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Conseil municipal | Séance du 25 octobre 2012

Extrait du registre des délibérations Vœu du Conseil municipal| Maintien de l’activité de raffinage sur le site Pétroplus de Petit-Couronne Rapporteur : Monsieur Hubert Wulfranc, Maire, Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26 Date de convocation : 19/10/2012 L'An deux mille douze, le 25 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Fabienne Burel, Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Monsieur Daniel Launay, Madame Catherine Depitre, Madame Pascale Mirey, Monsieur Philippe Schapman (après la délibération n°28), Madame Murielle Renaux, Madame Vanessa Ridel (jusqu’à la délibération n°28), Monsieur Francis Schilliger, Madame Catherine Olivier, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Robert Hais, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Didier Quint, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Michèle Ernis, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Samir Bouzbouz Etaient excusés avec pouvoirs : Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Fabienne Burel Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Rémy Orange Mme Josiane Romero donne pouvoir à Mme Carolanne Langlois Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à M. Didier Quint (après la délibération n°28) Mme Malika Amari donne pouvoir à Mme Marie-Agnès Lallier Mme Houria Soltane donne pouvoir à M. Robert Hais M. Serge Zazzali donne pouvoir à M. Francis Schilliger Etaient excusés : Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°28), Madame Louisette Patenère, Madame Sylvie Defay Secrétaire de séance : Monsieur Samir Bouzbouz,

Vœu 2012-10-25 |1/2

Le 16 octobre dernier le Tribunal de Commerce de Rouen a rejeté les propositions de reprises de l’entreprise Pétroplus basée à Petit-Couronne et prononcé sa liquidation en laissant jusqu’au 5 novembre pour trouver un éventuel repreneur. Depuis près d’un an, l’entreprise de raffinage couronnaise est gérée par ses salariés qui ont démontré que son exploitation est viable. Le haut degré de savoir-faire des salariés et l’esprit de responsabilité de l’intersyndicale, dans le fonctionnement de l’entreprise, comme dans la lutte, permettent qu’elle réalise aujourd’hui des bénéfices. Alors que les importations de carburants raffinés en provenance de pays peu regardants sur les conditions de production sociales et environnementales ne cessent de progresser, les capacités de raffinage national régressent de manière continue depuis 30 ans. Dans un contexte de lutte pour la survie du tissu industriel national, la question du maintien de l’indépendance énergétique du pays rend indispensable le sauvetage de la raffinerie de Petit Couronne. La fermeture de cette raffinerie, qui emploie actuellement 470 salariés et fait vivre près 2000 familles via les activités sous-traitées, constituerait une catastrophe économique et sociale pour le bassin de vie rouennais. Solidaire des salariés en lutte, le Conseil municipal de Saint-Etienne-du-Rouvray demande au Gouvernement et au Chef de l’Etat d’user de tous les moyens à leur disposition pour permettre la pérennisation de l’activité de raffinage sur le site de PetitCouronne.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité le voeu, par 33 votants,

Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc

Vœu 2012-10-25 |2/2