Conseil municipal | Séance du 25 octobre 2012
Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2012-10-25-32 | Personnel communal - Autorisations de recrutement d´agents non titulaires et fixation de la rémunération Rapporteur : M. Joachim Moyse Premier adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26 Date de convocation : 19/10/2012 L'An deux mille douze, le 25 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Fabienne Burel, Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Monsieur Daniel Launay, Madame Catherine Depitre, Madame Pascale Mirey, Monsieur Philippe Schapman (après la délibération n°28), Madame Murielle Renaux, Madame Vanessa Ridel (jusqu’à la délibération n°28), Monsieur Francis Schilliger, Madame Catherine Olivier, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Robert Hais, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Didier Quint, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Michèle Ernis, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Samir Bouzbouz Etaient excusés avec pouvoirs : Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Fabienne Burel Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Rémy Orange Mme Josiane Romero donne pouvoir à Mme Carolanne Langlois Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à M. Didier Quint (après la délibération n°28) Mme Malika Amari donne pouvoir à Mme Marie-Agnès Lallier Mme Houria Soltane donne pouvoir à M. Robert Hais M. Serge Zazzali donne pouvoir à M. Francis Schilliger Etaient excusés : Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°28), Madame Louisette Patenère, Madame Sylvie Defay Secrétaire de séance : Monsieur Samir Bouzbouz,
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Vu : Le Code général des collectivités territoriales, La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, L’ensemble des décrets portant statut particulier et échelonnement indiciaire des cadres d’emplois concernés, Considérant : Que les vacances de postes ont été établies en conformité avec les dispositions statutaires, Qu’il n’a pas été possible de pourvoir à des recrutements par des agents titulaires malgré l’appel à candidature, Les diplômes et l’expérience des candidats retenus qui permettent leur recrutement, La nature des fonctions et les besoins des services. Il est proposé au Conseil municipal : D’autoriser Monsieur le Maire à recruter : 1) Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, article 3-3 2°, pour 3 ans :
Au département Rive Gauche Un agent contractuel, responsable d’établissement culturel à compter du 1er novembre 2012, et à fixer la rémunération en référence à la grille indiciaire du grade d’attaché principal – 7ème échelon – IB 821. Au département tranquillité publique Un agent contractuel, coordonnateur de prévention, à compter du 1er novembre 2012, et à fixer la rémunération en référence à la grille indiciaire du grade d’attaché – 4ème échelon – IB 466.
2) Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, article 3-2, pour 1 an :
Au département conservatoire à rayonnement communal Un agent contractuel, professeur de danse classique, à temps non complet 17 heures, à compter du 1er novembre 2012, et à fixer la rémunération en référence à la grille indiciaire du grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2 ème classe – 1er échelon – IB 350.
Les dépenses correspondantes sont imputées au budget prévu à cet effet. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 33 votants, Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
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