Grille tarifaire des permis dactivites


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Grille tarifaire – Permis d’activité Tarifs 2018 ($) (taxes en sus)

Lieux et permis

Parcs urbains du secteur du cœur Tarif double pour une activité commerciale

Niveau 1 - Parc de la Confédération - Parc Major’s Hill - Parc des Plaines-Lebreton - Patinoire du canal Rideau Niveau 2 Parc Jacques-Cartier

Autres espaces du secteur du cœur Tarif double pour une activité commerciale Autres parcs et espaces urbains Tarif double pour une activité commerciale

Sentiers récréatifs Tarif double pour une activité commerciale Supplément de 100 $ pour chaque tranche additionnelle de 250 participants

Rassemblements publics Tarif double pour une activité commerciale

Promenades du secteur urbain et du parc de la Gatineau et de la Ceinture de verdure Supplément de 25 % pour une activité commerciale Tarif double pour la promenade Sir-JohnA.-Macdonald dans les deux directions

Mariages

- Parc de Rockcliffe - Parc des Commissaires - Parc du Lac-Leamy - Parc Vincent Massey - Parc Hog’s Back

Tournage

890

420

880

410

330

245

440

330

230

Autres secteurs

225

Sentiers de la Ceinture de verdure et du parc de la Gatineau

225

Secteur du cœur : niveau 1 (voir les exemples ci-dessus) Secteur du cœur : niveau 2 (voir les exemples ci-dessus) Autres parcs (voir les exemples ci-dessus) Promenade de la Reine-Elizabeth

335

310

330

300

225

165 1560

Promenade du Colonel-By

1560

Autres promenades situées en Ontario et au Québec

1540

Boucle nord du parc de la Gatineau

325

- Parc de Rockcliffe - Domaine Mackenzie-King

440

Heure additionnelle

115

Organismes à but non lucratif

115

Organismes à but lucratif

440

Rouleaux B

0

Niveau 2 : Valeur de la production pouvant atteindre 300 000 $

400/jour/site

Niveau 3 : Valeur de la production de 300 000 $ à 1,5 million $

660/jour/site

Niveau 4 : Valeur de la production dépassant 1,5 million $ Frais d’administration (taxes comprises)

Jours additionnels

Secteur du cœur - Sentier est du Canal-Rideau - Sentier ouest du Canal-Rideau

3 heures

Piqueniques

1er jour

920/jour/site

45

Remarque : Pour toute annulation effectuée moins de cinq jours ouvrables avant l’activité (mariages et piqueniques non compris), une pénalité de 25 % de la valeur du contrat sera appliquée.

permis-activités-ETPC-03-2017