GANDI (RE)FAIT LE .POINT

22 janv. 2015 - encadre tout le processus de candidature et fixe les conditions d'accès. Adoption et vote du projet par le. Conseil d'Administration de l'ICANN.
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NOUVELLES

EXTENSIONS

GANDI (RE)FAIT

LE

.POINT

NOUVELLES EXTENSIONS :
 GANDI (RE)FAIT LE .POINT

22 janvier 2015

8h30 — 11h00

Campus Cluster Paris Innovation

PROGRAMME

9:00 — 9:45 Menaces et enjeux pour les marques ‣ Alexandre NAPPEY, avocat au cabinet FIDAL et expert accrédité auprès de l'OMPI ‣ Chloé RAMA, Juriste (Gandi)

9:45 — 10:30 Marketing et SEO, comment exploiter les nouvelles extensions ? ‣ Matthieu LADIRAY, Consultant en Marketing web (Tacticweb) ‣ Sophie GIRONI, Directrice de la Communication (Gandi)

2

! PAS DE 3G ? PAS DE PANIQUE : WIFI DISPONIBLE ! RÉSEAU : ANTICAFE MOT DE PASSE : bienvenue

3

9:00 — 9:45

MENACES ET ENJEUX POUR LES MARQUES

INTERVENANTS

Chloé RAMA

Alexandre NAPPEY

Juriste

Avocat

5

1

HISTORIQUE

LE PROJET DE CRÉATION DE NOUVELLES EXTENSIONS

20 juin 2011 Adoption de l’Applicant Guidebook qui encadre tout le processus de candidature et fixe les conditions d'accès

Adoption et vote du projet par le Conseil d'Administration de l'ICANN

7

LE PROJET DE CRÉATION DE NOUVELLES EXTENSIONS LES CANDIDATURES

1930

1409

candidatures initiales

1541

nouvelles extensions sont demandées

sont toujours actives

8

LE PROJET DE CRÉATION DE NOUVELLES EXTENSIONS INITIAL EVALUATION

un barrage filtrant que chaque candidature devait franchir

Contrôle, vérification et évaluation de chaque candidature :

Commentaires par toute personne le désirant

Avertissements gouvernementaux

Arbitrage international sur plaintes de concurrents

9

Commentaires de l'objecteur indépendant

LE PROJET DE CRÉATION DE NOUVELLES EXTENSIONS TYPOLOGIE 1/2

Génériques

Marques

1 137

643

Géographiques 84 66 Communautés

10

LE PROJET DE CRÉATION DE NOUVELLES EXTENSIONS TYPOLOGIE 2/2

116

12

candidatures IDN

scripts

en chinois : < 旅⾏行.移动 > pour < voyage.mobi > en arabe : < ‫ شبكة‬. ‫ > سيارة‬pour < voiture.réseau >

11

LE PROJET DE CRÉATION DE NOUVELLES EXTENSIONS TLD OUVERTS

307

candidatures à des extensions ouvertes à toute personne

153

candidatures actives

1,000,000

noms de domaine enregistrés

en Sunrise ou Go Live

Les brand TLD, type ".SAMSUNG", ".TOTAL", etc. sont un univers à part. 12

PHASES DE LANCEMENT D’UNE NOUVELLE EXTENSION

13

CHIFFRES SUR LE MARCHÉ MONDIAL 1 .COM 2 .TK 3 .DE 4 .NET 5 .CN 6 .UK 7 .ORG 8 .RU 9 .INFO 10 .NL

14

2

CHIFFRES CLÉS

CHIFFRES-CLÉS

479

extensions déléguées

700

80

dossiers en attente

contrats signés

dont des dossiers en contention set : .FOOD (3) .BLOG (9)
 .APP (13)

en décembre 2014

16

RETRAIT DES CANDIDATURES

17

LES ENCHÈRES PUBLIQUES ET PRIVÉES ENCHÈRES PRIVÉES

.FILM

?

