Conseil municipal | Séance du 20 décembre 2012

Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2012-12-20-24 | Contrat départemental de cohésion sociale Contractualisation entre la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray et le Département de Seine-Maritime Rapporteur : M. Joachim Moyse Premier adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 23 Date de convocation : 14/12/2012 L'An deux mille douze, le 20 décembre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Fabienne Burel, Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif, Madame Catherine Depitre, Madame Pascale Mirey, Monsieur Philippe Schapman, Madame Murielle Renaux, Monsieur Francis Schilliger, Madame Catherine Olivier, Madame Houria Soltane (à partir de la délibération n°11), Monsieur Robert Hais, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Didier Quint, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Carolanne Langlois (à partir de la délibération n°11), Monsieur Samir Bouzbouz Etaient excusés avec pouvoirs : M. Patrick Morisse donne pouvoir à Mme Danièle Auzou Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Rémy Orange Mme Josiane Romero donne pouvoir à Mme Francine Goyer Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à Mme Fabienne Burel Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin Mme Houria Soltane donne pouvoir à Mme Pascale Mirey (jusqu’à la délibération n°10) Mme Michèle Ernis donne pouvoir à Mme Najia Atif M. Serge Zazzali donne pouvoir à M. Francis Schilliger Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Daniel Vézie (jusqu’à la délibération n°10) Etaient excusés : Monsieur Dominique Grévrand, Madame Louisette Patenère, Madame Sylvie Defay Secrétaire de séance : Madame Pascale Mirey,

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Vu :  Le Code général des collectivités territoriales,  La délibération du Conseil général du 13 décembre 2011 portant sur la création du dispositif « Contrat départemental de cohésion sociale »,  Le rapport présenté au Bureau municipal du 13 décembre 2012 portant sur la signature et mise en œuvre du Contrat départemental de cohésion sociale, Considérant :  L’éligibilité de la Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray au Contrat départemental de cohésion sociale,  La mobilisation de la somme de 98 683 euros par le Conseil général pour la Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray pour la période 2013-2015,  Le versement de la subvention uniquement pour des actions innovantes dans le domaine des solidarités portées par des associations,  La participation financière conjointe des deux collectivités,  Les modalités d’exécution du Contrat départemental de cohésion sociale, Il est proposé au Conseil municipal :  D’autoriser Monsieur le Maire à signer le Contrat départemental de cohésion sociale,  D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les conventions et pièces nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle du Contrat départemental de cohésion sociale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 32 votants,

Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc

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