UN i\,: f h,t r\ T n f\ /q t f s.-, ^' tT t,
UN'ËS
LTFRÂ.RY
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a
1977
Distr. GENERALE
AS$ËÀ4BLErE
Al32 /23 /Ad"d..grê
4 octobre l9?7
GENERATH
FRANCAIS
ORTG]NAL
:
ANGLAIS
Trente-deuxième session ]-f ordre du .iour
Point 90 de
RAPPORT DU COM]TE SPECTAL CHARGE DINTUDTEN
QUr
LA STTUATTON EN CE L'APPLICATION DE LA DECLASATION SUR L'OCTRO] DE L'TNDEPENDANCE AUX PAYS ET AUX PEUPLES COLON]AUX
CONCERNE
,, ses travaux de f977) (sur Rapporteur
: M. Sami GLAYEL (République arabe syrienne) CHAPITRE XXXT]
RENSEIGI'IEMENTS RELATTFS AUX TERR]TOIRES NO}I AUTONOI\4ES COI\{MUNTQUES CONFORMEIUENT A LIALTNEA e DE L'ARTICLE T3 DE I,A CHARTE DES NATIONS UNIES
TABLE DES MATIERES
Paragraphes A.
EXA}{EN DE
R
DECISION DU COM]TE SPECTAL
AN}TEXE
:
LA QUESTION
PAR
LE CO}4ITE
RAPPORT DU SECRETA]RE GENERAL
SPECTAL
1a t--o
(
Pages 2 J
5
* Le présent document contient Ie chapitre KO(If d,u rapport du Comité spécial à llAssemblée générale. Le chapitre généràl- d.rintrod.uction sera publiê sous l-a eote A/32/23. Dfautres chapitres du rapport seront publiés sous la mêàe cote ou sous forme drad.d.itifs. Ltensemble d.u rapport sera publié ultérieurement sous formedeDocr:mentsofficie]
[email protected]èmesession, bupplemenr No z5
77-1868r
32/23/Rev.t
CHAP]TRE XXXT] RENSEIGI'1tr}481']TS RNLAT]FS AUX TERRITOIRNS NO}T AUTONOMES COM{UNIQUES COlIFORl4El4ElllT A LTALTNEA e DE LTARTICLE T3 DE LA CHARTE DES i']ATICNS UNTES
A.
EXA],4E}T
DE LA QUEST]OII PAR Ltr COMITE SPNCTAL
1.
Le Coririté spécial a examiné à sa tOBBème séance, le 3 août L/TT, la question iles renseignements relatifs aux territoires non autonomes cou]tîuniqués eonfor\ a , :r / mément à l-ralinéa e d"e lrArticfe 73 d,e l-a Charte d.es ilations Unies et d.es questions connexes:
2.
Au cours d,e l-rexamen de
ùispositions l-7
cette question, le Comité spécial a tenu compte d.es
d"e l-a résolution 3I/I\3 de l-rAssembl-ée générale en d.écenrbre 1"976 relative à ltapplication d,e la Déclaration sur
date
d.u
l.roctroi d.e aux pays et aux peuples coloniaux. Dtautre part, l-e Conité spécial
1rind.épendance a également tenu compte dtautres résol-utions pertinentes d.e l-fAssemblée générale touchant les renseignements relatifs aux territoi.res non autonomes cotnnuniqués conformément à l-fal-inéa e d.e ltArticle T3 ae fa Charte et d.es questions connexes, notamment de fa réso1uti6n 1970 (XVIIT) au 16 d6cernbre 1963, p." laqueIle, entre autres, lrAssemblée d,écid.ait d-e d-issoudre le Cornité des renseignements relatifs aux territoires non autonomes et transférer certaines d,e ses attributions au Cornité spécial, et d.u paragraphe i+ d.e l-a r6sol-utlon 3L/29 en date du 29 novembre IgT5, par lequel lrAssemblée priait Ie Comité spécial d.e continuer à stacquitter d.es rnnarinnq n"i 1.ri avaient été confiées aux termes d,e Ia résolution I97O (XVfff), conformément aux procéd.ures établies 1/" et d.e faire rapport à ee sujet à ltAssembl-êe gânérale lors de sa trente-deuxième session,
3. Pour l-fexamen de cette question, Ie Cornité spécial était saisi d.lun rapport du Secr6taire général (voir l-rannexe au présent chapitre) contenant des renseignements sur }es d.ates auxquelles avaieht 6té communiqués, pour l-es années 197\ et 1975 o d"es renseignements relatifs aux territoires non autonomes en question d.evant être comrnuniqués en vertu d.e lralinéa e d.e ltArticle ?3 d.e la Charte. l+. Le Comité sp6cial'etait en outre saisi d.run projet question (A/AC.t:Og/L.l-L92), présenté par le Président.
