RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS GÉNÉRAUX ASSOCIATION DE GOLF DU NOUVEAU-BRUNSWICK INC. (l’« Association ») NOTE : Afin de faciliter la lecture du présent texte, nous avons employé le masculin comme genre neutre pour désigner aussi bien les femmes que les hommes. ENTENDU QUE : a)

Le 1er janvier 2006, l’Association de golf du Nouveau-Brunswick Inc. a fusionné avec l’Association de golf féminin du Nouveau-Brunswick.

b)

À la suite de cette fusion, l’Association a adopté un nouvel ensemble de règlements administratifs généraux. I. NOM

Le nom de l’association continuera d’être « Association de golf du Nouveau-Brunswick Inc. ». II. BUREAU PRINCIPAL Le bureau principal de l’Association continuera d’être dans la ville de Fredericton. III. ÉNONCÉ DE MISSION La mission de l’Association est de préserver, de servir, de développer, de promouvoir et de gouverner le golf au Nouveau-Brunswick en collaboration avec l’Association royale de golf du Canada (ARGC). IV. OBJECTIFS Les objectifs de l’Association sont les suivants : i.

Chercher à maximiser le nombre de golfeurs à tous les niveaux et dans toutes les régions du Nouveau-Brunswick;

ii.

Fournir à tous les golfeurs l’occasion d’atteindre leur potentiel;

iii.

Représenter les intérêts de la communauté des golfeurs du Nouveau-Brunswick au sein de la communauté nationale de golf et de la communauté sportive du NouveauBrunswick;

iv.

Préserver les traditions et l’intégrité du golf;

v.

Informer les Néobrunswickois du rôle joué par le golf dans l’atteinte des buts

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communs et le bienêtre général de la population; vi.

Faire connaitre les avantages physiques, mentaux et sociaux du golf chez les participants, hommes et femmes, de tous les âges et de tous les niveaux d’habiletés;

vii.

Faire la promotion du Nouveau-Brunswick en tant que destination de choix pour le golf dans le but de maximiser les revenus des terrains de golf membres;

viii.

Préserver le caractère juste et équitable du jeu grâce au maintien de règlements et règles de jeu et d’un système d’évaluation des handicaps et des parcours conformes aux lignes directrices de l’ARGC;

ix.

S’assurer que des championnats provinciaux sont offerts aux golfeurs du NouveauBrunswick et que ces championnats sont conformes aux politiques de l’Association. V. EXERCICE FINANCIER

L’exercice financier de l’Association se termine le 31 décembre de chaque année. VI. SCEAU Le sceau social de l’Association est celui dont l’impression apparait en marge ci-contre. VII. ADHÉSION 1)

Tous les clubs membres de l’Association au 31 décembre 2005 et tous les autres clubs membres de l’ancienne Association de golf féminin du Nouveau-Brunswick au 31 décembre 2005 sont, par la présente, déclarés membres de l’Association.

2)

Afin de pouvoir faire une demande d’adhésion à l’Association, les organismes doivent être situés dans la province du Nouveau-Brunswick et doivent, à la discrétion du conseil d’administration (CA) de l’Association, satisfaire les critères pour les clubs membres tels qu’énoncés dans le présent article.

3)

Critères pour les clubs membres Critères généraux Afin d’être ou de continuer à être admissible en tant que club membre, un club de golf ne doit faire aucune discrimination basée sur le sexe des golfeurs et doit fournir à ses membres des occasions raisonnables et régulières de golfer ensemble. Un membre est considéré comme étant une personne qui paie des frais d’adhésion au club. Pour qu’un club de golf puisse être admissible à adhérer à l’Association, tous ses membres doivent payer une cotisation à l’Association par l’intermédiaire de son club. Un membre adulte est âgé de 19 ans ou plus, alors qu’un membre junior est âgé de moins de 19 ans. Les

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frais sont déterminés par l’Association conformément au présent règlement administratif et peuvent être modifiés de temps à autre. Les membres doivent soumettre leurs points ou leurs cartes de points afin de déterminer le handicap et que celui-ci puisse être connu des autres joueurs. En général, un club de golf doit favoriser les relations amicales entre ses membres et promouvoir et préserver l’intérêt supérieur du golf et le véritable esprit de ce sport. Exigences minimales Aux fins d’adhésion à l’Association, un club de golf est défini comme une organisation qui comprend au moins 25 joueurs individuels et qui possède des règlements administratifs appropriés. Un tel club doit avoir des comités responsables du respect des règles de jeu du golf par ses membres, de la tenue de compétitions et du maintien de l’intégrité du système de handicap de l’Association royale de golf du Canada (ARGC). Les personnes désireuses de former un club de golf dans l’intention d’adhérer à l’Association devraient se familiariser avec tous les critères. Ces critères et le formulaire de demande d’adhésion sont disponibles au bureau de l’AGNB et à celui de l’ARGC. Types d’adhésion a) Club (un groupe de golfeurs individuels) Pour devenir membre de l’Association, un club doit satisfaire les critères généraux mentionnés ci-dessus ainsi que les exigences minimales. De plus, un club doit entrer dans l’une ou l’autre des catégories suivantes : Catégorie 1 Club privé ou semi-privé (membres d’un club possédant des biens réels) Le club privé ou semi-privé est formé de membres qui paient une cotisation annuelle à un terrain de golf afin de contribuer au paiement des dépenses d’exploitation du club et dont l’intention est de jouer régulièrement sur cedit terrain de golf. Chaque membre individuel doit payer la cotisation annuelle du club requise par l’Association conformément au présent règlement administratif. En raison de son adhésion, le club s’engage à verser sans délai ces cotisations à l’Association. En contrepartie, l’Association remettra des cartes de membres et des cartes de handicap au club de golf. Un club de golf qui ne remettrait pas les cotisations de chacun de ses membres individuels pourrait voir son adhésion suspendue, à la demande du conseil de direction, jusqu’à ce que toutes les cotisations aient été payées à l’Association. Catégorie 2 Club public ou avec frais d’entrée (membres d’un club ne possédant pas de biens réels) (Note : Aux fins de cette catégorie, un golfeur public est considéré comme étant une