M$

.BOOK

?

M$

.CLOUD

?

M$

ENCHÈRES PUBLIQUES

.BUY

4,6M $ 18

.BABY

.VIP

.SALON

.TECH

3M $

3M $

5,1M $

6,7M $

3

STRATÉGIES D'ENREGISTREMENT 

SE SENSIBILISER AUX OBSTACLES À L'ENREGISTREMENT

TMCH

®

TERMES RÉSERVÉS LES PREMIUM

€ 20

NAME COLLISION

DE NOUVELLES FAÇONS DE VENDRE EVITER L'APATHISME

CONTENTION SET

CONDITIONS D’ENREGISTREMENT COÛT

DMPL

URS

TMCH

NAME COLLISION PREMIUM / RESERVED

LIMITED REGISTRATION PERIOD

21

If you know the enemy and know yourself, you need not fear the result of a hundred battles. If you know yourself but not the enemy, for every victory gained you will also suffer a defeat. If you know neither the enemy nor yourself, you will succumb in every battle. SUN TZU, THE ART OF WAR, PART III - ATTACK BY STRATAGEM 22

ANTICIPER DANS UN CONTEXTE MONDIALISÉ

Θφ

Бг

23

PROTÉGER SES ACTIFS  : L’ÉVÉNEMENTIEL ET LE SPONSORING

24

LIBERTÉ D'EXPRESSION

25

DU PASSÉ NE PAS FAIRE TABLE RASE

26

KEEP CALM AND MONITOR 27

4

CONJONCTURES

USAGE OU SIMPLE PAGE PARKING

29

VALEUR A JOUTÉE DES NOUVELLES EXTENSIONS

.HIV

.ORGANIC

30

.ONG / .NGO

LA SENSIBILISATION DU PUBLIC

.PARIS .CLUB .IMMO .VOYAGE .EMAIL .PHOTO

31

5

USAGES

USAGES

€ BAPBAP.PARIS

ULULE.PARIS

33

IMPRO.PARIS

Evènementiel

Géographiques ‣ .alsace ‣ .aquitaine ‣ .corsica ‣ .bzh ‣ .paris

‣ .events

Sponsoring

Avocat

Spécialités

‣ .golf ‣ .tennis

Corporates

‣ .sport ‣ .social ‣ .auction ‣ .condos ‣ .estate ‣ .tech ‣ .technology

‣ .corp ‣ .llc ‣ .spa ‣ .associates ‣ .lawyer ‣ .attorney ‣ .law

34

Corporate

Géographiques

(Filiales, pays prospects…)

‣ .furnitures ‣ .lighting ‣ .casa ‣ .maison ‣ .food ‣ .kitchen ‣ .store

‣ .stockholm ‣ .london ‣ .paris

Caractères non latins

Corporate

‣ .在线 ‣ .‫شبكة‬.

‣ .ceo ‣ .llc ‣ .holding ‣ .support

Activités de sponsoring ‣ .green ‣ .bio ‣ .charity

Marques ombrelles ‣ ikea.family

35

Géographiques ‣ .berlin ‣ .cologne ‣ .nagoya

Evénementiels

e-commerce

Réductions

‣ .christmas ‣ .events ‣ .blackfriday

Secteur d’activité

‣ .coupon ‣ .coupons ‣ .discount

‣ .store ‣ .news ‣ .shop ‣ .contact ‣ .gift ‣ .gifts

Fidélisation ‣ .club

36

‣ .cab

particulier

‣ .paris

‣ .bio

‣ .ski

‣ .blog

‣ .app

‣ .recipes

37

LE SECOND ROUND 1930 candidatures publiées

Juin

2012 Janvier

Ouverture des dépôts de candidatures pour les new gTLDs

Premières délégations de new gTLDs

Octobre

2013

67% des contentions sets déjà traitées

Expected date pour les new gTLDs contentions sets

Début

Fin

2014

2015

Octobre

404 new gTLDs délégués 1168 candidats invités à signer des contrats de Registre 38

