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F-Bron: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2010/S 47-069206 AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Centre hospitalier Le Vinatier, 95 bld Pinel, à l'attention de M. Meunier Hubert, 69677 Bron Cedex, FRANCE. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Centre hospitalier Le Vinatier, 95 bld Pinel, bâtiment 308, à l'attention de M. Plassart Gael, 69677 Bron Cedex, FRANCE. Tél. +33 437915500. E-mail: [email protected]. Fax +33 437915502. URL: http://www.ch-levinatier.fr/. Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus: CH Le Vinatier, 95 bld Pinel, bâtiment 308, Contact: secretariat du pôle prestataire de services, 69677 Bron Cedex, FRANCE. URL: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2010_yhh0KOZzOX. Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être envoyés: Centre hospitalier Le Vinatier, 95 bld Pinel, Contact: secretariat du pôle prestataire de services, à l'attention de M. Plassart Gael, 69677 Bron Cedex, FRANCE. Tél. +33 437915500. E-mail: [email protected]. Fax +33 437915502. URL: http://www.achatpublic.com. I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S): Autre. Santé.

I.3)

ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ CONTRACTANTE:

SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET II.1) DESCRIPTION II.1.1)

Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: MOE pour la restructuration - construction d'une unité de pédopsychiatrie et locaux de recherche.

II.1.2)

Description succincte: Concours organisé par le Centre hospitalier le Vinatier en vue de la désignation d'un maître d'oeuvre pour la restructuration - construction d'une Unité de pédopsychiatrie et locaux de recherche au Centre hospitalier Le Vinatier à Bron. Le Centre hospitalier Le Vinatier sera maître d'ouvrage pour la restructuration - construction du bâtiment 504 comprenant la création d'une unité de pédopsychiatrie pouvant accueillir 12 lits pour les enfants de 5 à 13 ans et la création d'un secteur universitaire constitué de locaux de recherche, d'enseignement et de formation. Sur une emprise foncière d'environ 2 500 mètres carrés environ, le projet devra intégrer environ 850 mètres carrés de SDO en restructuration sur un bâtiment en R+2 et environ 750 mètres carrée de SDO en extension neuve. Une démarche de Haute Qualité Environnementale est associée au projet, sans certification visée. Montant prévisionnel des travaux : 2 800 000 EUR (HT) (valeur mars 2010), comprenant les travaux de réhabilitation et de construction (dont le traitement de qualité environnementale), les voiries-réseaux divers et espaces verts. Durée prévisible de la mission : 36 mois y compris garantie de parfait achèvement.

II.1.3)

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 71000000, 71200000, 71223000, 71312000.

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SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS: Dans un premier temps il sera procédé à la vérification de la conformité juridique des candidatures, au respect des niveaux minimums de capacité financière ainsi qu'à la présence des compétences principales listées au point Vi.2. Le maître de l'ouvrage pourra demander aux candidats de compléter leur dossier. Tout dossier de candidature incomplet entraînera le rejet de la candidature. Les candidatures recevables seront alors analysées suivant les critères suivants classés par ordre d'importance décroissant : 1/ capacités professionnelles de l'équipe, jugé au regard de : — la qualité des compétences présentées par l'équipe au regard de la complexité et de la spécificité de la mission et du projet à construire, — la qualité des références, notamment en pédopsychiatrie ou équivalent petite enfance, en psychiatrie, en locaux de recherche et de formation, en opération neuf+réhabilitation, et en qualité environnementale. 2/ moyens financiers, humains et matériels au regard de l'échelle et de l'économie de l'opération. III.2)

LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE: Oui. Pour la compétence architecturale, l'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes (loi du 3.1.1977 modifiée) ou équivalent européen et habilité pour la signature du permis de construire.

SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE CONCOURS: Restreint. Nombre envisagé de participants: nombre minimal 3 / nombre maximal 5. IV.2)

NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS:

IV.3)

CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS: Les projets conformes au programme et au budget seront appréciés au vu des critères suivants : — Qualité architecturale, urbaine et paysagère (usage, ambiances, insertion dans le site), — Compréhension et capacité à prendre en compte le programme, qualité d'usage et de fonctionnement et organisation des espaces externes et internes, — Réponses apportées aux objectifs de qualité environnementale, — Économie générale du projet : adéquation avec le budget, choix des matériaux (maintenance, pérennité), principes constructifs et intentions techniques visant à une qualité de l'ensemble, au respect des normes et avis techniques, à la sécurité d'usage et des interventions ultérieures, à une optimisation des coûts d'entretien/ maintenance, — Adéquation du projet à la réglementation : sécurité des personnes, accessibilité aux handicaps, — Pertinence du phasage proposé pour les travaux avec le calendrier général et avec le maintien de l'activité de l'établissement.

