général du Haut-Rhin, F-68006 Colmar Cedex.
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JO/S S163 26/08/2009 236629-2009-FR

Communautés européennes – Services – Avis de concours

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F-Colmar: Services d'architecte pour les bâtiments 2009/S 163-236629 AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général du Haut-Rhin, 100 avenue d'alsace BP 20351, à l'attention de M. le Président du Conseil Général du Haut-Rhin, F-68006 Colmar Cedex. Tél. +33 389306310. E-mail: [email protected]. Fax +33 389219840. Adresse(s) internet: http://www.cg68.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil Général du Haut-Rhin, direction de l'architecture 100 avenue d'alsace BP 20351, à l'attention de M. Pitzalis, F-68006 Colmar Cedex. Tél. +33 389306161. Fax +33 389217289. Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus: Obtention de la fiche synoptique: Conseil Général du Haut-Rhin, Direction de la Commande Publique 100 avenue d'alsace BP 20351, F-68006 Colmar Cedex. E-mail: [email protected]. URL: http://www.achat.cg68.fr. Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être envoyés: Conseil Général du Haut-Rhin, Direction de la Commande Publique 100 avenue d'Alsace BP 20351, F-68006 Colmar Cedex. URL: http://www.achat.cg68.fr. I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S): Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques.

I.3)

ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ CONTRACTANTE:

SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET II.1) DESCRIPTION II.1.1)

Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Mission de maîtrise d'oeuvre - concours restreint - pour le collège de Fortschwihr: reconstruction de l'administration et des logements de fonction - appel à candidatures.

II.1.2)

Description succincte: Mission de maîtrise d'oeuvre comportant les éléments de mission définis par la loi MOP du 12/17/1985 suivants: DIA - esquisse - aPS - aPD - pRO - aCT ( avec rapport d'analyse des offres et mise au point de l'offre retenue) - eXE - dET - aOR - oPC - mission complémentaire: SSI - le projet porte sur la reconstruction de l'administration comprenant la construction d'un hall d'entrée avec ascenseur déservant les 2 niveaux de l'administration et les 4 niveaux des locaux d'enseignement existants, ainsi que la construction de nouveaux locaux pour l'administration; il englobe également un volet énergétique incluant notamment la gestion de l'éclairage des locaux et des performances thermiques de type "Très haute performance énergétique". Le projet porte également sur la reconstruction de quatre logements de fonction, T4 et T5 avec garages et un volet énergétique équivalent aux locaux de l'administration. La construction de des deux nouveaux batiments devra etre planifiée par phases successives de façon à maintenir l'établissement en fonction pendant toute la durée des travaux. Les travaux connexes sont les suivants: reconstruction du garage à vélos, réfection des parkings

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liée à la nouvelle implantation des logements et de l'administration, refonte des espaces verts et traitement paysager de la cour des élèves, désamiantage et démolition des batiments obsolètes. La tranche conditionnelle comprend le emplacement des menuiseries extérieures du préau fermé, le traitement des façades, notamment en rez-de-chaussée, de façon à créer une unité architecturale entre les différents ouvrages. Il sera demandé aux candidats retenus lors de la phase concours d'intégrer à leur réflexion, la tranche conditionnelle décrite cidessus. Estimation prévisionnelle des travaux: 1 769 727 EUR HT, si la tranche conditionnelle est retenue, un supplément de 250 000 EUR HT sera à prévoir. II.1.3)

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 71221000.

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS: 1-candidats non recevables en application de l'article 43 du Code des marchés Publics et n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés et mentionnés aux articles 44 et 45 dudit code et dûment remplis et signés., 2-candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet du concours sont insuffisantes, 3-seront particulièrement examinées: l'adéquation des compétences et des moyens présentés pour atteindre les objectifs de l'opération,, 4-la qualité des références présentées et notamment des deux opérations mentionnées par l'architecte, la pertinence de la lettre de motivation.. Groupement solidaire. Le rôle du mandataire sera assuré par un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent. Il ne pourra figurer simultanément dans plusieurs dossiers de candidatures., Ne peuvent participer à ce concours ainsi qu'aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement du concours, les membres de leur famille, leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérets professionnels communs. Les membres du jury ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées au lauréat du concours. III.2)

LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE: Oui. Architecte - loi de 1977.

SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE CONCOURS: Restreint. Nombre envisagé de participants: nombre minimal 3. IV.2)

NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS:

IV.3)

CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS: 1-respect du programme en matière de fonctionnalité et de surface 2-traitement architectural du projet (structure des espaces, écriture architecturale) 3-respect et crédibilité des coûts du projet 4-intégration dans le site et traitement paysager.

IV.4)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.4.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 09DAR117.

IV.4.2)

Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels Documents payants: non.

IV.4.3)

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation: 8.10.2009 - 17:00.

IV.4.4)

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés:

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IV.4.5)

Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés:

IV.5)

RÉCOMPENSES ET JURY

IV.5.1)

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): Oui. Nombre et montant des primes à attribuer: 8 500 EUR (H.T.).

IV.5.2)

Détail des paiements à verser à tous les participants: Cette prime maximale sera attribuée à chaque candidat ayant remis des prestations complètes et conformes. Elle pourra etre diminuée en partie ou en totalité, sur décision du jury, dans le cas où les prestations seraient jugées insuffisantes ou non conformes. Pour le lauréat, cette prime maximale est comprise dans le montant de la rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre. Dès désignation du lauréat par l'assemblée délibérante, le mandataire de chaque équipe sera avisé du résultat du concours et du montant de l'indemnité allouée. Le règlement se fera par virement bancaire sur présentation d'une facture originale.

IV.5.3)

Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.

IV.5.4)

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:

IV.5.5)

Noms des membres du jury sélectionnés:

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SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: VI.2)

AUTRES INFORMATIONS: Situation juridique : Documents à fournir uniquement par l'architecte mandataire: lettre du candidat (Dc4 ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas, faire apparaître les membres du groupement. Deux (2) réalisations correspondant à l'objet de la consultation illustrées sur une feuille de format A3 par projet , leurs caractéristiques (type de mission, maître d'ouvrage, dates de réalisation, surfaces, coûts prévisionnel et final) seront reportés sur la fiche synoptique. Ces données devront également figurer sur un Cdrom joint à la candidature sous forme de fichiers "Excel" pour la fiche synoptique et "Acrobat reader" pour les deux formats A 3. La fiche synoptique peut etre demandée à la Direction de la Commande Publique sur simple demande (e-mail, fax, lettre) ou téléchargée sur www.achat.cg68.fr. Note présentant les moyens de l'équipe proposée (personnel, outils, disponibilité - temporelle etgéographique - , avec CV des personnes en charge du dossier. Lettre de motivation exposant les motifs d'intéret du candidat pour le projet et les raisons de sa candidature en précisant si le groupement, le cas échéant, présente des références communes. Documents à fournir par chaque membre du groupement: Dc5 ou équivalent mentionnant: Copie du ou des jugements prononcés si le candiat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP Présentation de références comparables à l'objet de la consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les deux principales références que le candidat souhaite mettre en avant seront reportées sur la fiche synoptique que devra renseigner le mandataire.. Capacités économiques et financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant lesservices objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; . Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution de sa mission. Le candidat apportera par tout moyen la preuve de sa capacité à exécuter la mission objet du présent marché, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou

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des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour chaque certificat précité, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. . composition de L'Equipe : équipes pluridisciplinaires dans les domaines suivants : Architecture-Structure-Fluides (chauffage, sanitaire, ventilation) - electricité (courants forts, courants faibles)-economie construction-opc-acoustique - paysagiste - vRD. Démarrage des travaux: deuxième semestre 2011 - mode de dévolution des travaux: marchés séparés à prix unitaires - durée prévisionnelle es travaux: 18 à 24 mois selon le projet architectural. Choix du lauréat: courant février 2010. Mode de financement: fonds propres du département du Haut-Rhin. Prix forfaitaire révisable, paiement à 40 jours selon les règles de la comptabilité publique. Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif - 31 avenue de la Paix - 67000 Strasbourg - e-M ail: [email protected] - précisions concernant les délais d'introduction des recours: Art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative ( 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Art. L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontactuel - recours de pleine juridiction ouvert aux concurents évincés (deux mois à compter de ladate à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le contrat faisant suite au concours est couvert par l'amp. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc, .xls, .pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidatures (format papier) devront etre transmises en recommandé avec A.R. Ou déposées contre récépissé à la Direction de la Commande Publique. L'Enveloppe devra mentionner "Maîtrise d'oeuvre collège de Fortschwihr - appel à candidature - dossier no 09dar117". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.8.2009. VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.3.1)

Instance chargée des procédures de recours:

VI.3.2)

Introduction des recours:

VI.3.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.8.2009.

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