2016 Début

Derniers tests de pré-délégation du 1er Round

2017 Mi-2017

Nouvelles délégations 2e Round

6

LA TRADEMARK CLEARINGHOUSE (TMCH)

LA TRADEMARK CLEARINGHOUSE (TMCH)

‣ Bénéficier d’un droit d’enregistrement prioritaire (SUNRISE) ‣ Bénéficier d’un service d’alerte en cas de tentative d’enregistrement abusif ou d’enregistrement abusif (TRADEMARK CLAIM SERVICES). ‣ Résolution des litiges : la suspension des noms déposés en fraude, via la Uniform Rapid Suspension (URS).

40

TMCH : CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

® Marque

Marque validée par
 une décision de justice

Traité international

Coût 150$ par marque enregistrée pour un an (frais éventuels de conseil exclus) 41

TMCH : QUAND S’ENREGISTRER ?

‣ AVANT le lancement d’une nouvelle extension

®

Analyse des marques

Titulaire de marques

Agent TMCH Préparation des demandes d’inscription

ou ‣ PENDANT le lancement des nouvelles extensions

SMD

TMCH

Demandes d’inscription 42

SMD

7

LES MÉCANISMES DE BLOCAGE

LES MÉCANISMES DE BLOCAGE (DPML…) 1/4 ‣ Un mécanisme de prévention pour les titulaires de marques. Bloquer les enregistrements de noms de domaine. ‣ Couvre 230+ new gTLDs : 200+ Donuts, 30+ Rightside et les autres !!!

‣ Flexibilité : Les titulaires de droits conservent leur faculté d’enregistrer des noms de domaine (Override) ‣ Simplicité : 1 seul enregistrement TMCH 44

LES MÉCANISMES DE BLOCAGE (DPML…) 2/4 ‣ Le « block » DPML doit correspondre étroitement à la marque déposée telle qu’elle est enregistrée dans la TMCH GENRE

MARQUE DÉPOSÉE « BLOCK » DPML

VALIDE ?

« exact match »

Total

total



« contains »

Amex

macarteamex



alternatif ?

Canal Plus

Canal+



45

LES MÉCANISMES DE BLOCAGE (DPML…) 3/4 ‣ DPML : Protège ceux qui possèdent une marque déposée contre le « cybersquatting » de façon beaucoup moins chère que les enregistrements défensifs individuels Puissant et efficace

Permet de protéger la marque et / ou les termes qui contiennent la marque à travers tous les TLD Donuts

Flexible

Protège la marque sans empêcher la possibilité d’enregistrer des noms spécifiques pendant ou après la période Sunrise

Simple

Un achat protège la marque pour une période de 5 ans sans l’intervention de votre équipe technique 46

LES MÉCANISMES DE BLOCAGE (DPML…) 4/4 LES LIMITES

Domaines déjà enregistrés Noms de domaine « premium » Marques courtes

Donc, plus il est activé tôt, plus il est efficace…

Une sélection limitée dans chaque TLD : orange.fruit ✘ orange.company ✓ 1 et 2 lettres – non admissible 3 lettres – uniquement en tant que « exact match »

47

8

RÈGLEMENT DES LITIGES

LES SOURCES DE CONFLIT:

DIFFÉRENCES ENTRE LES MARQUES ET LES NOMS DE DOMAINE MARQUE

NOMS DE DOMAINE

Enregistrée par une administration
 nationale ou régionale

Réservé auprès d’un Registre via un Registrar

Distinctivité

Oui, obligatoire

Non

Conformité à l’ordre public

Oui, obligatoire

Non

Portée géographique

Principe de territorialité

Portée internationale

Réglement des litiges

Majoritairement devant les juridictions judiciaires

Majoritairement via des procédures extrajudiciaires

10 000 000 (source WIPO)