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personne qui n’est pas membre d’un club privé ou semi-privé, qui paie des frais d’entrée et qui fait un tour de 18 trous au moins cinq fois au cours d’une année civile.) Un club public ou avec frais d’entrée est formé d’un groupe organisé de golfeurs dans une région géographique déterminée, répond à la définition d’un club de golf et ses golfeurs jouent ensemble sur un terrain de golf ou sur une variété de terrains de golf (ce club n’a pas à être basé sur un terrain de golf particulier). Un tel club de golf ne possède pas, ne loue pas, ne gère pas, n’exploite pas et ne contrôle pas de terrain de golf. Il doit mettre sur pied les comités appropriés et satisfaire tous les critères des clubs membres. Chaque membre individuel doit payer la cotisation annuelle du club requise par l’Association conformément au présent règlement administratif. En raison de son adhésion, le club s’engage à verser sans délai ces cotisations à l’Association. En contrepartie, l’Association remettra des cartes de membres et des cartes de handicap au club de golf. Un club de golf qui ne remettrait pas les cotisations de chacun de ses membres individuels pourrait voir son adhésion suspendue, à la demande du conseil de direction, jusqu’à ce que toutes les cotisations aient été payées à l’Association. b) Installations Une adhésion à titre d’installation est disponible pour les installations publiques de golf (avec frais d’entrée) qui n’appartiennent pas à la catégorie de membres 1. Alors qu’une telle installation peut permettre à un ou plusieurs clubs de golf (public ou avec frais d’entrée) de catégorie 2 d’être actifs sur son terrain, l’installation elle-même doit devenir membre de l’Association afin de se prévaloir des divers programmes et services de l’Association et de l’ARGC. L’adhésion d’une installation ne permet pas la distribution de cartes de membres et des cartes de handicap de l’ARGC par les propriétaires ou exploitants d’une telle installation. Chaque installation membre doit payer une cotisation annuelle conformément au présent règlement administratif. Un club de golf qui ne payerait pas sa cotisation pourrait voir son adhésion suspendue, à la demande du conseil de direction, jusqu’à ce que la cotisation soit entièrement payée à l’Association. Note : Les avantages d’une adhésion dans cette catégorie sont notamment : accès à l’évaluation des parcours (l’évaluation des parcours sera offerte aussi longtemps que l’installation demeurera membre en règle), à tous les services de l’ARGC (section vert), à toutes les communications de l’Association et à tous les renseignements qu’elle partage, possibilité d’être l’hôte d’un championnat provincial ou national et de recevoir de l’aide en matière de règles du golf. 4)

Les demandes d’adhésion à l’Association doivent être présentées par écrit et doivent stipuler que le requérant s’engage à payer la cotisation requise et à respecter toutes les dispositions des lettres patentes constituant l’Association ainsi que tous les règlements administratifs de l’Association. Les demandes d’adhésion seront examinées par le conseil de direction, qui déterminera si le requérant satisfait les critères des clubs membres tels

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qu’énoncés dans le présent document. Si c’est le cas, le conseil de direction fera ensuite sa recommandation d’acceptation de demande d’adhésion au conseil d’administration de l’Association. Deux tiers de votes des membres du CA présents à la réunion dument convoquée dans le but de conduire les affaires de l’Association sont nécessaires. Chaque club membre doit être représenté au CA de l’Association par un administrateur choisi par le club membre. 5)

Tout club membre peut annuler son adhésion à l’Association par avis écrit adressé au secrétaire de l’Association. Une telle annulation prend effet dès réception de l’avis, mais ne dispense pas le membre de son obligation de payer ses droits et cotisations qui sont exigibles de l’annulation d’adhésion.

6)

L’adhésion de tout membre peut prendre fin par vote de trois quarts des membres du CA si le club ne se conforme pas aux lettres patentes constituant l’Association ou ne respecte pas les règlements administratifs de l’Association et après avoir eu l’occasion d’être entendu, en audience, par le CA, audience dont il aura été informé en temps opportun.

