Gesact.dot Saint Etienne du Rouvray

25 oct. 2012 - Délibération n° 2012-10-25-50 | Traitements des déchets des services techniques municipaux - Convention Smédar. Rapporteur : Mme ...
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Conseil municipal | Séance du 25 octobre 2012

Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2012-10-25-50 | Traitements des déchets des services techniques municipaux - Convention Smédar Rapporteur : Mme Danièle Auzou 7ème adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26 Date de convocation : 19/10/2012 L'An deux mille douze, le 25 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Fabienne Burel, Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Monsieur Daniel Launay, Madame Catherine Depitre, Madame Pascale Mirey, Monsieur Philippe Schapman (après la délibération n°28), Madame Murielle Renaux, Madame Vanessa Ridel (jusqu’à la délibération n°28), Monsieur Francis Schilliger, Madame Catherine Olivier, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Robert Hais, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Didier Quint, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Michèle Ernis, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Samir Bouzbouz Etaient excusés avec pouvoirs : Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Fabienne Burel Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Rémy Orange Mme Josiane Romero donne pouvoir à Mme Carolanne Langlois Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à M. Didier Quint (après la délibération n°28) Mme Malika Amari donne pouvoir à Mme Marie-Agnès Lallier Mme Houria Soltane donne pouvoir à M. Robert Hais M. Serge Zazzali donne pouvoir à M. Francis Schilliger Etaient excusés : Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°28), Madame Louisette Patenère, Madame Sylvie Defay Secrétaire de séance : Monsieur Samir Bouzbouz,

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Vu :  Le Code général des collectivités territoriales,  La délibération n°12 du Conseil municipal du 22 octobre 2009, adoptant le périmètre et les statuts de la Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (Crea), Considérant :  Le transfert par la Crea au Syndicat mixte d’élimination des déchets de l’arrondissement de Rouen (Smédar) de la compétence du traitement des déchets,  La nécessité, dans ce cadre, de signer avec le Smédar une convention destinée à définir les conditions techniques et financières de réception et de traitement des déchets issus des services techniques municipaux,  Que les coûts de traitement sont facturés sur la base du tonnage déposé, les prix, fixés par le Conseil syndical du Smédar, étant révisés chaque année,  Que les 300 tonnes environ, traitées actuellement, représentent une dépense annuelle de l’ordre de 25 000 € HT. Il est proposé au Conseil municipal :  D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Smédar, selon les dispositions ci-dessus, ainsi que toutes les pièces afférentes. Les dépenses en résultant seront imputées au budget de la Ville, nature et fonction afférentes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 33 votants,

Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc

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