Conseil municipal | Séance du 25 octobre 2012

Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2012-10-25-31 | Personnel communal - Créations / suppressions / transformations de postes Rapporteur : M. Joachim Moyse Premier adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26 Date de convocation : 19/10/2012 L'An deux mille douze, le 25 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Fabienne Burel, Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Monsieur Daniel Launay, Madame Catherine Depitre, Madame Pascale Mirey, Monsieur Philippe Schapman (après la délibération n°28), Madame Murielle Renaux, Madame Vanessa Ridel (jusqu’à la délibération n°28), Monsieur Francis Schilliger, Madame Catherine Olivier, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Robert Hais, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Didier Quint, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Michèle Ernis, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Samir Bouzbouz Etaient excusés avec pouvoirs : Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Fabienne Burel Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Rémy Orange Mme Josiane Romero donne pouvoir à Mme Carolanne Langlois Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à M. Didier Quint (après la délibération n°28) Mme Malika Amari donne pouvoir à Mme Marie-Agnès Lallier Mme Houria Soltane donne pouvoir à M. Robert Hais M. Serge Zazzali donne pouvoir à M. Francis Schilliger Etaient excusés : Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°28), Madame Louisette Patenère, Madame Sylvie Defay Secrétaire de séance : Monsieur Samir Bouzbouz,

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Vu :  Le Code général des collectivités territoriales,  La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,  La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifiée par la loi n° 87-529 du 13 juillet 1987,  L’ensemble des décrets portant statut particulier et échelonnement indiciaire des cadres d’emplois concernés, Considérant :  Le maintien de l’ouverture de 2 classes en 2011 pour la rentrée 2012-2013,  Les vacances de postes, Il est proposé au Conseil municipal :  De créer deux postes d’agent d’accompagnement de l’enfance, de catégorie C, pour permettre les recrutements.  De transformer : Au département information et communication  Un poste du grade de rédacteur en un poste de secrétaire de rédaction. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A, de la filière administrative, relevant du grade d’attaché. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A et du grade d’attaché dans les conditions fixées à l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Il devra, dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau II ou d’expérience professionnelle dans le secteur considéré. A la direction urbanisme et paysage  Un poste du grade d’adjoint administratif 1 ère classe en un poste d’agent administratif logement. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C, de la filière administrative relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs . 

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un poste du grade d’adjoint technique 1 ère classe en un poste d’agent des espaces verts. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C, de la filière technique relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques. le poste à temps non complet 29h30 de responsable de division urbanisme – foncier – patrimoine immobilier en un poste à temps complet. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A, de la filière administrative, relevant du grade d’attaché. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A et du grade d’attaché dans les conditions fixées à l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Il devra, dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau II ou d’expérience professionnelle dans le secteur considéré.

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Au département secrétariat général  un poste d’ agent d’accueil permettant le recrutement d’un adjoint administratif 1ère classe en un poste d’agent d’accueil permettant le recrutement d’un fonctionnaire de catégorie C, de la filière administrative relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs . Au département des restaurants municipaux  un poste d’ agent d’entretien fêtes et cérémonies permettant le recrutement d’ un adjoint technique 2 ème classe en un poste d’ agent d’entretien fêtes et cérémonies permettant le recrutement d’ un fonctionnaire de catégorie C, de la filière technique relevant des grades d’adjoint technique de 2 ème classe, d’adjoint technique de 1ère classe ou d’adjoint technique principal de 2 ème classe. 

un poste de responsable d’office permettant le recrutement d’ un adjoint technique 2ème classe en un poste de responsable d’office permettant le recrutement d’ un fonctionnaire de catégorie C, de la filière technique relevant des grades d’adjoint technique de 2 ème classe, d’adjoint technique de 1 ère classe ou d’adjoint technique principal de 2 ème

Les dépenses correspondantes sont imputées au budget prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 33 votants,

Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc

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