JO/S S132 11/07/2015 244194-2015-FR

États membres - Marché de services - Avis de concours - Procédure ouverte

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France-Toulouse: Travaux de construction 2015/S 132-244194 Avis de concours Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact SA des Chalets 29 boulevard de Koenigs, CS 23148 À l'attention de: M. Marchal Pierre 31027 Toulouse Cedex FRANCE Téléphone: +33 582529207 E-mail: [email protected] Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2)

Type de pouvoir adjudicateur

1.3)

Activité principale Autre: Logement et développement collectif

1.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du concours/description du projet II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Concours de Maitrise d'oeuvre pour la construction de logements, commerces et services de proximité,

II.1.2)

Description succincte: Zac Las Fonses, Bois Vieux, Ilots 9&10 à Villeneuve Tolosane Maitrise d'oeuvre pour les études et réalisation d'un programme d'environ 110 logements (40 logements locatifs sociaux à l'attention des personnes âgées «Chalets Séniors», 35 logements locatifs sociaux classiques, 35 2

logements an accession sociale à la propriété et 2 000 m SP à destination de commerces et services de proximité). II.1.3)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45000000

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Critères de sélection des participants: L'Équipe désignée attributaire du marché de maitrise d'oeuvre se verra confier, au sens de l'article 15-1 du décret no93-1268 du 29/11/93 et de son arrêté d'application du 21/12/93, une mission de base sans étude 11/07/2015 S132 http://ted.europa.eu/TED

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d'exécution pour les ouvrages de bâtiment.L'équipe sera un groupement de prestataires conjoint avec solidarité du mandataire qui sera l'architecte (ou le cabinet d'architecture).Elle doit être pluridisciplinaire et composée obligatoirement: — d'un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre français des architectes ou diplômés ou qualifiés architectes étrangers remplissant les conditions pour l'exercice de la profession d'architecte en France- d'un ou plusieurs bureaux d'études techniques, avec au minimum un BET thermicien- un paysagiste qui veillera à la bonne insertion paysagère dans le projet d'ensemble de la ZAC Las Fonses et à la bonne définition du rôle de vitrine de cet ilot qui nécessite de la visibilité en accueillant la place commerciale, future centralité du quartier- assurer des prix maitrisés (gestion HLM et vente en accession sociale) et une souplesse opérationnelle permettant l'installation et le développement des commerces et services au sein du quartier. III.2)

Information relative à la profession

Section IV: Procédure IV.1) Type de concours Ouverte IV.2)

Noms des participants déjà sélectionnés

IV.3)

Critères d'évaluation des projets: Les candidats retenus pour la remise d'une esquisse succincte seront sélectionnés sur la composition de l'équipe pluridisciplinaire, les références professionnelles de chaque membre dans le domaine d'activité faisant l'objet du concours. Les moyens proposés pour l'étude et la réalisation du projet dans les délais indiqués. Le jury sélectionnera 3 équipes sur compétences et références dans des projets similaires, en particulier des projets réalisés de commerces de proximité. — Qualité architecturale et insertion dans le site (25 points) — condition de visibilité, d'accessibilité, de stationnements, de confort d'usage et de sécurité pour un fonctionnement optimal de l'offre de commerces et services (25 points) — coût prévisionnel des travaux (40 points) — honoraires de l'équipe (10 points).

IV.4)

Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:

IV.4.2)

Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels

IV.4.3)

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation Date: 31.8.2015 - 12:00

IV.4.4)

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés

IV.4.5)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation

IV.5)

Récompenses et jury

IV.5.1)

Information sur les primes:

IV.5.2)

Détail des paiements à verser à tous les participants

IV.5.3)

Contrats faisant suite au concours

IV.5.4)

Décision du jury

IV.5.5)

Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non VI.2)

Informations complémentaires:

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Point(s) de contact: il n'y a pas de document complémentaire. Tout est dans l'annonce, seule les 3 candidatures retenues recevront un dossier complet Les prestataires choisis pour participer à la phase esquisses devront remettre leurs travaux pour le 15.12.2015, avec un jury définitif en janvier 2016 et un dépôt de permis de construire impérativement en mars 2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015. VI.3)

Procédures de recours

VI.3.1)

Instance chargée des procédures de recours

VI.3.2)

Introduction des recours

VI.3.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.4)

Date d’envoi du présent avis: 8.7.2015

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