fra ...

Le conseil des barreaux européens (« CCBE »), l'ordre français des avocats du barreau de ... M. P. ROUBLOT, Chef du bureau du COntentieux .... fiducies de droit étranger ou de toute autre structure similaire) ; ils n'y sont pas assujettis ..... En 2005, dans le Cadre d'un recours initié par plusieurs Ordres des barreaux de la.
3MB taille 5 téléchargements 480 vues