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France-Clermont-Ferrand: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 2015/S 052-091631 Avis de marché – secteurs spéciaux Services Directive 2004/17/CE Section I: Entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact SMTC 63 2 bis rue de l'Hermitage À l'attention de: M. le président 63063 Clermont-Ferrand FRANCE Téléphone: +33 473446868 Fax: +33 473446899 Adresse(s) internet: Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.smtc-clermont-agglo.fr Adresse du profil d’acheteur: http://smtc-ac.marcoweb.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2)
Activité principale Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un atelier et remisage du tramway de la ligne A de Clermont-Ferrand.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
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Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: ClermontFerrand. Code NUTS FR724 II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la conception et à la construction d'un atelier et remisage du tramway ainsi que de ses infrastructures tramway (y compris la zone de raccordement à la section courante) au Sud de la ligne A de Clermont-Ferrand.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71310000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots Division en lots: non
II.1.9)
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale: La mission de maîtrise d'oeuvre comprend une mission témoin, de la phase études préliminaires (EP) à la phase de suivi de la garantie de parfait achèvement (GPA), ainsi que des missions complémentaires.
II.2.2)
Information sur les options Options: oui description de ces options: La prestation de maîtrise d'oeuvre comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
II.2.3)
Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 42 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés: Une avance peut être accordée au titulaire du marché. Cette dernière ne sera versée que sur constitution d'une garantie bancaire couvrant l'intégralité de l'avance.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: La prestation sera financée sur le budget propre du SMTC-AC et dans les règles de la comptabilité publique.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières: L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
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description de ces conditions: L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra présenter des compétences en ingénierie des infrastructures de transport public et en construction de bâtiment (architecte obligatoire). Ainsi, l'équipe de maîtrise d'oeuvre pourra s'associer à un bureau d'études spécialisé. III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1); en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire habilité; — déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (à fournir par chaque membre en cas de groupement - formulaire Dc2); — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1); — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; — documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise (Extrait Kbis et/ou délégation(s) de pouvoirs).
III.2.2)
Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)
Type de procédure Ouverte
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique. Pondération 60
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2. Sous-critère de la valeur technique: compétences et moyens dédiés au projet. Pondération 20 3. Sous-critère de la valeur technique: compréhension du projet. Pondération 20 4. Sous-critère de la valeur technique: planning et délais. Pondération 20 5. Prix des prestations. Pondération 40 IV.2.2)
Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice: 15S2104
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 21.4.2015 - 12:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires: Le dossier de consultation sous format papier sera remis gratuitement sur demande écrite par courrier, fax et/ou mail auprès du pôle de la commande publique du SMTC-AC. Le dossier peut également être téléchargé sous format électronique, sur notre plateforme dématérialisée à l'adresse http://smtc-ac.marcoweb.fr. Il est vivement conseillé de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation afin de pouvoir être informé des éventuelles modifications de consultation du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex Téléphone: +33 473146100 Fax: +33 473146122
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
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6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex E-mail:
[email protected] VI.5)
Date d’envoi du présent avis: 10.3.2015
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