d.e
résolution sur la
5. A sa- fO88ème séance, le 3 août,Ie Comité sp6ciaf a examiné et adopté le nrniaf rra râcn'l ,'tion sans opposition (voir par. 7 ci-d.essous ) (A/nC.fOg/PV.IOBB). 6. Le 1f août, le texte d.e l-a résolution (a/nC.Io9/rrz) a êté conrnuniqué aux puissances administrantes pour qutel-les en prennent connaissance.
V Documents officiels d.e lrAssembfée gén6ra1e, d,ix-neuvième sessionn -..No U (p.r.emière partie) (S_/5U00/!ey.]) chgp_. II_. annexe -2-
annexego
B. 7.
On
DECIS]OII DU CO}4TTE SPECIAL
trouvera ci-après le texte de fa résolution (A/AC.1o9/rr2) adonté le 3 août, c'ont il est question au
pe..r
le
Comité spécia1 à sa IOBBène séance, paragraphe ) ci-d.essus :
Le Contité spécial, Ayant examiné
Ie rapport
d.u
Secrétaire gén6ral sur cette question !-/,
Rappelant l-a résolution 1970 (,-,Vfff ) Ae:-tAssemblée générale en date d.u f6 aécerrtie f963, par laquelle JtAssemblée priait 1e Comité spécial dtétud.ier les renseignements con-muniqués au Secrétaire générat en vertu de lrafinéa e de ltArticl-e 73 de la Charte des Nations Unies et dren tenir pleinement compte lors de ltexamen de la situation en ce qui concerne l-rapplication d.e l-a Décl-aration sur lroctroi d.e lrind6pend.ance aux pays et aux peuples colcniaux, Rappelant également Ia résolution 3L/29 de lrAssenblée générale en date a,'z9ffi1aque11e].|Assembléepriait].eComitéspécia1de continuer à stacquitter des fonctions qui lui avaient été confiées aux termes o-e l.a resol.urlon ryl u \^vrj-f /, Déplorant que certains Etats Membres qui ont }a responsabilité dtadministrer des territoires non autonomes aient cessé de corununiquer des renseignements en vertu de lral.inéa e d.e 1tArticfe T3 ae la Charte, ou aient d.es renseignements trop târd.ivement, 2
-
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"or*.rniqré l-. nÉaffirne. que, en lrabsence d.'une décision de lf
Assembl-6e générale
e11e-mêmeffi"tqu'unterritoirenonautonomes|administrecomp1ètement
lui-même selon 1es termes d.u Chapitre XI de fa Charte des Nations Unies, la Puissance administrante intéressée d.:vrait continuer de cornmuniquer d,es renseignements en vertu de ltalinéa e d.e lrArticl-e 73 ae fa Charte en ce qui aa
iov*r'*
ni rav .t vv++
2. Prie les Puissances administrantes int6ressées de conmuniquer, ou de continuer d.e conmuniquer, au Secrétaire général fes renseignements d.emand.és à l-talinéa e d-e ltArticte T3 Oe ]-a Charteo ainsi que d-es renseignements aussi complets que possible sur 1tévolution politique et constitutionnel-le d.ans fes territoires en question cl.ans un dél-ai maximum de six mois après 1re:çiration d.e J-texercice administratif dans ees territoires; que lfAssemblée généra1e 3. Décid.e, sous réserve de toute d.écision raequitter pourrait prendre à cet égard, d"e continuer à s des fonctions qui lui (XVfff) ae frAssemblée ont 6té confiées aux termes d.e l-a résolution 1970
général-e, conformément aux proc6dures établ-ies.
2/
t/oir lf annexe au orésent chatitre.
