Conseil municipal | Séance du 20 décembre 2012
Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2012-12-20-8 | Finances communales - Budgets de la Ville - Décision modificative n°3 Rapporteur : M. Joachim Moyse Premier adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 23 Date de convocation : 14/12/2012 L'An deux mille douze, le 20 décembre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Fabienne Burel, Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif, Madame Catherine Depitre, Madame Pascale Mirey, Monsieur Philippe Schapman, Madame Murielle Renaux, Monsieur Francis Schilliger, Madame Catherine Olivier, Madame Houria Soltane (à partir de la délibération n°11), Monsieur Robert Hais, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Didier Quint, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Carolanne Langlois (à partir de la délibération n°11), Monsieur Samir Bouzbouz Etaient excusés avec pouvoirs : M. Patrick Morisse donne pouvoir à Mme Danièle Auzou Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Rémy Orange Mme Josiane Romero donne pouvoir à Mme Francine Goyer Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à Mme Fabienne Burel Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin Mme Houria Soltane donne pouvoir à Mme Pascale Mirey (jusqu’à la délibération n°10) Mme Michèle Ernis donne pouvoir à Mme Najia Atif M. Serge Zazzali donne pouvoir à M. Francis Schilliger Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Daniel Vézie (jusqu’à la délibération n°10) Etaient excusés : Monsieur Dominique Grévrand, Madame Louisette Patenère, Madame Sylvie Defay Secrétaire de séance : Madame Pascale Mirey,
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Vu
: Le Code général des collectivités territoriales notamment son article L1612-11, L’instruction budgétaire et comptable M14, La délibération n°9 du Conseil municipal du 15 décembre 2011 adoptant le budget primitif de la Ville pour l’exercice 2012,
Considérant La nécessité d’ajuster les crédits de dépenses et de recettes, Il est proposé au Conseil municipal : D’adopter la décision modificative n°3 comme suit : Budget de la Ville Fonctionnement Dépenses Nature 023
Virement à la section d’investissement
60621
Chauffage bâtiments
Montant 69 .766,66 -69.766,66 Total :
0,00
Recettes Nature 7323
FNGIR
748313
DCRTP
Montant 3.114,00 -3.114,00 Total :
0 ,00
Investissement Dépenses Nature 205
Montant
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés,
7.000,00
logiciels, droits et valeurs similaires
2313
Constructions
-7.000,00
238
Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles
69.766,66 Total :
69.766,66
Recettes Nature 021
Montant
Virement de la section de fonctionnement
69.766,66 Total :
69.766,66
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 32 votants, Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
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