Conseil municipal | Séance du 25 octobre 2012

Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2012-10-25-26 | Dotation de solidarité urbaine (DSU) - Année 2011 Communication Rapporteur : M. Joachim Moyse Premier adjoint Nombre de conseillers en exercice : ! Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26 Date de convocation : 19/10/2012 L'An deux mille douze, le 25 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Fabienne Burel, Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Monsieur Daniel Launay, Madame Catherine Depitre, Madame Pascale Mirey, Monsieur Philippe Schapman (après la délibération n°28), Madame Murielle Renaux, Madame Vanessa Ridel (jusqu’à la délibération n°28), Monsieur Francis Schilliger, Madame Catherine Olivier, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Robert Hais, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Didier Quint, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Michèle Ernis, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Samir Bouzbouz Etaient excusés avec pouvoirs : Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Fabienne Burel Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Rémy Orange Mme Josiane Romero donne pouvoir à Mme Carolanne Langlois Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à M. Didier Quint (après la délibération n°28) Mme Malika Amari donne pouvoir à Mme Marie-Agnès Lallier Mme Houria Soltane donne pouvoir à M. Robert Hais M. Serge Zazzali donne pouvoir à M. Francis Schilliger Etaient excusés : Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°28), Madame Louisette Patenère, Madame Sylvie Defay Secrétaire de séance : Monsieur Samir Bouzbouz,

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Pour l’année 2011, la Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray a perçu au titre de la Dotation de solidarité urbaine, la somme de 2 463 643,00 euros. Conformément à l’article L.2334-19 du Code général des collectivités territoriales, le Maire doit présenter un rapport qui retrace les actions de développement urbain entreprises au cours de l’exercice écoulé et leur financement. Les investissements et travaux Au titre de l’année 2011, la Ville a mandaté la somme de 830 919,71 euros répartis comme suit :  Secteur Hartmann : Travaux d’aménagement : 2 736,74 €  Secteur Macé : 2ème tranche – travaux d’aménagement : 148 908,99 € 4ème tranche – travaux d’aménagement : 623 479,44 €  Secteur Robespierre : Travaux d’aménagement : 4 628,52 €  Secteur Felling : Travaux d’aménagement : 51 166,02 € Le fonctionnement Lutte contre l’exclusion et accompagnement social La Ville apporte un soutien aux populations en difficultés qui se traduit notamment par l’attribution :  d’une subvention de fonctionnement au Centre communal d’action sociale à hauteur de 1 296 646,00 euros.  d’une participation financière au fonds de solidarité logement pour 21 320,02 euros, au fonds d’aide aux jeunes pour 6 500,00 euros.  d’une enveloppe nécessaire à la mise en œuvre du programme d’actions du Contrat urbain de cohésion sociale pour 442 301 euros, dont 66 238 € destinés à la mise en œuvre d’actions de prévention santé. La Ville a mandaté 1 766 767,02 euros au titre de l’exercice 2011. La Maison de justice et du droit/La prévention spécialisée Cette structure a pour mission d’accueillir, d’aider et d’informer le public sur les démarches administratives et judiciaires, de faciliter l’accès aux droits de la population. Une greffière assistée d’une coordinatrice employée par la ville renseigne et oriente les demandeurs. Des permanences diverses (avocats, huissiers, médiateurs, juristes spécialisés, associations d’aide aux victimes, …) sont effectuées afin de répondre à un grand nombre de situations. Ces permanences permettent également de résoudre à l’amiable les litiges de la vie quotidienne. L’Association de prévention spécialisée individuelle ou collective concourt à la protection de l’enfance et à prévenir les conduites déviantes.

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Elle joue aussi un rôle de médiation dans les établissement scolaires. La Ville a mandaté 70 702,17 euros au titre de l’ exercice 2011 (dont 50 000,00 euros pour l’Aspic et 20 702,17 euros pour les permanences d’accés aux droits). La Maison de l’information sur l’emploi et la formation - Mief Cette structure pilotée par la ville et groupant des partenaires tels que la Mission Locale, le PLIE aux côtés de services de la ville, joue un rôle important dans la mesure où elle permet de favoriser l’accompagnement vers l’emploi d’un large public en partenariat avec le Service public de l’emploi (Pôle Emploi, AFPA) et les collectivités (Etat, Conseil général, Région, Agglomération etc…). d’autres structures interviennent régulièrement à la Mief par le biais de permanences comme l’AFIJ (Association pour l’insertion des jeunes diplômés), le CAPS (centre de formation AFB APP), le CIDFF (Centre d’information et du droit des femmes et des familles) notamment. Un ensemble de services en accès autonome sont disponibles aux côtés d’actions plus formalisées comme le suivi individualisé, l’édition de profils de recherche d’emploi sur internet, etc… Par ailleurs, l’équipe de la ville au sein de la Mief propose et met en œuvre les stratégies locales de formation et de retour à l’emploi dans le cadre d’un projet de vie, en mobilisant les diverses mesures disponibles en veillant à les adosser à des processus d’insertion :  la dynamisation de parcours d’insertion sociale et professionnelle de personnes éloignées de l’emploi, par le recours aux contrats aidés avec une forte plus value insertion globale menée par la ville,  définit en lien avec les maîtres d’ouvrage concernés par le code des marchés publics (ville, bailleurs sociaux etc…), les contenus et les modalités de mise en œuvre de la clause d’insertion et particulièrement sur les sites en opération de renouvellement urbain, dans une perspective de retour ou d’accès à l’emploi durable des bénéficiaires avec les prescripteurs. La Mief en assure l’animation, le suivi et l’évaluation,  le développement de supports durables d’insertion sur le territoire par le biais de marchés d’insertion d’entretien des espaces urbains et technico-administratifs notamment ou d’aménagement, ou encore comme support au Chantier d’Insertion Intercommunal (ACI, marchés d’insertion etc…),  diverses actions conjoncturelles comme les emplois saisonniers, chantiers de proximité,  le soutien à l’accès à l’emploi local,  implication dans l’organisation d’actions de communication sur les métiers, filières professionnelles etc… En 2011, les services de la Mief ont été sollicités 8 892 fois par 2 357 personnes dont 52% de moins de 26 ans ; 53% du public habitent le haut de la Ville (ZUS et site ORU) et 69% ont un niveau de qualification inférieur au niveau IV (Bac).

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La Ville a mobilisé pour l’année 2011 un total de 1 087 260,80 euros au titre du domaine Emploi Formation Insertion répartis comme suit :  502 379 euros TTC pour les emplois d’insertion (emplois aidés).  520 164,79 euros TTC au titre de 3 marchés d’insertion professionnelle.  30 519 euros nets de subvention pour les activités de la Mission locale, hébergée au sein de la Mief.  34 198,11 euros pour les actions d’insertion de proximité (emplois saisonniers, chantiers de proximité, soutiens divers…) et de fournitures courantes du département Mief. L’ensemble des actions décrites représente un montant de 3 711 871,60 € et précise les efforts de la Ville en terme de solidarité urbaine.

Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc

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