Conseil municipal | Séance du 20 décembre 2012

Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2012-12-20-42 | Résidence de personnes âgées Ambroise-Croizat Travaux de réhabilitation du lieu de vie collectif - Procédure adaptée Rapporteur : M. Hubert Wulfranc Maire Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 23 Date de convocation : 14/12/2012 L'An deux mille douze, le 20 décembre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Fabienne Burel, Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif, Madame Catherine Depitre, Madame Pascale Mirey, Monsieur Philippe Schapman, Madame Murielle Renaux, Monsieur Francis Schilliger, Madame Catherine Olivier, Madame Houria Soltane (à partir de la délibération n°11), Monsieur Robert Hais, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Didier Quint, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Carolanne Langlois (à partir de la délibération n°11), Monsieur Samir Bouzbouz Etaient excusés avec pouvoirs : M. Patrick Morisse donne pouvoir à Mme Danièle Auzou Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Rémy Orange Mme Josiane Romero donne pouvoir à Mme Francine Goyer Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à Mme Fabienne Burel Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin Mme Houria Soltane donne pouvoir à Mme Pascale Mirey (jusqu’à la délibération n°10) Mme Michèle Ernis donne pouvoir à Mme Najia Atif M. Serge Zazzali donne pouvoir à M. Francis Schilliger Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Daniel Vézie (jusqu’à la délibération n°10) Etaient excusés : Monsieur Dominique Grévrand, Madame Louisette Patenère, Madame Sylvie Defay Secrétaire de séance : Madame Pascale Mirey,

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Vu :  Le Code général des collectivités territoriales,  Le Code des marchés publics, notamment son article 28, Considérant :  Les travaux de réhabilitation du bâtiment abritant le lieu de vie collectif de la résidence de personnes âgées Ambroise-Croizat,  Que ces travaux sont répartis en plusieurs lots, donnant lieu à des marchés distincts, Il est proposé au Conseil municipal :  D’arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle à 462 000 € TTC, les travaux étant divisés en 9 lots :  n° 01 – Couverture désamiantage  n° 02 – Menuiserie extérieure et métallerie  n° 03 – Menuiseries intérieures, cloisons  n° 04 - Faux- plafonds  n° 05 – revêtements souples, sols et murs  n° 06 – Peinture intérieure, ravalement  n° 07 – Plomberie, chauffage, ventilation  n° 08 – Electricité  n° 09 – Équipements de cuisine  Après avis de la Commission 2, d’autoriser Monsieur le Maire à :  Engager la procédure adaptée relative à ces travaux,  Signer les différents marchés qui doivent être conclus consécutivement, ainsi que tous les actes nécessaires à leur exécution. Les dépenses sont imputées sur le crédit inscrit à cet effet au budget de la Ville 2013, nature et fonction afférentes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 32 votants,

Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc

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