Conseil municipal | Séance du 25 octobre 2012

Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2012-10-25-55 | Renouvellement de la convention contrat partenaires jeunes 2012-2013 Rapporteur : M. Jérôme Gosselin 8ème adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26 Date de convocation : 19/10/2012 L'An deux mille douze, le 25 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Fabienne Burel, Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Monsieur Daniel Launay, Madame Catherine Depitre, Madame Pascale Mirey, Monsieur Philippe Schapman (après la délibération n°28), Madame Murielle Renaux, Madame Vanessa Ridel (jusqu’à la délibération n°28), Monsieur Francis Schilliger, Madame Catherine Olivier, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Robert Hais, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Didier Quint, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Michèle Ernis, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Samir Bouzbouz Etaient excusés avec pouvoirs : Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Fabienne Burel Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Rémy Orange Mme Josiane Romero donne pouvoir à Mme Carolanne Langlois Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à M. Didier Quint (après la délibération n°28) Mme Malika Amari donne pouvoir à Mme Marie-Agnès Lallier Mme Houria Soltane donne pouvoir à M. Robert Hais M. Serge Zazzali donne pouvoir à M. Francis Schilliger Etaient excusés : Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°28), Madame Louisette Patenère, Madame Sylvie Defay Secrétaire de séance : Monsieur Samir Bouzbouz,

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Vu :  Le Code général des collectivités territoriales, Considérant que :  Le contrat partenaires jeunes résulte d’une convention de partenariat renouvelée depuis septembre 2002 entre la ville et la Caisse d’allocations familiales.  L’objectif est de favoriser l’accès aux loisirs des jeunes âgés de 6 à 19 ans révolus dont le quotient familial est inférieur ou égal à 500 euros/mois.  Les principales modifications du dispositif concernent :  le nombre de contrats pris en référence qui sera de 157 (moyenne des 2 dernières années).  le montant maximum de l’aide accordée par la Caf est de 120 euros par contrat, ce montant intégrant les frais liés à la pratique de l’activité et les frais liés à l’accompagnement salarié qui ne doivent pas dépasser 50% de l’aide accordée par la Caf.  Le montant de la pratique de l’activité n’est pas forfaitaire, il est ajusté au montant de chaque contrat.  l’accompagnement salarié se fait selon les critères suivants :  0,5 équivalent temps plein pour 100 contrats pour les enfants de 6 à 10 ans  0,5 équivalent temps plein pour 50 contrats pour les enfants de 11 à 19 ans. Nous nous retrouvons donc avec un poste à temps plein pour gérer 157 contrats contre 1 poste et demi durant l’année 2011.  Cette aide sera complétée par une majoration visant à compenser en partie les coûts liés à l’accompagnement. Cette majoration est calculée sur la base du coût moyen constaté de l’accompagnement par contrat calculé par la Caf au moment de la mise en œuvre des présentes dispositions. Ce coût moyen est revalorisé annuellement selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation par l’Insee.  Les contreparties :  Pour les 6-10 ans seront collectives en lien avec la thématique du soutien à la fonction parentale, le lien intergénérationnel, l’environnement.  Pour les 11-19 ans seront collectives ou individuelles autour d’une action citoyenne et solidaire.  Le passeport 76 est toujours cumulable avec le dispositif Il est proposé au Conseil municipal :  D’autoriser le Maire à signer cette convention pour la période du 1 er septembre 2012 au 31 août 2013

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 33 votants,

Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc

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