Conseil municipal | Séance du 20 décembre 2012

Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2012-12-20-51 | Insertion - Emploi - Formation - Mise à disposition d ´un local communal Rapporteur : Mme Najia Atif Conseillère municipale déléguée Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 23 Date de convocation : 14/12/2012 L'An deux mille douze, le 20 décembre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Fabienne Burel, Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif, Madame Catherine Depitre, Madame Pascale Mirey, Monsieur Philippe Schapman, Madame Murielle Renaux, Monsieur Francis Schilliger, Madame Catherine Olivier, Madame Houria Soltane (à partir de la délibération n°11), Monsieur Robert Hais, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Didier Quint, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Carolanne Langlois (à partir de la délibération n°11), Monsieur Samir Bouzbouz Etaient excusés avec pouvoirs : M. Patrick Morisse donne pouvoir à Mme Danièle Auzou Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Rémy Orange Mme Josiane Romero donne pouvoir à Mme Francine Goyer Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à Mme Fabienne Burel Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin Mme Houria Soltane donne pouvoir à Mme Pascale Mirey (jusqu’à la délibération n°10) Mme Michèle Ernis donne pouvoir à Mme Najia Atif M. Serge Zazzali donne pouvoir à M. Francis Schilliger Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Daniel Vézie (jusqu’à la délibération n°10) Etaient excusés : Monsieur Dominique Grévrand, Madame Louisette Patenère, Madame Sylvie Defay Secrétaire de séance : Madame Pascale Mirey,

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Vu :  Le Code général des collectivités territoriales, Considérant :  Que l’Association Util’emploi est prestataire du Pôle Emploi pour conduire une action projet adaptée à des publics éloignés de l’emploi, en sentiment d’échec dans leur démarche. Elle répond à la situation de difficulté globale de l’emploi liée à la crise actuelle, à la pauvreté et l’exclusion pour des personnes ayant du mal à construire une stratégie ou à faire les démarches nécessaires à la réalisation de leur projet d’emploi/formation,  L’intérêt de cette action qui s’inscrit dans les objectifs fixés dans le cadre des politiques publiques locales pour la consolidation des actions d’insertion,  Le soutien dont pourront bénéficier les publics ciblés, demandeurs d’emploi stéphanais bénéficiaires du RSA, Il est proposé au Conseil municipal :  D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la tenue de cette action au sein de l’équipement municipal «bibliothèque Louis Aragon », notamment la convention de mise à disposition des locaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 32 votants,

Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc

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