7)

Toute organisation de l’extérieur de la province du Nouveau-Brunswick, mais satisfaisant par ailleurs les critères des clubs membres et désireuse d’adhérer à l’Association peut, avec l’approbation du CA et en s’engageant à payer les cotisations déterminées par le CA et à se conformer à toutes les dispositions des lettres patentes constituant l’Association et à respecter tous les règlements administratifs de l’Association, devenir membre associé et avoir le même statut que les clubs membres, sauf qu’elle n’aura pas droit de vote aux réunions de l’Association. Cette association membre associée doit nommer un administrateur associé sans droit de vote.

8)

Nonobstant le paragraphe VII (7) ci-dessus, toute organisation de l’extérieur de la province du Nouveau-Brunswick, mais satisfaisant par ailleurs les critères des clubs membres et située dans les zones frontalières de la province du Nouveau-Brunswick et de la province de la Nouvelle-Écosse ou de la province du Québec ou encore de l’État du Maine, dont un nombre important de ses membres individuels sont résidents du NouveauBrunswick peut obtenir une adhésion complète à l’Association sous les mêmes conditions et avec les mêmes droits que les clubs membres situés dans la province du NouveauBrunswick. VIII. ASSEMBLÉES DES CLUBS MEMBRES

1)

L’assemblée générale annuelle (AGA) des clubs membres aura lieu au bureau principal de l’Association, ou à tout autre endroit dans la province du Nouveau-Brunswick, au plus tard de 15 décembre de chaque année, comme déterminé par résolution du CA. L’ordre du jour de l’AGA des clubs membres doit inclure le rapport des affaires de l’Association pour l’exercice financier en cours, l’approbation de l’état financier vérifié de l’exercice précédent, la nomination des membres du CA, la nomination du ou des vérificateurs du prochain exercice financier, la conduite des affaires générales de l’Association et l’élection des membres de la direction de l’Association pour l’exercice suivant. Les

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membres du conseil de direction élus lors de l’AGA de l’Association seront en poste dès leur élection et jusqu’à la prochaine AGA. Les membres du conseil d’administration nommés lors de l’AGA seront en poste jusqu’à la prochaine AGA. 2)

Des réunions extraordinaires des membres peuvent être convoquées par le président ou le secrétaire à la demande écrite de cinq (5) membres du CA. Un avis écrit de convocation indiquant l’heure et le lieu de ladite réunion et précisant les raisons de sa tenue doit être envoyé, par la poste, à tous les clubs membres au moins 14 jours avant la tenue de ladite réunion extraordinaire.

3)

Lors de chaque réunion des clubs membres, qu’elle soit générale ou extraordinaire, un club membre peut être représenté par une ou plusieurs personnes. Pour être officiellement représenté lors d’une telle réunion, le club membre doit choisir une personne qui lui est associée et lui permettre de voter en son nom sur toute question pouvant être débattue au cours de ladite réunion. À toutes les réunions, la déclaration d’une personne associée à un club membre est présumée à moins qu’un avis contraire n’ait été remis avant ou à la réunion par le club membre.

4)

Lors de chaque réunion des clubs membres, qu’elle soit générale ou extraordinaire, chaque club membre a, par l’entremise de son représentant désigné, droit à un vote.

5)

À toute réunion des clubs membres de l’Association, les représentants de huit (8) clubs membres constituent le quorum, mais un nombre moindre de représentants peut permettre de clôturer la séance.

6)

Si jugé souhaitable ou nécessaire par le président, ou par trois membres du CA, que toute question concernant les affaires de l’Association (autre que l’amendement d’un règlement administratif) soit soumise aux clubs membres, mais qu’il n’est pas opportun de convoquer une réunion extraordinaire à cette seule fin, la question doit être soumise par le secrétaire, par écrit et sous forme de résolution, à tous les membres qui pourront voter « oui » ou « non ». Si dans les trente (30) jours suivant l’envoi de la résolution écrite aux clubs membres le secrétaire reçoit un vote positif de la majorité des clubs membres, cette résolution sera dès lors considérée comme adoptée et une note à cet effet devra être insérée dans le procès-verbal de l’Association. Par contre, si le vote de la majorité des clubs membres est négatif, la résolution sera considérée comme étant rejetée. IX. CONSEIL D’ADMINISTRATION

1)

La gestion des affaires de l’Association relève du conseil d’administration, qui a le pouvoir d’agir et de superviser toutes les affaires de l’Association, y compris, mais sans s’y limiter, le pouvoir de contracter des dettes, d’autoriser des dépenses, de déterminer les cotisations, d’organiser des tournois et de s’affilier à d’autres organisations, incluant l’Association royale de golf du Canada et d’autres associations provinciales. Le conseil d’administration représente les golfeurs de la province du Nouveau-Brunswick dans les relations avec le gouvernement provincial et les autres instances dirigeantes de sport dans