-3-
A}TT{EXXX
RAPPORT DU SECRETATRE GEI]IFAL
Communication des
PÊnqÊ'l
onêmêntq
visés à l-talinéa e de llArticle
73
d"e
l-a Charte
l. Dans son rapnort précédent sur ce sujet a/, Ie Secrétaire iêr,êraL ind.iquait Ies d.ates auxouell-es l-es rgnseignements visés à t-ta1inéa e de 1'Articl-e 73 ae la Charte lui avaient été "o**rrttiq,rés jusqu'au 7 septernbre 19'16. Le tableau figurant à ta fin c1u lrésent rapnort indique fes dates auxquel les ces renseinnenents ont ete communrques: pour les annees ryt2 et ry[o, Jusqu'au rer aour -Lyl l. 1
t
'
- ^-a
2. Les renseignements communioués en application de l-'alinéa e d,e llarticl-e 73 de la Charte suivent en général- fe schéma a'oprouvé par l-'\ssertbl-ée E-en-rale et thi sf.oi rc. ? r*I n nnnrile.i.i nrl I es cond'itions éconoittioues qvriru nortent srrr ra'l a. 6evé.f oâarrranhie w+vrr, ÙuI yvr uerru 9. rI ''rf p I-'virq+e et sociales et la situation de 1'enseignement" Dans fe ca,s des territoires administrés par lrAustralie, les .llta.ts-Unis dofunérique, la France, la lTouvel-le-Zéfande at'te Rnrr:r,me-TTni de Grande-Bretagne et dslrlande d.u lTord, les ranports annuels sur les territoires contiennent égalenent des renseignernents sur des questi.ons constitutionnelles. Des renseignements supplémentaires concernant 1oévolution politique et constitutionnell-e des territoires administrés par lrAustralie, les Etats-Unis d,tAmérique, la France, la Nouvel-l-e-Zélande et le Royaume-Uni sont également communiqués par les repr6sentants de ces pays au cours d"es séances du Conité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne luapnlication de 1a Déclaration sur ltoctroi de lrindépend.ance aux pays et aux peuples coloniaux. En outre, des renseignenents comlrlémentaires concernant les territoires administrés par le Royaume-Uni sont communiqués par ce pays. Etude des renseignemen'cs communiqués en vertu dg Ég_1'Articie 73 d" Ia Charte
1lalinéa
e
3. En application des d.ispositions d.u paragraphe ! de ra résolution f97O (XVfff) du 16 d-écembre 1963 et des autres résolutions pertinentes de I'Assembl-ée çrên6ra1e, notamment de la résolutj.on 3l-/29 du 29 novernbre L976, le Secrétaire continue d.tutiliser l-es renseignements qui lui sont communiqués nour 6taltir, à I'intention du Comité spécia], des documents de travail portant sur chag.ue territoire.
:t a/
Publ-iée précédemnent sous l-a cote A/AC.l-Og/r\8.
^: ^^ ùqDDrvrlt Documents ofliciets de l-'Assemblée sénérale-E lfgnle--qfl unaeme ^:^ XXXTI, annexe. IV), vol-. chap. No 23 Suppl-ément Â/31/23/Rev.1,
-5-
Tableau
Dates de conmunicallon des renseignementg visés à lralinéa e dg lrArtic1e 73 de ]a Charte pour 19?5 et 1976 t/ 1o'r^ | v
tvtt
AUSTRALTE
ESPAGNE
(Ier iil'ilIet-3O iuin) b/ \4vr
v
J
J-
dglrLt
_
6 .i 'i 11a+.
d.es Cocos (Keeling)
Iles
L/
(année
v
7 iniI'1 at'l
1Q'76
4/
|
v
Q77
civile)
Sahara occidental e/ ETATS-UIIIS D'AI4ERTAUE
3o juin) t/
(1er juillet9 juin 1976 Z9 avrlL 1976
Guam
Tles Vierses américaines
7 octobre 19T6
Samoa américaines FRANCE
NOWELLE-ZELANDE -
.r,|la|
I9TT
15 mars
L977
civile)
(année
Nouvelles-U6briAes ( cond"ominir:n avec le Royaume-Uni de GrandeBretasne et d.tfrlande du Nord) 6
28 mars 1977 L/
13
9 nai I9TT
(1er avril-3]- rnars) c/
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a-
1',oKelaOu
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Tirnor orienta:-
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ROYALD.{E-LN{I DE GRANDE-BRETAGNE ET
DTIRLANDE DU IIORD (ann6e Anfiorrq
civile)
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Gibraltar
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Iles Caimanes Iles Falkland. (lVafvinas Iles Gi]bert fles Salomon T'l aq Trrrnrraq qr \a*v v
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- ^-a sepremore -Lyro se?tembre 1976 16 juin 19T6
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Cainrrcq
| |
IIes Vierges britanniques