IV.4)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.4.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 10039.

IV.4.2)

Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.4.2010 - 12:00.

IV.4.3)

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation: 15.4.2010 - 12:00.

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IV.4.4)

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés: 5.5.2010.

IV.4.5)

Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés: Français.

IV.5)

RÉCOMPENSES ET JURY

IV.5.1)

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): Oui. Nombre et montant des primes à attribuer: Nombre et montant des primes à attribuer : une indemnité de concours de 15 000 EUR (HT) sera allouée à chaque candidat admis à concourir et ayant remis une prestation conforme au règlement de concours. Pour le lauréat, l'indemnité de concours viendra en déduction des honoraires du marché de maîtrise d'oeuvre attribué à la suite du concours.

IV.5.2)

Détail des paiements à verser à tous les participants: Il sera précisé au règlement de concours.

IV.5.3)

Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.

IV.5.4)

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Non.

IV.5.5)

Noms des membres du jury sélectionnés: 1. la désignation nominative des membres du jury n'est pas arrêtée à ce jour ; elle sera précisée ultérieurement dans le règlement de concours.

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non. VI.2)

AUTRES INFORMATIONS: La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base avec EXE complète au sens de la loi no85-704 du 12.7.1985 et du décret no93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage public à des prestataires de droit privé, et son arrêté du 21.11.1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre, comprenant les éléments de mission : DIAG-APSAPD-PRO - EXE1-ACT-EXE 2-DET-AOR, ainsi qu' une mission complémentaire concernant : la coordination SSI. La mission DIAG (incluse dans la mission de base) intervient au titre de la partie réhabilitation de cette opération. Le niveau de prestation du rendu de concours est du niveau esquisse pour l'ensemble du projet (extension + partie réhabilitée). Démarrage de la mission prévue au 3ième trimestre 2010. Marché couvert par l'AMP : oui. Les dates prévues au IV.4.2 et IV.4.4 sont indicatives. 1) Forme du groupement : Le oules lauréats seront invités à négocier, puis le marché qui fait suite au concours sera attribué. En cas de groupement le maître d'ouvrage imposera lors de la signature du marché une forme de groupement de type conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.

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Toute candidature d'un groupement devra mentionner le mandataire du groupement, qui sera celui qui possède la compétence en études architecturales. Conformément à l'article 51-iv du CMP, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. 2) Dossier de candidature : Pour présenter leur candidature, les candidats pourront utiliser les formulaires DC4 (lettre de candidature), DC5 (déclaration du candidat), ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Ces documents sont disponibles gratuitementsur le site www.minefe.gouv.fr. A défaut de transmission de ces formulaires, les éléments indiqués ci-dessous devront être apportés par le candidat. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat (documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics) que chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire : A) Les déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France c'est à dire : (possibilité d'utiliser l'imprimé DC5 dernière version) — Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal ; par l'article 1741 du code général des impôts, — Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail, — Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, — Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes, — Qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles L. 5212-5 et L. 5214-1, L. 5212-9 à 11 et R. 5213-39 du code du travail s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L 5212-1 à 4 du même code. B) Candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet; C) Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; D) Capacité économique et financière, pour chaque membre du groupement : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou documents équivalents ; Niveau minimal exigé : 800 000 EUR de chiffre d'affaire annuel moyen pour l'équipe sur les 3 dernières années. E) Compétences exigées : L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit avoir obligatoirement les compétences principales suivantes explicitées sur une page format A4 indiquant pour chaque membre du groupement la ou les compétence(s) affectée(s): Architecture, qualité environnementale du bâti (QEB), ingénierie fluides (CVC, thermicien, plomberie, courants forts et faibles, Vdi), économie de la Construction, ingénierie structure, ingénierie acoustique, coordination SSI, ingénierie VRD, paysagiste.