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la province du Nouveau-Brunswick. 2)

Le CA est constitué d’un président, d’un vice-président, des trois (3) derniers présidents, d’un administrateur choisi par chacun des clubs membres, lequel doit être résident de la zone desservie par le club membre, des présidents de tous les comités permanents de l’Association et de toute autre personne admissible, mais pas plus de quatre (4), pouvant être désignée par le comité de mise en candidature et élue par le CA afin d’assurer que les deux sexes sont également représentés au CA (les administrateurs de l’équilibre entre les sexes). Toutes les personnes siégeant au CA, à l’exception des trois derniers présidents, des présidents des comités permanents de l’Association et des administrateurs de l’équilibre entre les sexes, doivent être élus ou nommés au l’AGA des clubs membres. Les présidents des comités permanents de l’Association doivent être nommés par le président après l’AGA des clubs membres et doivent être confirmés en tant que membres du CA à la réunion printanière du CA. Tous les membres du CA sont en fonction jusqu’à la prochaine AGA de l’Association. Si un club ne précise pas son représentant au CA pour l’année suivante avant la date de tenue de l’AGA des clubs membres, l’actuel représentant au CA de ce club membre peut être nommé à nouveau pour l’année suivante.

3)

Si un administrateur nommé par un club membre n’est pas en mesure d’être présent à l’une ou l’autre des réunions du CA, ce club membre peut désigner un autre membre du club pour participer à la réunion. Ce remplaçant aura les mêmes droits et privilèges que tout autre administrateur pendant la réunion. Le club membre doit indiquer au secrétaire, par écrit et avant la réunion, le nom de ce remplaçant.

4)

Un membre du CA peut être démis de ses fonctions avant la fin de son mandat par résolution adoptée par majorité de trois quarts des clubs membres votant lors d’une réunion dument constituée des clubs membres de l’Association.

5)

Les personnes qui ont contribué de façon significative au golf ou qui ont un long état de service auprès de l’Association, que ce soit dans sa forme incorporée ou non, peuvent, par résolution du CA, être nommées membres honoraires à vie du CA. De tels membres auront le droit d’assister à toutes les réunions du CA et de l’Association et auront le droit de participer aux discussions, mais n’auront pas droit de vote. X. NOMINATION DES MEMBRES DE LA DIRECTION

1)

Tout club membre peut, par lettre certifiée par son secrétaire, présenter des candidats aux postes de président et de vice-président de l’Association pour l’année suivante, et envoyer le tout, par courrier recommandé, au secrétaire de l’Association pas plus de quarante (40) jours et pas moins de vingt-cinq (25) jours avant l’AGA des clubs membres. Les trois derniers présidents doivent former un comité de mise en candidature où le président sortant sera le président de comité. Le comité de mise en candidature doit annoncer le nom des candidats retenus aux postes de président et de vice-président lors de l’AGA des clubs membres, et ces candidats retenus doivent être membres en règle d’un des clubs membres.

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2)

Si les trois derniers présidents ne sont pas disponibles ou ne souhaitent pas agir, le conseil de direction du CA doit nommer les membres qui formeront le comité de mise en candidature, chaque année.

3)

À l’AGA des clubs membres de l’Association, seules les personnes désignées conformément au paragraphe 1) et 2) du présent article sont éligibles aux postes de président ou de vice-président de l’Association.

4)

À l’AGA des clubs membres, les administrateurs qui devront représenter les clubs membres auprès du CA seront nommés en conformité avec les nominations de ces clubs membres. XI. RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

1)

Le CA de l’Association aura deux (2) assemblées ordinaires par année : l’assemblée printanière et l’assemblée automnale.

2)

L’assemblée automnale du CA doit se tenir dans un lieu au Nouveau-Brunswick déterminé par le président ou, en l’absence de ce dernier, par le vice-président, avant la tenue de l’assemblée annuelle des clubs membres de l’Association afin de pouvoir y examiner, entre autres, l’ordre du jour de l’assemblée annuelle des clubs membres et prendre les mesures qui en découlent et faire les recommandations qui s’imposent à l’assemblée annuelle des clubs membres. Un avis de convocation écrit indiquant l’heure et la date de la réunion automnale du CA doit être envoyé à tous les administrateurs au moins trois (3) semaines avant la date fixée pour la tenue de ladite assemblée.

3)

L’assemblée printanière du CA doit se tenir dans un lieu au Nouveau-Brunswick déterminé par le président ou, en l’absence de ce dernier, par le vice-président, avant le 30 avril de chaque année afin d’y recevoir l’état financier annuel pour l’année précédente, de soumettre la candidature des personnes qui agiront à titre de représentants de l’Association au CA de l’Association royale de golf du Canada, de recevoir les rapports des présidents des comités pour l’année en cours et de conduire les autres affaires jugées appropriées.

