Conseil municipal | Séance du 20 décembre 2012

Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2012-12-20-48 | Convention locale d´éducation artistique et culturelle (Cleac) - Avenant n° 2 à la convention - Financement et programme d´actions 2012/2013 Rapporteur : M. Jérôme Gosselin 8ème adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 23 Date de convocation : 14/12/2012 L'An deux mille douze, le 20 décembre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Fabienne Burel, Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif, Madame Catherine Depitre, Madame Pascale Mirey, Monsieur Philippe Schapman, Madame Murielle Renaux, Monsieur Francis Schilliger, Madame Catherine Olivier, Madame Houria Soltane (à partir de la délibération n°11), Monsieur Robert Hais, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Didier Quint, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Carolanne Langlois (à partir de la délibération n°11), Monsieur Samir Bouzbouz Etaient excusés avec pouvoirs : M. Patrick Morisse donne pouvoir à Mme Danièle Auzou Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Rémy Orange Mme Josiane Romero donne pouvoir à Mme Francine Goyer Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à Mme Fabienne Burel Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin Mme Houria Soltane donne pouvoir à Mme Pascale Mirey (jusqu’à la délibération n°10) Mme Michèle Ernis donne pouvoir à Mme Najia Atif M. Serge Zazzali donne pouvoir à M. Francis Schilliger Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Daniel Vézie (jusqu’à la délibération n°10) Etaient excusés : Monsieur Dominique Grévrand, Madame Louisette Patenère, Madame Sylvie Defay Secrétaire de séance : Madame Pascale Mirey,

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Vu :  Le Code général des collectivités territoriales, Considérant :  Les axes prioritaires de partenariat définis par la circulaire sur le développement de l’éducation artistique et culturelle du 29 avril 2008, signée de ministres de l’Education nationale, de la culture et de la communication, de l’enseignement supérieur et de la recherche, de l’agriculture et de la pêche : l’intégration d’un nouvel enseignement dédié à l’histoire des arts, le développement de pratiques artistiques à l’école et hors l’école, la rencontre avec des artistes et des œuvres et la fréquentation de lieux culturels pour tous les élèves. La formation et les ressources pédagogiques constituent les conditions nécessaires à la généralisation de l’éducation culturelle et artistique,  Que le Cleac 2011/2014, a été validé par délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2011, et a été signé par la Drac pour l’Etat, la Direction académique de l’Education nationale de Seine-Maritime, la ville de Saint-Etienne-du–Rouvray,  Que les instances partenariales se sont réunies, avec 3 réunions du comité technique, et une réunion du comité de pilotage du 16 novembre 2012, qui s’est félicité de l’évaluation croisée des actions 2011/2012, et a validé le budget prévisionnel et le programme d’actions 2012/2013, Il est proposé au Conseil municipal :  D’autoriser Monsieur le Maire à signer, l’avenant n° 2 à la convention locale d’éducation artistique et culturelle 2011/2014,  De valider le programme d’actions retenues pour l’année scolaire 2012/2013 , dans le cadre des 2 axes :  « Lutte contre l’illettrisme » , volet 1, « Le voyage lecture », et volet 2 « le prix littéraire les Incorruptibles », et la venue d’auteurs,  « la ville qui danse » et les interventions de danseurs de la compagnie « étantdonné », en animation pédagogique pour les enseignants en poste à SaintEtienne-du-Rouvray, et dans les classes du cycle 2,  De solliciter une subvention de 5 000 € auprès de l’Etat, et de 1 000 € auprès de l’Inspection académique de Seine-Maritime.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 32 votants,

Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc

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