280 000 000 (dans le monde)

Obtention

Statistiques

49

RÈGLEMENT DES LITIGES

LA PROCÉDURE UDRP (UNIFORM DISPUTE RESOLUTION POLICY) ‣ Qui peut engager une procédure UDRP ? ‣ Le titulaire d’un droit sur une marque ‣ Marque d’usage, noms patronymiques et pseudonymes célèbres

‣ À l’encontre de quels signes ? ‣ Les noms de domaine uniquement ‣ Pas tous les noms de domaine ‣ Pas les autres signes numériques : usernames de réseaux sociaux…

50

RÈGLEMENT DES LITIGES

LA PROCÉDURE UDRP (UNIFORM DISPUTE RESOLUTION POLICY) Les principes qui régissent la procédure UDRP ‣ Le(s) nom(s) de domaine est (sont) identiques(s) ou semblable(s) au point de prêter à confusion avec une marque de produits ou de services sur laquelle le requérant a des droits ‣ Le titulaire du (ou des) nom(s) de domaine objet du litige ne jouit d’aucun droit ou intérêt légitime qui s’y rattache ‣ Le nom de domaine a été enregistré et est utilisé de mauvaise foi

51

L’INTERVENTION EXTRA-JUDICIAIRE

LA PROCÉDURE UDRP (UNIFORM DISPUTE RESOLUTION POLICY) ‣ Les issues possibles ‣ Favorables au requérant : transfert ou radiation ‣ Favorable au défendeur : rejet ( + éventuellement « reverse domain name hijacking »)

‣ Les recours ‣ Possibilité de contester la décision administrative ‣ Juridiction compétente : première instance (autonomie de la procédure administrative)

52

L’INTERVENTION EXTRA-JUDICIAIRE

LA PROCÉDURE UDRP (UNIFORM DISPUTE RESOLUTION POLICY)

‣ S’applique à certains ccTLDs ‣ Surtout, d’autres pays ont adopté des procédures directement inspirées de l’UDRP Ex: Belgique, Suède, Royaume-Uni, Chine, Suisse, USA, Inde…

‣ Une telle procédure fait en revanche cruellement défaut dans certains pays majeurs: Allemagne, Russie

53

PROCÉDURE URS (UNIFORM RAPID SUSPENSION) 1/2 ‣ Champ d’application ‣ Nouvelles extensions ‣ Marque ‣ Nom de domaine identique ou similaire

‣ Procédure ‣ National Arbitration Forum (NAF) et ADNDRC ‣ 1 expert ‣ Plainte limitée à 500 caractères - Langue anglaise

54

PROCÉDURE URS (UNIFORM RAPID SUSPENSION) 2/2 ‣ Conditions d’exercice ‣ 3 conditions de la procédure UDRP ‣ 1 nouvelle condition : citer les produits / services de la marque sur laquelle la plainte est fondée et preuve d’usage (sauf si marque déclarée TMCH) ‣ NB : présomption de mauvaise foi car notification du défendeur au moment du dépôt

‣ Intérêt ‣ Procédure accélérée (14 jours en moyenne) ‣ Suspension du nom de domaine litigieux ‣ Appel possible 55

CYBERSQUATTING

HYPOTHÈSES DE RIPOSTES SUIVANT LA PROTECTION DE LA MARQUE ‣ Marque déclarée TMCH Enregistrement frauduleux d’un nom de domaine

Notification du titulaire de la marque *

Procédure URS

Suspension

* Limitée à 90 jours maximum. Nom de domaine identique (contenant ? approchant ? ) à la marque