4)

Des assemblées extraordinaires du CA peuvent être convoquées, de temps à autre, par le président, et peuvent avoir lieu en tout temps déterminé par ce dernier, ou par le secrétaire à la demande écrite d’au moins cinq (5) membres du CA présentée au secrétaire et dans laquelle est précisé le but de cette assemblée extraordinaire. Tous les membres du CA doivent recevoir l’avis de convocation de toute assemblée extraordinaire du CA, par écrit ou par téléphone, et cet avis de convocation doit brièvement indiquer le but de cette assemblée extraordinaire. Si l’on opte pour un avis de convocation écrit, il doit être posté au moins quinze (15) jours avant le moment fixé pour la tenue de cette assemblée extraordinaire. Si l’on opte pour un avis de convocation par téléphone, l’appel doit être fait au moins soixante-douze (72) heures avant l’heure fixée pour la tenue de

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cette réunion extraordinaire. 5)

Toute question concernant les affaires de l’Association qui relèvent de la compétence du CA peut, si le président juge qu’il est opportun qu’elle fasse l’objet d’une assemblée du CA, être soumise à tous les membres du CA par le secrétaire, par écrit et sous forme d’une résolution qui, si elle obtient l’approbation de la majorité simple, sera considérée comme adoptée au même titre que si elle avait été adoptée lors d’une assemblée dument convoquée du CA.

6)

À toute assemblée du CA, huit (8) membres du CA constituent le quorum pour la transaction des affaires. Les suppléants comptent pour la constitution du quorum. XII. MEMBRES DE LA DIRECTION

1)

Les membres de la direction de l’Association sont le président, le vice-président et le secrétaire-trésorier. Le président et le vice-président sont élus pour un mandat d’un an ou jusqu’à ce que leur successeur soit nommé. Aucun membre de la direction n’est rémunéré, à l’exception du secrétaire-trésorier.

2)

Le président préside toutes les assemblées de l’Association et du CA. Il est également membre commis d’office de tous les comités et est le président du conseil de direction. Il exerce son pouvoir sur toutes les affaires de l’Association sujette à la discrétion du CA ou du conseil de direction.

3)

Le vice-président exerce tous les pouvoirs et remplit toutes les fonctions du président en cas d’absence ou d’incapacité de ce dernier.

4)

Le directeur général de l’Association agit à titre de secrétaire-trésorier, commis d’office. Le secrétaire-trésorier a la garde du sceau de l’Association. Il tient les comptes de l’Association, reçoit et dépose les fonds de la Compagnie en son nom dans la ou les banques déterminées de temps à autre par le conseil de direction et a le pouvoir d’utiliser ces fonds pour les affaires de l’Association sujettes à la discrétion du conseil de direction. En général, il exerce les autres fonctions qui peuvent lui être assignées, de temps à autre, par le CA. Il prépare un état financier des dépenses et revenus de l’Association et le présente à chaque assemblée annuelle des clubs membres ainsi qu’à tout moment et selon tout format exigé par le CA, et cet état financier est vérifié à la demande du CA. Il agit à titre de secrétaire et prépare les procès-verbaux de toutes les assemblées des clubs membres de l’Association, du CA, du conseil de direction et de tout autre comité jugé opportun, de temps à autre, par le CA. Il prépare et envoie les avis de convocation aux clubs membres, aux membres du CA et aux membres des comités, le cas échéant. Toutes ses tâches, ou une partie de ses tâches, peuvent être effectuées par un ou plusieurs adjoints au secrétaire-trésorier, pourvu que ces adjoints aient été désignés par le CA.

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XIII. REPRÉSENTANT DU CONSEIL PROVINCIAL DE L’ASSOCIATION ROYALE DE GOLF DU CANADA 1)

Le conseil de direction doit transmettre au CA de l’Association le nom de la personne qui représentera l’Association au Conseil provincial de l’Association royale de golf du Canada. Cette personne doit être membre d’un club membre en règle de l’Association.

1)

Le représentant sera élu annuellement lors de l’assemblée printanière du CA.

2)

Le représentant doit être membre du conseil de direction. XIV. COMITÉS

1)

Les comités permanents de l’Association sont les suivants : i. Le conseil de direction ii. Le comté des finances iii. Le comité des tournois et des règlements iv. Le comité de Golf NB v. Le comité des partenariats vi. Le comité de golf junior vii. Le comité du personnel viii. Le comité de l’évaluation des parcours et des handicaps ix. Le comité des équipes x. Le comité des bourses d’études xi. Le comité de mise en candidature Exception faite du conseil de direction et du comité du personnel, le président doit nommer, annuellement, le président des comités et, si nécessaire, les membres supplémentaires des comités permanents. Les attributions doivent être déterminées par le président et peuvent, de temps à autre, être révisées par le CA.

2)

Tous les comités permanents relèvent du conseil de direction par l’intermédiaire de leur président respectif. Le conseil de direction, lui, relève du CA.

3)

Le calendrier des rencontres pour chacun des comités permanents sera déterminé par le président dudit comité, en consultation avec le président de l’Association.

