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États membres - Marché de services - Avis de concours - Procédure restreinte

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France-Arras: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2015/S 086-156310 Avis de concours Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Pas-de-Calais Habitat 68 boulevard Faidherbe À l'attention de: Le représentant du pouvoir adjudicateur 62022 Arras Cedex FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Pas-de-Calais Habitat Service marchés 68 boulevard Faidherbe À l'attention de: Mme Stulmuller 62022 Arras Cedex Téléphone: +33 321505563 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Pas-de-Calais Habitat Retrait obligatoire sur le site www.pasdecalais-habitat.fr - espace Fournisseurs 62022 Arras Cedex Adresse internet: http://www.pasdecalais-habitat.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Pas-de-Calais Habitat Service marchés 68 boulevard Faidherbe 62022 Arras Cedex Adresse internet: http://www.pasdecalais-habitat.fr I.2)

Type de pouvoir adjudicateur Autre

1.3)

Activité principale Logement et équipements collectifs

1.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du concours/description du projet II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Maîtrise d'oeuvre sur concours Arras réhabilitation du numéro 68 boulevard Faidherbe, intégrant le siège de Pas-de-Calais Habitat et 12 logements en copropriété.

II.1.2)

Description succincte:

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S'agissant des compétences et moyens du candidat (annexe1 à compléter): Le candidat présentera sur deux feuilles A4 maximum, la composition de l'équipe en indiquant les missions de chacun ainsi que le nom de la personne référente, sa formation, son ancienneté dans le domaine, les moyens mis à sa disposition. La personne référente devra avoir pris en charge une opération du meme type. S'agissant des capacités économiques et financières du candidat: Il devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et les chiffres d'affaires, objet du marché réalisés au cours des trois des derniers exercices. La fiche récapitulative (annexe 2) jointe à l'avis d'appel à la concurrence devra etre complétée. S'Agissant des références, il est demandé sept opérations de même nature pour l'ensemble de l'équipe. Le candidat présentera une fiche A4 pour chaque référence reprenant l'adresse de l'opération, le maître d'ouvrage, l'image, un descriptif sommaire des travaux, le prix des travaux en euros HT, le type de mission ainsi que le ratio par mètres carrés SH. Une fiche récapitulative est jointe à l'avis d'appel à la concurrence (annexe3), qui devra être obligatoirement complétée. De plus, le candidat présentera une note méthodologique (3 feuilles A4 recto maximum). La note reprendra les différentes phases du dossier et les différentes actions mises en œuvre et abordera également la prise en compte des travaux en milieu occupé avec obligation de continuité de l'activité de Pas-de-Calais Habitat. L'ensemble de ces documents repris ci-dessus seront compilés dans un seul document, ayant pour intitulé en première page: Dossier de Candidature. Le candidat n'ayant pas constitué son dossier sous la forme demandée et indiquée sera éliminé. Le candidat pourra intégrer toute pièce complémentaire qu'il jugera utile. Ces pièces seront intégrées dans un dossier intitulé: Pièces complémentaires.. Il s'agit d'un concours d'architecture et d'ingénierie sur avant-projet sommaire. II.1.3)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Critères de sélection des participants: 1- compétences, moyens humains et matériels. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats se présenteront seuls (à la condition d'avoir toutes les compétences en interne) ou en groupement. L'équipe candidate sera composée d'un architecte mandataire, d'un architecte d'intérieur, d'un BET spécialisé structure, d'un BET spécialisé fluide, d'un BET spécialisé thermique, d'un BET spécialisé acoustique et d'un économiste. Chaque membre de l'équipe peut être spécialisé dans plusieurs domaines à condition de le justifier. Les justificatifs nécessaires seront joints dans le dossier: Pièces Complémentaires., L'Annexe 1, jointe à l'avis d'appel à la concurrence devra être obligatoirement complétée. III.2)

Information relative à la profession La participation est réservée à une profession particulière: non

Section IV: Procédure IV.1) Type de concours Restreinte Nombre de participants envisagé: 3 IV.2)

Noms des participants déjà sélectionnés

IV.3)

Critères d'évaluation des projets: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).

IV.4)

Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 15AR011M

IV.4.2)

Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels

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IV.4.3)

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation Date: 15.6.2015 - 16:00

IV.4.4)

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés

IV.4.5)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation

IV.5)

Récompenses et jury

IV.5.1)

Information sur les primes: Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui nombre et montant des primes à attribuer: 16 000 EUR HT.

IV.5.2)

Détail des paiements à verser à tous les participants Le montant de la prime est exprimé en (TTC) et non en (HT).

IV.5.3)

Contrats faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui

IV.5.4)

Décision du jury La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non

IV.5.5)

Noms des membres du jury sélectionnés

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Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne VI.2)

Informations complémentaires: Situation juridique: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Lettre de candidature signée en originale par la personne habilitée à engager le candidat; en cas de groupement, le nom du mandataire, l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (Dc1) Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité pour chaque membre et un extrait Kbis. Capacités économiques et financières: Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2) A cette fin, le candidat fournira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières exercices disponibles, le chiffre d'affaires global et celui concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années. . Capacités techniques et professionnelles: Le candidat fournira également les références de prestations équivalentes et moyens techniques pour les 3 dernières années, les certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen équivalent permettant au candidat de démontrer qu'il présente les compétences nécessaires à l'exécution du marché. L'ensemble des documents est à fournir également pour les éventuels sous-traitants ou co-traitants. . Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le projet s'inscrit dans le cadre de l'architecte des Batiments de France. Les travaux de réhabilitation concernent, de manière non exhaustive, l'enveloppe extérieure des batiments (bureaux et logements),la restructuration complète et l'aménagement intérieure des locaux du siège de Pas-De-Calais habitat, ainsi que les abord extérieurs. Il est précisé que la réponse par voie électronique est préconisée. Un guide est à la disposition des fournisseurs à l'adresse suivante: "www.pasdecalais-habitat.fr/espace fournisseurs/achat en procédure formalisée/aide" En cas de difficultés, notre service assistance est joignable au 03.21.16.86.46. Les fichiers utilisés de manière standard par Pas de Calais habitat sont les suivants: -doc et rtf (Word 2003 et antérieurs) XLS (Excel 2003 et antérieurs) -PPT ou PPS (Powerpoint 2003 et antérieurs) -PDF Toutes archives supportées

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par l'utilitaire 7zip (7z/zip/rar) sont acceptées Les archives au format EXE ou tout autre exécutable sont refusés car présentant un risque de sécurité. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le contrat faisant suite au concours est couvert par l'amp. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015. VI.3)

Procédures de recours

VI.3.1)

Instance chargée des procédures de recours

VI.3.2)

Introduction des recours

VI.3.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.4)

Date d’envoi du présent avis: 30.4.2015

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