Conseil municipal | Séance du 20 décembre 2012

Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2012-12-20-39 | Vie associative - Association du centre social de la Houssière - Convention d´objectifs 2013-2016 Rapporteur : M. Michel Rodriguez 4ème adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 23 Date de convocation : 14/12/2012 L'An deux mille douze, le 20 décembre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Fabienne Burel, Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif, Madame Catherine Depitre, Madame Pascale Mirey, Monsieur Philippe Schapman, Madame Murielle Renaux, Monsieur Francis Schilliger, Madame Catherine Olivier, Madame Houria Soltane (à partir de la délibération n°11), Monsieur Robert Hais, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Didier Quint, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Carolanne Langlois (à partir de la délibération n°11), Monsieur Samir Bouzbouz Etaient excusés avec pouvoirs : M. Patrick Morisse donne pouvoir à Mme Danièle Auzou Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Rémy Orange Mme Josiane Romero donne pouvoir à Mme Francine Goyer Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à Mme Fabienne Burel Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin Mme Houria Soltane donne pouvoir à Mme Pascale Mirey (jusqu’à la délibération n°10) Mme Michèle Ernis donne pouvoir à Mme Najia Atif M. Serge Zazzali donne pouvoir à M. Francis Schilliger Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Daniel Vézie (jusqu’à la délibération n°10) Etaient excusés : Monsieur Dominique Grévrand, Madame Louisette Patenère, Madame Sylvie Defay Secrétaire de séance : Madame Pascale Mirey,

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Vu :  Le Code général des collectivités territoriales, Considérant que :  Installée depuis novembre 2008, dans les locaux de l’Espace Célestin Freinet, la ville a signé avec l’association du centre social de la Houssière une convention pluriannuelle d’objectifs, d’une durée de quatre années (2009/2012), qui expire le 31 décembre 2012,  Les objectifs prioritaires fixées dans la convention :  Inscrire de façon forte et durable la visibilité du centre social de la Houssière dans l’Espace Célestin Freinet,  Construire et stabiliser un budget équilibré qui puisse permettre à l’association une activité pérenne,  Développer les efforts de qualification des personnels pour accroître les compétences de l’association,  D’assurer une pérennité d’activités dans le quartier de la Houssière, notamment au titre de la gestion des caves Emeraude, en accord avec la société d’HLM le Foyer stéphanais, sont réalisés, avec une association qui a :  600 adhérents individuels et un taux de participation élevé, à l’assemblée générale,  Une stabilité financière,  Un effort de qualification,  Le programme d’actions a été évalué chaque année, et modifié à la demande du Président de l’association, l’ouverture de l’accueil de loisirs pour enfants de 6/14 ans et l’accueil de 17 adolescents de 11/18 ans ont été remplacés par des actions familles, ou parents /enfants :  Ouverture d’un accueil de loisirs, 6/14 ans, pour un accueil moyen de 25 places , les mercredis et vacances scolaires, intégré au Contrat enfance jeunesse 2008/2011, signé entre la Caf de Rouen, l’association et la ville,  Accueil des adolescents 11/18 ans qui fréquentaient le « local ados Hartmann », pour un effectif moyen de 17 places,  Accueil de jeunes adultes 18/25 ans, et accompagnement de projets de vie,  Ateliers pour adultes hebdomadaires d’environ 70 places,  Développement des dispositifs rattachés au Programme de réussite scolaire,  Manifestations de plein air pour les quartiers sud,  Participation aux grandes manifestations organisées par la ville,  La subvention inscrite dans la convention d’un montant annuel de 45 000 €, a été versée pendant 4 années. Des avantages en nature valorisés et des subventions de développement social, ont été inscrites chaque année,  Le 25 octobre 2012, le Conseil municipal a validé le renouvellement de la convention d’occupation des locaux de l’Espace Célestin Freinet situé rue Ambroise Croizat avec l’Association du Centre social de la Houssière pour la période du 1 er novembre 2012 au 31 décembre 2016,  Dans un même temps, le Centre social est engagé dans une procédure de renouvellement de l’agrément de son projet social auprès de la Caf de SeineMaritime, dans une dynamique similaire à celle engagée par les centres socioculturels municipaux, et une validation attendue des services de la Caf de Seine-Maritime, en mars 2013,

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Pour permettre la continuité éducative, il est proposé de :

   

1) renouveler la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association pour une durée de 4 ans 2013/2016, autour des objectifs prioritaires suivants : Inscrire de façon forte et durable la visibilité du centre social de la Houssière dans l’Espace Célestin Freinet, Construire et stabiliser un budget équilibré qui puisse permettre à l’association une activité pérenne, Développer les efforts de qualification des personnels pour accroître les compétences de l’association, Assurer une pérennité sur le quartier de la Houssière, notamment au titre de la gestion de caves de l’immeuble Emeraude,

Le programme d’actions à évaluer chaque année :  Programmation trimestrielle loisirs/culture, échanges avec les familles, jeunes adultes,  Actions d’accompagnement de jeunes adultes,  Actions en direction de la jeunesse,  Déploiement du projet éducatif local, et actions péri et post scolaires,  70 places en ateliers réservés aux adultes,  Organisation de manifestations de plein air pour le Sud de la ville, 2) verser une subvention de fonctionnement de 51 000 € en 2013, 2014, 2015, 2016, selon les modalités pratiques prévues dans la convention Les versements seront effectués sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées et dans les conditions telles qu’énoncées dans la convention. Les crédits nécessaires au versement de ces subventions seront inscrits sur les budgets des années concernées. Il est proposé au Conseil municipal :  D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pluri-annuelle d’objectifs 2013/2016 avec l’Association du centre social de la Houssière,  D’autoriser Monsieur le Maire à verser la subvention de fonctionnement selon les modalités pratiques prévues dans la convention.

Après Par Par Par Par

en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la majorité la délibération 30 Pour 0 Contre 0 Abstention 2 Non participation au vote

Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc

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