4)

Le conseil de direction est constitué des personnes suivantes : i. le président; ii. le vice-président; iii. le président de chacun des comités permanents ainsi que deux administrateurs supplémentaires élus annuellement par le CA lors de l’assemblée automnale du CA; iv. le représentant du conseil provincial de l’Association royale de golf du

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v.

Canada; le président sortant.

Tous les membres du conseil de direction ont droit à un vote, mais une personne qui siège au conseil de direction à plus d’un titre n’aura qu’un droit de vote. Sur invitation du président, d’autres personnes peuvent assister à certaines assemblées du conseil de direction, mais elles n’ont pas droit de vote. Les membres du conseil de direction se réunissent une fois par mois, sauf en juillet et en aout. À toutes les assemblées du conseil de direction, le quorum est constitué de six (6) personnes ayant droit de vote. 5)

Le comité des finances est formé par le président de ce comité, le président, le viceprésident et le directeur général. Les responsabilités du comité des finances incluent la préparation du budget annuel pour soumission au conseil de direction; la surveillance continue de la situation financière de l’Association et la présentation régulière au conseil de direction des rapports correspondants; l’élaboration, l’administration et la mise à jour des politiques concernant les investissements de l’Association pour s’assurer que les états financiers de l’Association sont vérifiés de façon appropriée et pour déterminer de nouvelles sources de revenus pour l’Association.

6)

Le comité du personnel est formé par le président, qui agit à titre de président de ce comité, le vice-président, le président sortant et le président du comité des finances. Les responsabilités du comité du personnel sont entre autres de travailler étroitement avec le directeur général sur toutes les questions relatives à la dotation en personnel; de superviser tous les membres du personnel et de gérer leur embauche; de réviser annuellement le salaire des membres du personnel et d’approuver toute rectification; de s’occuper des questions relatives à la discipline et aux griefs des membres du personnel.

7)

Le comité des tournois et des règlements est formé par le président de ce comité, le président adjoint (règlements), le président du Championnat provincial féminin, le président du programme sénior, le président du golf junior et le directeur général. Les responsabilités du comité des tournois et des règlements sont entre autres de respecter l’horaire des tournois d’envergure pour tous les championnats de classe 1; de déterminer les clubs qui seront hôtes et de signer des contrats d’accueil avec tous les clubs hôtes d’un évènement de classe 1; de désigner les présidents d’évènement de l’Association et les présidents affectés aux règlements pour tous les championnats de classe 1; d’examiner les changements en matière de format et de politiques des tournois

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de l’AGNB et de faire les recommandations qui s’imposent au conseil de direction. Ce comité coordonne également tous les séminaires à propos des règlements et est généralement responsable de toutes les affaires qui concernent les règlements. Le président de ce comité sélectionne les présidents affectés aux règlements et les officiels des règlements pour tous les championnats de classe 1. Le Championnat provincial féminin est géré par un comité organisateur local composé de membres du club hôte. 8)

Le comité de Golf NB est formé par le président de ce comité, deux (2) membres de Golf NB de la Route du littoral acadien, deux (2) membres de Golf NB de la Route panoramique de la vallée, deux (2) membres de Golf NB de la Route du littoral de Fundy et un (1) membre par mandat spécial. Les responsabilités du comité de Golf NB sont de fournir une orientation aux programmes de Golf NB; de formuler des recommandations au conseil de direction en matière de révisions et de modifications apportées aux politiques de Golf NB; de conseiller le directeur du markéting sur toutes les affaires non couvertes par les politiques de Golf NB; de promouvoir les activités de Golf NB; d’encourager l’adhésion à Golf NB; de favoriser le soutien envers Golf NB.

9)

Le comité des partenariats est formé par le président de ce comité, le président du comité des finances, le directeur général et tout autre membre que le comité jugera bon de nommer de temps à autre. Les responsabilités du comité des partenariats sont d’élaborer, de mettre en œuvre et de respecter le plan de partenariats de l’Association afin d’attirer de nouveaux commanditaires; de superviser la gestion et la prestation de services en ce qui concerne toutes les ententes existantes de commandite.

10)

Le comité de golf junior est formé par le président de ce comité, un adjoint junior (garçons), un adjoint junior (filles), deux (2) représentants de l’Association des golfeurs professionnels de l’Atlantique (AGPA), un (1) représentant des membres du personnel de l’Association et un (1) autre membre. Au Nouveau-Brunswick, le golf junior est géré par le comité de golf junior et son président. Les responsabilités du comité de golf junior sont notamment de superviser tous les championnats de golf junior, de gérer le programme des ateliers juniors, de collaborer avec l’ARGC afin de maximiser l’efficacité du programme Premiers Élans et du programme Club des filles Premiers Élans, de gérer le programme de soutien aux clubs membres, de formuler des recommandations au conseil de direction afin d’améliorer les programmes juniors de l’Association et de nommer les membres du comité de golf junior

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qui siègeront au comité des tournois et des règlements, au comité des bourses d’études et au comité des équipes. 11)

Le comité de l’évaluation des parcours et des handicaps est formé par le président de ce comité, un adjoint aux handicaps, un adjoint à l’évaluation des parcours (golf masculin), un adjoint à l’évaluation des parcours (golf féminin) et un membre du personnel de l’Association. Les responsabilités de ce comité sont de fournir des services d’évaluation de parcours aux clubs et installations membres et d’offrir des séminaires liés à l’évaluation de parcours et aux handicaps afin de satisfaire les exigences de l’ARGC.

