Conseil municipal | Séance du 25 octobre 2012

Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2012-10-25-36 | Affaires scolaires - Actions éducatives des établissements préélémentaires et élémentaires - 3ème tranche Rapporteur : M. Rémy Orange 3ème adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26 Date de convocation : 19/10/2012 L'An deux mille douze, le 25 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Fabienne Burel, Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Monsieur Daniel Launay, Madame Catherine Depitre, Madame Pascale Mirey, Monsieur Philippe Schapman (après la délibération n°28), Madame Murielle Renaux, Madame Vanessa Ridel (jusqu’à la délibération n°28), Monsieur Francis Schilliger, Madame Catherine Olivier, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Robert Hais, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Didier Quint, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Michèle Ernis, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Samir Bouzbouz Etaient excusés avec pouvoirs : Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Fabienne Burel Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Rémy Orange Mme Josiane Romero donne pouvoir à Mme Carolanne Langlois Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à M. Didier Quint (après la délibération n°28) Mme Malika Amari donne pouvoir à Mme Marie-Agnès Lallier Mme Houria Soltane donne pouvoir à M. Robert Hais M. Serge Zazzali donne pouvoir à M. Francis Schilliger Etaient excusés : Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°28), Madame Louisette Patenère, Madame Sylvie Defay Secrétaire de séance : Monsieur Samir Bouzbouz,

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Vu :  Le Code général des collectivités territoriales,  La délibération en date du 15 décembre 2011, la ville a décidé d’inscrire un crédit au budget au titre de l’année 2012 pour soutenir les initiatives prises par les établissements scolaires élémentaires et pré-élémentaires de la commune. Considérant :  Les demandes adressées par ces établissements. Il est proposé au Conseil municipal :  d’accorder une provision de 80% aux projets suivants : Dans le cadre des classes transplantées : Ecole élémentaire Jean-Macé Séjour « classe de mer – découverte du milieu marin » au Centre Le Miramar à 50430 Saint-Germain-sur-Ay du 25 au 29 mars 2013 pour 44 élèves de CM1 (pour un montant global de 5 610€) Participation exceptionnelle au transport (coût global de 1 900€)

4 490,00€ 1 520,00€

Ecole élémentaire Henri-Wallon Séjour « classe de découverte du milieu rural » au Gîte de la Sansonnette à 76450 Bosville du 26 au 28 mars 2013 pour 40 élèves de CP/CE1 (pour un montant global de 2 684€)

2 150,00€

Ecole élémentaire Ampère Séjour « classe de découverte l’eau et l’énergie » à la Base de Loisirs La Mazure à 50540 Les Biards du 25 au 29 mars 2013 pour 44 élèves de CM2 et CM1/CM2 (pour un montant global de 5 610€)

4 490,00€

Ecole élémentaire Paul-Langevin Séjour « classe eau – découverte du bord de mer » au Tamaris à 14960 Asnelles du 19 au 23 novembre 2012 pour 25 élèves de CM1 (pour un montant global de 3 187,50€)

2 550,00€

Ecole élémentaire Ferry-Jaurès Séjour « sensibilisation au développement durable » au Futuroscope de Poitiers à 86130 Jaunay-Clan du 10 au 12 avril 2013 pour 46 élèves de CE2 et CM1 (pour un montant global de 2 778,40€) 2 223,00€ Les soldes de 20% seront versés après vérification et régularisation éventuelle au vu des justificatifs financiers que les établissements scolaires sont tenus de nous transmettre au terme de chaque action.

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Il est proposé au Conseil municipal :  d’accorder une subvention de 100% au projet suivant : Dans le cadre des sorties scolaires : Ecole élémentaire Ferry-Jaurès Sortie au Musée de la magie et bateau-mouche pour la découverte des monuments historiques à Paris le 26 juin 2012 pour 3 classes de CE2 et 1 classe de CM1 soit 95 élèves - Participation exceptionnelle au transport 1 794,00€ Ces dépenses seront affectées sur le crédit inscrit au budget communal 2012. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 33 votants,

Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc

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