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Chaque membre du groupement pour justifier ses compétences peut apporter la preuve qu'il dispose d'une assurance pour les risques professionnels relatifs aux compétences annoncées. Un membre du groupement peut regrouper plusieurs compétences. F) Qualité des références: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années notamment en pédopsychiatrie ou équivalent petite enfance, en psychiatrie, en locaux de recherche et de formation, en opération neuf+réhabilitation, et en qualité environnementale ; 3 missions significatives et comparables par membre du groupement, et pour l'architecte, il est souhaité une présentation de 5 références significatives sur 2 planches A3 couleur. Ces références doivent être présentées sous forme d'un tableur selon modèle remis par le Maître d'ouvrage, et à télécharger sous : www.achatpublic.com. Nota : les participations à des concours ou des consultations perdues ne constituent pas des références. G) Moyens humains et matériels: Déclaration du candidat (ou imprimé Dc5) comprenant les effectifs total actuel du candidat et le détail du personnel d'encadrement (ingénieurs, architectes), ainsi que l'indication de la répartition des fonctions au sein de cet effectif pour chaque membre du groupement candidat (organigramme). La liste de l'équipement technique et des mesures employées par la société pour s'assurer de la qualité et de ses moyens d'étude, les certificats dequalifications ou équivalent. H) Qualité des compétences : La qualité des compétences sera appréciée à la vue des justificatifs ci-dessous, à remettre par chaque membre du groupement : certificats de qualification par un organisme professionnel agréé, démarche qualité de la société, habilitations et/ou Curriculum Vitae des personnes. Le candidat mentionnera également de manière explicite quel membre de son équipe répond à telle ou telle compétence, selon celles exigées au e) ci-dessus. Le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques en soustraitance. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Il est demandé de fournir un tableur unique rassemblant les moyens et les références dechaque membre du groupement ainsi que les renseignements demandés ci-dessus (la trame de ce tableur est à télécharger sous : www.achatpublic.com. Ce tableau devra être fourni au format papier, sur une feuille A4 paysage, ainsi qu'au format électronique sur Cdrom sur une seule feuille Excel .xls. Les références de l'architecte en format A3 seront à fournir en format papier et en format électronique sur Cdrom en pdf (support Cdrom unique pour les références architectes et le tableur des moyens et références). 3) Modalités de remise des candidatures : Les candidatures sont remises contre récépissé à l'adresse figurant au I.1) du présent avis au : Centre hospitalier Le Vinatier, secrétariat du pôle prestataire de services - bâtiment no 308 - 95 boulevard Pinel, 69 677 Bron Cedex, FRANCE (ouverture de 8:00 à 17:00 du lundi au vendredi) ou sont adressées par pli recommandé avec AR postal à la même adresse. Les plis porteront la mention "Appel à candidatures -concours de maîtrise d'oeuvre - bâtiment 504-centre Hospitalier le vinatier -ne pas ouvrir". Les plis seront remis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. La remise de sa candidature par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation https:// www.achatpublic.com. Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir 09/03/2010 S47 ted.europa.eu

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avant la date et l'heure limites précitées au Iv_4_3. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, toute candidature parvenue par voie électronique implique que les prestations du concours devront être transmises également par voie électronique. Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Seuls les formats de fichiers informatiques de la suite office EXCEL-WORD 97, Adobe Acrobat et Winzip sont acceptés. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. 4) Modalités de financement et de paiement : Origine du financement : fonds propres et emprunt. Prix révisables. Mode de règlement : virement bancaire par mandatement administratif. Monnaie : euros. Délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités : 50 jours. Intérêts moratoires : taux de la BCE majoré de 7 points. Avance non révisable : 5 % du montant du marché supérieure à 50 000 EUR (HT) (article 87 du code des marchés). L'indemnité versée au lauréat constitue un premier acompte. 5) Suite donnée au concours : Après la première phase de choix des candidats admis à concourir, ces derniers seront destinataires d'un dossier de concours remis gratuitement comprenant notamment : le règlement de concours, les pièces du marché, le programme, et les pièces techniques relatives au site (plan topographique, études géotechniques, les diagnostics réalisés...). L'administration se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation. 6) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives -184 rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03, FRANCE - email : [email protected], tél. :+33 478141010. Fax : +33 478141065. Introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la Publication ou de la notification de la décision attaquée ; Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03, FRANCE - tél. :+33 478141010. Fax : +33 478141065. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2010. VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.3.1)

Instance chargée des procédures de recours:

VI.3.2)

Introduction des recours:

VI.3.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4.3.2010.

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