12)

Le comité des équipes est formé par les capitaines (golf masculin et féminin) des équipes amateurs, les capitaines (golf masculin et féminin) des équipes séniores, les capitaines (golf masculin et féminin) des équipes juniores, le capitaine de l’équipe mi-amateur (golf masculin) et un (1) membre du personnel de l’Association. Tous les capitaines sont désignés par le président. Dans le cas des équipes juniores, les capitaines doivent être de même sexe que les membres de l’équipe. Le but de ce comité est que la gestion des sept (7) équipes provinciales de l’Association soit organisée et cohérente. Les responsabilités de ce comité sont entre autres d’assurer la liaison entre l’Association et les membres de chacune des équipes; de gérer les finances de chacune des équipes pendant le championnat national et de fournir à l’Association un rapport de rapprochement à la conclusion du championnat afin d’assurer que toutes les dispositions concernant le déplacement et l’hébergement ont été prises avant le départ des équipes pour le championnat national; de prendre en main toutes les fonctions administratives pour les équipes pendant le championnat national, incluant les repas, les déplacements et l’hébergement; de participer à toutes les réunions concernant les tournois; de superviser la réservation des rondes de pratique des équipes.

13)

Le comité des bourses d’études est formé par le président de ce comité, un adjoint junior (garçons), un adjoint junior (filles), un (1) ancien président et un (1) représentant du CA. Les responsabilités de ce comité sont entre autres de gérer le programme de bourses d’études de l’Association conformément aux politiques du programme; de promouvoir le programme de bourses d’études et d’encourager les demandes de bourses d’études; de formuler des recommandations au conseil de direction quant aux boursiers et, au besoin, quant aux amendements à apporter au programme de bourses d’études.

14)

D’autres comités spéciaux peuvent, de temps à autre, être mis sur pied par le CA ou le

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conseil de direction pour effectuer une tâche particulière et doivent automatiquement être dissouts à l’achèvement de la tâche et à la présentation du rapport écrit remis au secrétaire-trésorier. XV. POSTES VACANTS 1) Les personnes qui cessent d’être membres d’un club membre de l’Association ou dont le club cesse d’être un club membre de l’Association ne peuvent occuper un poste à l’Association ou être membres du CA ou du conseil de direction. 2) En cas de disqualification, démission, décès, invalidité ou incapacité d’agir pour une période prolongée de tout membre de la direction de l’Association, membre du CA ou membre du conseil de direction, le poste laissé ainsi vacant peut être pourvu par le conseil de direction. Une telle désignation doit être indiquée au CA lors de la prochaine assemblée et, le cas échéant, doit être confirmée par un vote des membres du CA. Ce qui précède ne s’applique pas à la vacance créée par le départ à la retraite, la disqualification ou le décès du président sortant de l’Association ou de ses anciens présidents. 3) Les postes vacants au sein de tout autre comité peuvent être pourvus par le conseil de direction. XVI. COTISATION Chaque club membre de l’Association doit payer sa cotisation annuelle, dont le montant peut être déterminé par résolution du CA, à l’Association. La cotisation fixée par le CA est obligatoire pour tous les clubs membres à moins qu’elle n’ait été rejetée par deux tiers des voix à l’assemblée annuelle ou à l’assemblée extraordinaire des clubs membres. Pour les organisations qui sont déterminées par le présent document comme étant des « clubs », la cotisation sera établie en fonction du nombre de membres individuels. Dans une année civile, les clubs membres seront responsables de remettre à l’Association le montant des cotisations recueillies auprès de tous ses membres individuels au cours de l’année civile précédente. Pour les organisations qui sont déterminées par le présent document comme étant des « installations », la cotisation sera établie par le CA chaque année civile. Chaque club membre associé doit payer sa cotisation telle que déterminée, de temps à autre, par le CA. Cette cotisation peut être en fonction du nombre de membres individuels ou en fonction de circonstances particulières du club membre associé. XVII. FINANCES 1)

L’Association aura un (1) budget qui intègrera tous les programmes et services de l’Association.

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2)

L’Association conservera deux (2) comptes bancaires : un (1) compte-épargne et un (1) compte-chèques.

3)

Tous les chèques concernant les affaires de l’Association correspondront à l’unique compte chèque de l’Association.