Transfert ou radiation

Procédure UDRP Notification au tiers de l’existence d’un droit

‣ Marque non déclarée Enregistrement frauduleux d’un nom de domaine

Découverte de l’enregistrement

Procédure UDRP 56

Transfert ou radiation

TABLEAU COMPARATIF URS & UDRP

URS

UDRP

DÉLAI

~ 20 jours

~ 60 jours

COÛT

300 — 500 USD

A partir de 1 500 USD

Titulaires de marques

Titulaires de marques

TITULAIRE DE L’ACTION

‣ Nom de domaine identique ou semblable ‣ Nom de domaine identique ou semblable à la marque à la marque

CONDITIONS

‣ Absence de droit ou d’intérêt légitime du réservataire

‣ Absence de droit ou d’intérêt légitime du réservataire

‣ Enregistrement et usage du nom de domaine de mauvaise foi

‣ Enregistrement et usage du nom de domaine de mauvaise foi

‣ Usage des produits/services de la marque

EFFETS

Suspension

Radiation ou Transfert

APPEL

Oui

Non 57

PROCÉDURE UDRP : QUELLES ÉVOLUTIONS ? BILAN JURISPRUDENCE 2014

‣ UDRP (chiffres WIPO uniquement) : ‣ 2634 procédures engagées (plus 10%) ‣ Environ 85 % de décisions de transfert / radiation ‣ < 10% de new gTLD concernées

‣ URS : ‣ 200+ procédures engagées ‣ Environ 90% de décisions de suspension

‣ Une jurisprudence amenée à évoluer : vers une possible prise en compte de l’extension dans l’appréciation du risque de confusion? ‣ exemple : CANYON.BIKE

58

PROCÉDURES PDDRP ET RRDRP ‣ Outils de niveau supérieur : Procédures complémentaires dans les activités de conformité de l’ICANN

Registrar Accreditation Agreement

Registry Agreement

Registries

Registry-Registrar Agreement

Registrars 59

Registrant Agreement

Registrants

PROCÉDURES PDDRP ET RRDRP CONDITIONS

‣ Procédures exclusives l’une de l’autre ‣ Comportement fautif du registre ‣ Comportement positif dans le fonctionnement ou l’utilisation du Gtld de nature à causer une atteinte à une marque ‣ Non respect de l’accord d’enregistrement Gild ‣ Non respect des restrictions d’enregistrement

60

PROCÉDURES PDDRP ET RRDRP ‣ Procédure PDDRP PLAINTE

Titulaire de marque

Fonctionnement

Opérateur Registre

Utilisation du gTLD

‣ Procédure RRDRP Dépôt préalable revendications RRPRS Institution établie *

PLAINTE Non respect des restrictions d’enregistrement

* Institution associée à une communauté définie en lien avec l’extension en cause 61

Opérateur Registre

LES MÉCANISMES DE DÉFENSE POST DÉLÉGATION ‣ Offrir aux tiers lésés par la conduite d’un Registre un recours alternatif ‣ Un panel d’experts indépendants est nommé et détermine si le Registre est fautif et propose des recours à l’ICANN pour corriger la faute ‣ TPDDRP « Trademark Post Delegation Dispute Reolution Policy » : un Registre se rend complice d’une infraction au droit des marques que ce soit au 1er ou au second niveau ‣ RRDRP « Registry Restrictions Dispute Resolution Policy » : Possibilité de porter plainte contre un Registre lorsque qu’il propose une extension
 qui est d’origine communautaire, sous conditions restrictives, et ne remplirait pas ses obligations 62

AUTRES MÉCANISMES PARTICULIERS DE RÈGLEMENT DES LITIGES DANS LES NOUVELLES EXTENSIONS ‣ Règlement à l’amiable : Complaint Resolution Service (.RICH, …), cas d’abuse également compris (phishing, malware, …) ‣ Règlement des litiges ad hoc : ex .ARCHI ‣ via un prestataire tiers (arbitrage) ‣ via le site du Registre (formulaire en ligne pour dénoncer un tiers qui aurait enregistré un .archi et qui ne serait pas architecte)

63

?

DES QUESTIONS ?

