France-Palaiseau: Services d'architecte pour la

France-Palaiseau: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs ... l'Objet de la présente consultation repose sur une mission de maîtrise ...
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JO/S S100 24/05/2014 175465-2014-FR

États membres - Marché de services - Avis de concours - Procédure restreinte

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France-Palaiseau: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 2014/S 100-175465 Avis de concours Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact École polytechnique 199 115 684 00011 route de Saclay Point(s) de contact: École polytechnique – service des achats À l'attention de: Mlle Benazzouz Sabrina 91128 Palaiseau Cedex FRANCE Téléphone: +33 169333270 E-mail: [email protected] Fax: +33 169333289 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: École polytechnique 199 115 684 00011 route de Saclay Point(s) de contact: Direction du patrimoine immobilier À l'attention de: M. Stalpers Vincent 91120 Palaiseau Téléphone: +33 169333443 E-mail: [email protected] Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: École polytechnique 199 115 684 00011 route de Saclay Point(s) de contact: Service des achats À l'attention de: Mlle Benazzouz Sabrina 91120 Palaiseau Téléphone: +33 169333270 E-mail: [email protected] Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php? page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=179377&orgAcronyme=g7h Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: École polytechnique 199 115 684 00011 route de Saclay 24/05/2014 S100 http://ted.europa.eu/TED

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Point(s) de contact: Service des achats 91120 Palaiseau I.2)

Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

1.3)

Activité principale Défense Éducation

1.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du concours/description du projet II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction du bâtiment d'enseignements mutualisés sur le quartier ouest de l'ecole polytechnique

II.1.2)

Description succincte: l'Objet de la présente consultation repose sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction du bâtiment d'enseignements mutualisés sur le quartier ouest de l'école polytechnique à Palaiseau (91120), d'une surface de plancher d'environ 9000 mètres carrés

II.1.3)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71222000, 71223000, 71221000, 71321100

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Critères de sélection des participants: les candidats ayant justifié de la conformité de leur situation administrative et juridique, des niveaux minimum de capacité exigés (chiffre d'affaires, effectifs, références), et du fait qu'ils justifient de chacune des compétences requises, seront ensuite sélectionnés après classement sur la base de leurs capacités professionnelles et techniques selon les critères ci-après, par ordre décroissant d'importance : -Qualité architecturale des références présentées par l'architecte,-qualité des références présentées pour chaque compétence en regard de l'ouvrage à réaliser et des références communes en cas de groupement,-moyens humains (qualifications effectifs) III.2)

Information relative à la profession La participation est réservée à une profession particulière: oui les candidats devront justifier des compétences relatives aux disciplines suivantes : Etudes Architecturales, Etudes techniques de structure, etudes techniques fluides Cvc, Electricité courants forts / courants faibles bâtiment, coordination Ssi, Economie de la construction, etudes acoustiques, hqe

Section IV: Procédure IV.1) Type de concours Restreinte Nombre de participants envisagé nombre minimal 3. /nombre maximal 4 24/05/2014 S100 http://ted.europa.eu/TED

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IV.2)

Noms des participants déjà sélectionnés

IV.3)

Critères d'évaluation des projets: le jury examine les prestations et donne un avis sur les projets remis par les candidats et le maître d'ouvrage choisit le ou les lauréats en se fondant sur les critères suivants: - qualité architecturale, qualité environnementale, insertion dans le site, cohérence urbanistique et architecturale du projet, - qualité de la réponse au programme et fonctionnalité du projet, - compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux

IV.4)

Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: MX14-044

IV.4.2)

Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels

IV.4.3)

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation Date: 30.6.2014 - 15:00

IV.4.4)

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés

IV.4.5)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation français.

IV.5)

Récompenses et jury

IV.5.1)

Information sur les primes: Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui nombre et montant des primes à attribuer: Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant maximum de 75 000 EUR hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les offres remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes, hors délai, non conforme au programme ou non conformes au règlement du concours.

IV.5.2)

Détail des paiements à verser à tous les participants le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours, à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès verbal d'examen complet des prestations et formulera son avis motivé. Les candidats adresseront une note d'honoraires mentionnant la répartition de l'indemnité entre les différents membres du groupement. Cette note d'honoraires servira de justificatif pour la mise en paiement de l'indemnité

IV.5.3)

Contrats faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui

IV.5.4)

Décision du jury La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui

IV.5.5)

Noms des membres du jury sélectionnés 1. ecole polytechnique (la composition des membres du jury sera communiquée ultérieurement)

Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne 24/05/2014 S100 http://ted.europa.eu/TED

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VI.2)

Informations complémentaires: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr, référence Mx14-044. Le dossier de consultation Mx14-044 comprend le Règlement de concours indiquant les modalités de dépôt des candidatures et précisant notamment les pièces à fournir dans le dossier de candidature (cf. Article 3 du règlement de concours). lors du téléchargement du dossier " concours - 1ère phase ", le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles - 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles, tél. +33 139205400, courriel : [email protected], télécopieur : +33 139205422, adresse internet : http://www.taversailles.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 29 rue Barbet-de-Jouy 75700 Paris Cedex 7, tél. +33 144426343, télécopieur : +33 144426337, courriel : [email protected] Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles - 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles, tél. +33 139205400, courriel : [email protected], télécopieur : +33 139205422, adresse internet : http://www.taversailles.juradm.fr Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr. Introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles - 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles, tél. +33 139205400, courriel : [email protected], télécopieur : +33 139205422, adresse internet : http://www.taversailles.juradm.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.

VI.3)

Procédures de recours

VI.3.1)

Instance chargée des procédures de recours

VI.3.2)

Introduction des recours

VI.3.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.4)

Date d’envoi du présent avis: 21.5.2014

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