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France-Sausheim: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2014/S 248-439862 Avis de concours Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Syndicat de Communes Ile Napoléon 9 avenue Konrad Adenauer À l'attention de: Bernard Notter, président du syndicat de communes de l'Ile Napoléon 68390 Sausheim FRANCE Téléphone: +33 389661418 E-mail: [email protected] Fax: +33 389661947 Adresse(s) internet: Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2)

Type de pouvoir adjudicateur Autre

1.3)

Activité principale Services généraux des administrations publiques

1.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du concours/description du projet II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Construction d'une nouvelle école élémentaire avec locaux périscolaires et de restauration scolaire à Battenheim.

II.1.2)

Description succincte: La nouvelle école élémentaire, d'une surface dans oeuvre (SDO) totale d'environ 800 m2, se développera sur 2 niveaux et sera composée de 4 salles de classe et ses locaux connexes, ainsi qu'une partie périscolaire et restauration scolaire. Le coût prévisionnel total des travaux est estimé à 1 650 000 EUR HT.

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Elle sera édifiée sur les terrains des ateliers municipaux de Battenheim et desservie par une voirie nouvelle qui assurera la jonction entre les rues des Champs et des Loisirs, les travaux d'aménagement de voirie sont hors programme. II.1.3)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Critères de sélection des participants: 1/ Capacité et garanties professionnelles; 2/ Références et prestations de même nature ou de complexité identique; 3/ Compétence dans les domaines: architectural, technique, d'économie de la construction et de direction de chantier. III.2)

Information relative à la profession La participation est réservée à une profession particulière: oui Un ou plusieurs architectes expérimentés, inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10 juin 1985.

Section IV: Procédure IV.1) Type de concours Restreinte Nombre de participants envisagé: 3 IV.2)

Noms des participants déjà sélectionnés

IV.3)

Critères d'évaluation des projets: 1/ qualité de la réponse au programme (insertion dans le site, qualité architecturale et urbanistique, organisation fonctionnelle, qualité environnementale); 2/ compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux.

IV.4)

Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 11205/2014/47

IV.4.2)

Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels

IV.4.3)

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation Date: 5.2.2015 - 11:00

IV.4.4)

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés

IV.4.5)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation français.

IV.5)

Récompenses et jury

IV.5.1)

Information sur les primes: Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui nombre et montant des primes à attribuer: Les candidats admis à concourir se verront attribuer une indemnité forfaitaire de 6 000 EUR HT au titre de la prestation «esquisse».

IV.5.2)

Détail des paiements à verser à tous les participants

IV.5.3)

Contrats faisant suite au concours

IV.5.4)

Décision du jury

IV.5.5)

Noms des membres du jury sélectionnés

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Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non VI.2)

Informations complémentaires: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre (art 38, 70 t 74 du code des marchés publics). Catégorie de services: 12. Code nuts: FR 422 Unité monétaire: EUR Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui. Conditions relatives au marché: Modalités essentielles de financement et de paiement: le financement est assuré par des ressources propres et par des subventions de divers partenaires institutionnels. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique sous 30 jours. forme juridique que devra revêtir le groupement: Les équipes mises en concurrence seront constituées sous forme d'un groupement conjoint, avec solidarité du mandataire et composé: — d'un ou de plusieurs architectes expérimentés, inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/cee du 10 juin 1985. L'un des architectes sera mandataire du groupement, — d'un ou de plusieurs co-traitants. Les compétences suivantes devront être assurées au sein du groupement: — structure, — fluides, — économie de la construction, — acoustique, — électricité. Dossier administratif: — DC 1: lettre de candidature et d'habilitation, — DC 2: déclaration du candidat (capacités professionnelles, techniques et financières), — NOTI 2 ou attestations fiscale et sociale au 31.12.2013, — attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité, — attestation sur l'honneur relative aux obligations d'emploi mentionnées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail sur les travailleurs handicapés. Dossier technique: — la composition et les moyens de chaque agence d'architecture et bureau d'études, — identification des responsables, des prestations de services du mandataire et de tous les bureaux d'études co-traitants avec indication des titres d'études et professionnels (cv + organigramme), pressentis pour l'exécution des prestations de cette opération, — 3 références significatives de moins de 3 ans pour les architectes et 5 pour les bureaux d'études (1 page). Ces renseignements sont impérativement à compléter dans la «fiche de synthèse de composition de l'équipe» jointe au règlement de concours, — lettre de motivation (1 page), — documents visuels sous forme d'affiche de format A3 d'opération significative de même importance ou de complexité particulière (3 affiches à fournir par le mandataire du groupement), avec identification précise du

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type de mission, du maître d'ouvrage et du coût des travaux. Elles devront être présentées au minima sur papier libre (non relié), rigide et représenter un seul projet par affiche. dans un souci d'efficience, il est préconisé de ranger dans une pochette les éléments suivants: — la lettre de motivation, — l'annexe «fiche de synthèse de composition de l'équipe», — les 3 documents visuels. Les candidatures seront remises sous plis cachetés, portant la mention «ne pas ouvrir»: — soit par courrier en recommandé avec accusé de réception à l'attention de: M. le président du syndicat de communes de l'Ile Napoléon 9 avenue Konrad Adenauer CS 20002 68393 Sausheim Cedex — soit sur la plate forme de dématérialisation achat public.com (référence 11205/2014/47) L'instance chargée des voies de recours dans le cadre de la présente consultation est le tribunal administratif de Strasbourg – 31 avenue de la Paix – 67000 Strasbourg. Délais d'introduction des recours: — référé précontractuel: jusqu'à la date de signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative), — recours au fond: 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative), — recours de pleine juridiction en contestation: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le règlement de concours et son annexe sont remis à titre gratuit à chaque prestataire qui en fera la demande écrite par télécopie ou mél, auprès du syndicat de communes de l'ile Napoléon ou téléchargeable sur le site suivant www.achatpublic.com – numéro d'identification: 11205/2014/47. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014. VI.3)

Procédures de recours

VI.3.1)

Instance chargée des procédures de recours

VI.3.2)

Introduction des recours

VI.3.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.4)

Date d’envoi du présent avis: 19.12.2014

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