PROGRAMME

9:00 — 9:45 Menaces et enjeux pour les marques ‣ Alexandre NAPPEY, avocat au cabinet FIDAL et expert accrédité auprès de l'OMPI ‣ Chloé RAMA, Juriste (Gandi)

9:45 — 10:30 Marketing et SEO, comment exploiter les nouvelles extensions ? ‣ Matthieu LADIRAY, Consultant en Marketing web (Tacticweb) ‣ Sophie GIRONI, Directrice de la Communication (Gandi)

65

9:45 — 10:30

MARKETING ET SEO,

COMMENT EXPLOITER LES NOUVELLES EXTENSIONS ?

NOS EXPERTS

Matthieu LADIRAY

Sophie GIRONI

Consultant en marketing web

Directrice Communication

67

COMMENT TIRER BÉNÉFICE DES NOUVELLES EXTENSIONS DANS SA STRATÉGIE DE RÉFÉRENCEMENT ?

Google tentera de positionner des nouvelles extensions (TLD) de façon appropriée, mais une nouvelle extension n’aura aucune préférence initiale par rapport à un .com, et cela ne devrait pas changer à l’avenir. (…) MATT CUTTS, GOOGLE

69

1

COMPRENDRE LE RÉFÉRENCEMENT NATUREL

LES PRINCIPAUX CRITÈRES DE POSITIONNEMENT Optimisation du positionnement d’un site dans les résultats des moteurs de recherche = SEARCH ENGINE OPTIMIZATION

Essentiellement basé sur la définition des mots clés stratégiques, 
 i.e. les expressions qui seront recherchées par les internautes 71

LES PRINCIPAUX CRITÈRES DE POSITIONNEMENT Plus de 200 critères pour définir la position d’une page sur une requête ! Critères « on page »

Critères « off page »

Richesse et organisation des contenus, liens internes, balisage sémantique, vitesse de chargement des pages, nom de domaine et URLs

Popularité du site, nombre, source et qualité des liens entrants, univers sémantique de sites réferrents, etc… 72

LES PRINCIPAUX CRITÈRES DE POSITIONNEMENT URL

http://www.gandi.net/news/fr/2014-06-04/1552-le_.paris_cest_parti/

NDD Le nom de domaine est pris en compte dans le calcul du positionnement d’un site sur une requête donnée Critères confirmés: âge du nom de domaine, présence du mot-clé principal, 
 durée d’enregistrement, historique, publicité du Whois, 
 extensions géographiques 73

2

UTILISER LES NOUVELLES EXTENSIONS

PAS DE BONUS MAIS DES USAGES INTÉRESSANTS Optimiser le référencement par la géolocalisation BOULANGERIE-DUPONT.PARIS SERRURERIE-MARTIN.ALSACE FRANCHISE-VETEMENT.BRUSSELS Ajouter un mot-clé à un nom de domaine de type « marque » AGENCE-DUVAL.IMMO VANESSA-DURAND.BOUTIQUE JOHN-DOE.TATTOO 75

PAS DE BONUS MAIS DES USAGES INTÉRESSANTS Créer des sites spécifiques à partir d’un site généraliste PETITES-ANNONCES.STUDIO COVOITURAGE.BZH MARQUEDEGRANDEDISTRIBUTION.BIO Faciliter la mémorisation d’une marque MARQUE.SOFTWARE AGENCE.CONSULTING CABINET.EXPERT 76

3

RETENIR L’ESSENTIEL

RÉFLÉCHIR AVANT D’AGIR

Pas de bonus, mais optimisation possible à la condition : 1 ‣ de bien connaître ses mots-clés stratégiques 2 ‣ de veiller à optimiser l’ensemble des critères 3 ‣ d’évaluer l’aspect stratégique de son référencement

78

?

DES QUESTIONS ?

DEMANDEZ VOTRE EXEMPLAIRE ! LIVRE BLANC

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