4)

Les opérations bancaires de l’Association, ou toute partie de celles-ci, doivent transiger dans une banque à charte, une société de fiducie ou toute autre firme ou société exerçant une opération bancaire désignée, nommée ou autorisée, de temps à autre, par résolution du CA, et toutes ces opérations bancaires, ou toute partie de celles-ci, doivent être effectuées au nom de l’Association par un ou plusieurs membres de la direction ou toute autre personne désignée ou autorisée, de temps à autre, par résolution du CA et dans la mesure prévue, y compris, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, la gestion des comptes de l’Association, l’écriture, la signature, le retrait, l’acceptation, l’endossement, le dépôt ou le transfert de chèques, de billets à ordre, d’acceptations, de lettres de change et d’ordres de paiement, la remise de reçus ou la commande relative à toute propriété de l’Association, la signature de toute entente concernant les opérations bancaires et définissant les droits et pouvoirs des parties, l’autorisation à tout agent d’une telle institution financière d’accomplir tout acte au nom de l’Association afin de faciliter les opérations bancaires. XVIII. VÉRIFICATEURS

À chaque assemblée annuelle des clubs membres, un ou plusieurs vérificateurs sont nommés pour examiner et vérifier tous les livres comptables, récépissés et comptes de l’Association et doivent présenter au CA un relevé des recettes et des dépenses dès que possible après la clôture de l’exercice financier. XIX. CONTRATS Tous les contrats, transferts et actes de vente et toutes les obligations au nom de l’Association doivent porter la signature du président ou du vice-président et du secrétaire-trésorier et le sceau social. Toutefois, le CA peut, en tout temps, nonobstant toute disposition contraire, indiquer la manière dont la ou les personnes exécuteront tout effet de commerce, tout contrat ou toute obligation. XX. INDEMNITÉ et NON-RESPONSABILITÉ Tout administrateur de l’Association doit assumer ses fonctions à la condition, au consentement et à la reconnaissance explicites que tout administrateur de l’Association, ses héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs ainsi que sa succession et ses actifs, respectivement, seront, de temps à autre et en tout temps, indemnisés et tenus à couvert, à même les fonds de l’Association, de tous les frais, pertes et dépenses, quels qu’ils soient, que cet administrateur

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subit ou engage dans le cadre d’une action, poursuite ou procédure intentée ou exercée contre lui à l’égard ou en raison d’actes faits ou permis par lui dans l’exercice de ses fonctions, ainsi que de tous les autres frais, pertes et dépenses, quels qu’ils soient, incluant les frais de déplacement encourus dans le cadre des affaires de l’Association, sauf si ces frais, pertes ou dépenses sont le résultat de sa négligence ou de son omission volontaire. Pour le moment, aucun administrateur de l’Association ne peut être tenu responsable des actions, omissions, négligences ou erreurs de tout autre administrateur, dirigeant ou employé de l’Association ou d’avoir consenti à toute action par souci de conformité ou des pertes, dommages ou dépenses subies par l’Association en raison de l’insuffisance ou de la déficience d’un titre de propriété acquis par ordonnance du CA au nom de l’Association ou pour l’insuffisance ou la déficience d’une valeur mobilière dans laquelle une partie de l’argent de l’Association a été placée ou investie ou pour toute perte ou tout dommage découlant de la faillite, de l’insolvabilité ou d’un acte délictueux de toute personne, entreprise ou société avec laquelle ou pour laquelle des fonds, des titres ou des actifs de l’Association sont déposés ou de tous les pertes, dommages ou malchances, quels qu’ils soient, qui pourraient survenir à l’Association dans l’exercice de ses fonctions ou concernant les tâches du poste ou de la fiducie, à moins que ceux-ci surviennent en raison ou à la suite d’une négligence ou d’une omission volontaire. XXI. AMENDEMENTS Ces règlements administratifs peuvent être amendés à toute assemblée annuelle des clubs membres de l’Association ou à toute assemblée extraordinaire des clubs membres de l’Association, à condition que l’avis de motion décrivant l’amendement proposé ait été remis à tous les clubs membres au moins trente (30) jours avant la tenue de ladite assemblée. Le vote favorable d’au moins les deux tiers des membres votants présents à l’assemblée est nécessaire à l’adoption de l’amendement. Ces règlements administratifs peuvent également être amendés de la manière suivante : 1) Une résolution modifiant les règlements administratifs peut être adoptée par le CA lors d’une assemblée ordinaire ou extraordinaire à condition que cette résolution ait été remise aux membres du CA trente (30) jours avant la tenue de l’assemblée. Le vote positif de la majorité des deux tiers des administrateurs présents à l’assemblée est nécessaire à l’adoption de la résolution. 2) La résolution modifiant les règlements administratifs qui a été adoptée par le CA doit être envoyée par la poste, par le secrétaire, à tous les clubs membres et doit stipuler que, dans un délai défini dans le présent avis et ne devant pas être inférieur à trente (30) jours de la date de l’envoi, chaque club membre doit informer le secrétaire, par écrit, s’il approuve ou désapprouve l’adoption dudit amendement. À la fin du délai indiqué dans l’avis envoyé par le secrétaire, si deux tiers des clubs membres de l’Association ont signifié au secrétaire, par écrit, qu’ils approuvent l’amendement, l’amendement est considéré comme étant approuvé, et entre en vigueur sans autre délai.

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