France-Lille: Services d'architecture, services de

France-Lille: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et .... d'assurance de responsabilité civile et professionnelle de l'architecte.
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États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte

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France-Lille: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2014/S 055-092456 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Partenord Habitat Office public de l'habitat du Nord, 27 boulevard Vauban – BP 309 À l'attention de: M. le directeur général 59020 Lille Cedex FRANCE Téléphone: +33 320785600 Fax: +33 320785887 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://partenordhabitat.fr Adresse du profil d’acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com Accès électronique à l'information: http://marches-partenord.local-trust.com Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://marches-partenord.localtrust.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Partenord Habitat Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme Emilie Desmettre (direction maîtrise d'ouvrage), tél. +33 320785601. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Caroline Joan (service marchés), tél. +33 320785748, fax +33 320785887 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Partenord Habitat Les dossiers de consultation sont disponibles sous format électronique à l'adresse https://marchespartenord.local-trust.com. Ils sont également disponibles sur simple demande par télécopieur +33 320785887 ou par courrier adressé à Caroline Joan et ce jusqu'à la date limite de réception des offres. Ils sont gratuits Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Partenord Habitat Il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat 27 boulevard Vauban à Lille (ouvert tous les jours de 8:00 à 18:00 sauf week end et jours fériés) I.2)

Type de pouvoir adjudicateur

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Organisme de droit public I.3)

Activité principale Logement et équipements collectifs

I.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de service portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre en vue des travaux de réhabilitation de 75 logements collectifs 1 place Vauban à Mons-en-Baroeul.

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Code NUTS FR301

II.1.3)

Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public

II.1.4)

Information sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Marché de service portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre en vue des travaux de réhabilitation de 75 logements collectifs 1 place Vauban à Mons-en-Baroeul.

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000

II.1.7)

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8)

Lots Division en lots: non

II.1.9)

Variantes Des variantes seront prises en considération: non

II.2)

Quantité ou étendue du marché

II.2.1)

Quantité ou étendue globale: voir rubrique VI "Informations complémentaires" du présent avis

II.2.2)

Information sur les options

II.2.3)

Reconduction

II.3)

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés: pas de garanties exigées

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

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ressources propres, ressources extérieures publiques (emprunt et subvention). Le paiement sera effectué par virement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Les marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement de maitres d'oeuvre, pourront le faire, mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, sera celle de groupement solidaire

III.1.4)

Autres conditions particulières

III.2)

Conditions de participation

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - la lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc - la déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc

III.2.2)

Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - l'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle de l'architecte - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Pour les Architectes, la copie de l'inscription au tableau de l'ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France. - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - la présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) effectués au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint. - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-avant. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents à l'exception de la lettre de candidature qui sera fournie en un seul exemplaire pour le groupement, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être Accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.2.4)

Informations sur les marchés réservés

III.3)

Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)

Information relative à la profession

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La prestation est réservée à une profession particulière : oui références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants : - architecture, - ingénierie du bâtiment, - ingénierie spécialisée en thermique du bâtiment - ingénierie et conduite de chantier de réhabilitation avec présence d'amiante . L'Architecte devra appartenir à la profession d'architecte (Loi 77-2 du 03/01/1977 et textes D'Applications) et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France. Pour la mission complémentaire de Diagnostic Energétique dans le Bâtiment, le candidat proposera un BET chargé de cette mission ou justifiera ses propres qualifications et moyens permettant d'assurer cette mission. Toutefois le marché pourra être attribué à un candidat unique, s'il justifie de toutes les compétences Requises pour la réalisation de l'ensemble des missions III.3.2)

Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)

Type de procédure Ouverte

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)

Critères d’attribution

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

IV.2.2)

Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3)

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 14150

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

IV.3.3)

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 30.4.2014 - 16:00

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français. Autre: tout échange relatif aux demandes de renseignements sera également formulé en langue française

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IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

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Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement VI.2)

Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3)

Informations complémentaires le marché est conclu en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable. La mission confiée sera une mission de base au sens de la loi MOP du 12/07/1985 et de ses décrets d'application complétée par les éléments de mission diagnostic " technique " et diagnostic " énergétique ". L'Opération devra atteindre à minima la moyenne de l'étiquette C du DPE (120 kwh.m².an), après terminaison des travaux. L'Opération porte sur la réhabilitation de 75 logements collectifs (3 Type III en Rez de chaussée et 72 Type IV situés du 1er au 18ème étage) du Bâtiment Anémones, 1 place Vauban à Mons en Baroeul Les travaux feront l'objet d'une tranche unique et seront réalisés dans le cadre d'une " opération tiroir " L'Enveloppe prévisionnelle des travaux est de : 3 908 EUR (H.T.) Le délai prévisionnel d'éxécution des travaux est de 24 mois Le démarrage des travaux est prévu pour le 2ème semestre 2015 Le démarrage prévisionnel des études est : juillet 2014 Le délai prévisionnel global du marché est de 53 mois. Les prestations débuteront à la notification du marché et s'achèveront après expiration de l'année de parfait achèvement. Le programme prévisionnel des travaux porte sur : Travaux extérieur : Remplacement des toitures terrasses compris isolation, Traitement des façades compris isolation et des balcons. Travaux en partie communes : Remplacement des portes palières des logements, des menuiseries extérieures dans les parties communes, des boîtes aux lettres, des cabines d'ascenseurs, Mise en sécurité des accès caves au sous-sol, Mise aux normes des équipements de sécurité incendie, Réfection complète des installations électriques (suivant diagnostic), Mise aux normes des gaines techniques, Revalorisation du hall d'entrée compris accessibilité PMR, Révision de l'interphonie (suivant diagnostic), Désamiantage des parties communes (suivant diagnostic), Réfection des peintures des parties communes et Aménagement d'un local encombrant et d'un local vélo au rez-de-chaussée du bâtiment. Travaux en logements : Adaptabilité des logements situés au rez-de-chaussée aux personnes à mobilité réduite, Adaptabilité des logements situés au 2ème étage aux locataires seniors, Restructuration des logements Type 4 en logements Type 3 à partir du 12ème étage, Réfection complète des installations électriques (suivant diagnostic), Désamiantage des logements (suivant diagnostic), Remplacement des sols souples (U3p3) suivant diagnostic, Remplacement de l'ensemble des appareils sanitaires et faïences (suivant diagnostic), Remplacement des menuiseries extérieures compris volets roulants pour les logements situés au rez-dechaussée et pour les chambres situées aux étages, Dépose des dalles polystyrènes en plafond (suivant diagnostic) et réfection de ces plafonds, Mise en place d'un nouveau système de ventilation mécanique (suivant étude thermique) et Système de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec un contrôle des consommations à minima au bâtiment (suivant étude thermique)

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La date d'ouverture des plis est prévue le 5.5.2014 à 10:00. La séance n'est pas publique. Il s'agit d'un avis obligatoire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014. VI.4)

Procédures de recours

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Gielée, BP 2039 59014 Lille Cedex E-mail: [email protected] Téléphone: +33 320631300 Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr Fax: +33 320631347

VI.4.2)

Introduction des recours

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Gielée, BP 2039 59014 Lille Cedex E-mail: [email protected] Téléphone: +33 320630878 Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr Fax: +33 320631313

VI.5)

Date d’envoi du présent avis: 14.3.2014

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