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France-Toulouse: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 2013/S 153-267008 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Oppidea 52899835400021 Immeuble Toulouse 2000, 2 esplanade Compans Caffarelli, BP 91003 À l'attention de: M. de Severac Emmanuel 31010 Toulouse Cedex 6 FRANCE Téléphone: +33 531488300 E-mail: [email protected] Adresse(s) internet: Adresse du profil d’acheteur: https://oppidea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2)

Type de pouvoir adjudicateur Autre

I.3)

Activité principale Autre: Aménagement urbain

I.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: ZAC Piquepeyre MOE urb & trx.

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques

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Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: ZAC de Piquepeyre, 31150 Fenouillet. Code NUTS FR62 II.1.3)

Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public

II.1.4)

Information sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions ZAC Piquepeyre Mission d'urbanisme de cohérence et de maîtrise d'oeuvre des espaces publics. Tranche ferme : Mission d'urbanisme de cohérence : — consolidation des principes de compostion urbaine et traduction en Plan Directeur Général, — mise à jour du Plan Directeur Général, — analyse et mise à jour de l'étude d'impact, — mise au point du Dossier Loi sur l'eau, — participation au dossier de réalisation et ses modifications, — mise au point des documents d'urbanisme opérationnel et réglementaire, — assistance au lancement, analyse et suivi d'étude(s) complémentaire(s), — rédaction des cahiers de prescriptions urbaines, architecturales, paysagères, environnementales et techniques, — coordination urbaine, architecturale, paysagère, environnementale et technique, — mission de synthèse des plans de recollement, — assistance à la communication et à la concertation, — suivi de la réalisation d'une maquette de la ZAC de Piquepeye. Mission de maitrise d'oeuvre des espaces publics : — AVP global, — dossier Pro Global.

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71222000, 71247000

II.1.7)

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8)

Lots Division en lots: non

II.1.9)

Variantes Des variantes seront prises en considération: non

II.2)

Quantité ou étendue du marché

II.2.1)

Quantité ou étendue globale: Environ 21 ha destinés à l'habitat (dont 15 ha à maîtriser par l'aménageur). Environ 8 ha destinés aux équipements publics (superstructures et infrastructures). Programme global de constructions d'environ 90 000 m2 de surface de plancher, densification spontanée inclue. 800 logements sont programmés par l'aménageur dont : Environ 27 % logements collectifs. Environ 34 % logements groupés. Environ 32 % maisons de ville.

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Environ 7 % lots à bâtir. Parmi ces 800 logements, 25 % de logements locatifs sociaux, 15 % de logements en accession sociale et 10 % de logements en accession à prix maîtrisé. II.2.2)

Information sur les options Options: oui description de ces options: Tranche conditionnelle 1 : Mission de maitrise d'oeuvre des espaces publics : — actualisation du pro / dce / det / visa / aor phase 1 (50 % des espaces publics dont la place). Tranche conditionnelle 2 : Mission de maitrised'oeuvre des espaces publics : — actualisation du pro / dce / det / visa / aor phase 2 (30 % des espaces publics). Tranche conditionnelle 3 : Mission de maitrise d'oeuvre des espaces publics : — actualisation du pro / dce / det / visa / aor phase 3 (20 % des espaces pubics).

II.2.3)

Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.3)

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 120 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés: Aucun.

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement assuré à 100 % par Oppidea. Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde est de 60 (soixante) jours, à compter de la réception de la facture (demande d'acompte).

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4)

Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

III.2)

Conditions de participation

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Les candidats, s'ils le souhaitent, pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : " http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat"

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III.2.2)

Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaire concernant les prestations similaires à la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Compétences attendues : architecte urbaniste, paysagiste, expert hydraulique, expert trafic et stationnement, bureau d'études VRD. A fournir : — références d'opérations d'aménagement et / ou de missions en cours de réalisation ou réalisées avec des problématiques proches du contexte exposé dans le cahier des charges techniques. Au moins 3 références significatives seront présentées par compétence attendue. Ces références seront détaillées et indiqueront plus particulièrement le contenu des missions confiées, le destinataire, la nature et le montant de la prestation réellement exécutée (hors sous-traitance et cotraitance globalisée). De plus, pour l'urbaniste architecte, chacune des 3 références présentées fera l'objet d'un visuel au format A3 permettant de l'illustrer — moyens humains : organigramme, effectifs par métiers et/ou type de poste, — description des compétences : le candidat pourra joindre tout certificat, justificatifs d'expérience ou information complémentaire qui lui semblera utile par rapport à l'objet du marché.

III.2.4)

Informations sur les marchés réservés

III.3)

Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)

Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non

III.3.2)

Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)

Type de procédure Ouverte

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)

Critères d’attribution

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Prix. Pondération 40 2. Capacité de l'équipe au service des enjeux du projet. Pondération 30 3. Principe d'organisation et de fonctionnement de l'équipe. Pondération 30

IV.2.2)

Enchère électronique

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Une enchère électronique sera effectuée: non IV.3)

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: PIQUEPEYRE Moe urbaine et trx

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non

IV.3.3)

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 20.9.2013 - 12:00

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2)

Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

VI.3)

Informations complémentaires Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement sur support dématérialisé et librement accessible via le site internet https://oppidea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do? PCSLID=CSL_2013_la-cSrgf-S Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip ou Winwar par exemple) adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....). .doc ou .xls ou .ppt en version 2000-2003 (lisibles par l'ensemble Microsoftoffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....) Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles queautodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'informative Graphics, ...) Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com, en cliquant sur "Salle des marchés" en tant qu'entreprise, puis en cliquant sur "Outils" puis "Outils logiciels". Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

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Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 892232120 ou par mail à [email protected] Cadre règlementaire : décret 2005-1742 du 30.12.2005. Le pouvoir adjudicateur ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature et offre sous la forme dématérialisée : seul le format papier est admis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2013. VI.4)

Procédures de recours

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Bordeaux 30 rue des Frères Bonie, CS 11403 33077 Bordeaux Cedex Téléphone: +33 547339000 Fax: +33 556013664

VI.4.2)

Introduction des recours

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux 3 rue des Frères Bonie, CS 11403 33077 Bordeaux Cedex Téléphone: +33 547339000 Fax: +33 556013664

VI.5)

Date d’envoi du présent avis: 5.8.2013

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