GUIDE PRATIQUE DE L’AFFILIATION A LA FAL 44 ET A L’UFOLEP 44

Dossier SAISON 2010/2011 dossier affiliation FAL – UFOLEP 44 saison 2010/2011 14 juin 2010

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Présentation La Ligue de l’Enseignement - FAL 44 La Ligue de l’enseignement, créée en 1866, est un grand mouvement d’éducation populaire partenaire de la vie associative, de l’école publique et des acteurs locaux. Présente en France au travers de son réseau de Fédérations départementales, elle a développé un projet et des compétences au service des associations, des écoles, des collectivités et de tous leurs partenaires. La Fédération départementale de LOIRE-ATLANTIQUE, FAL 44, anime la vie locale, développe la solidarité et contribue à la formation de citoyens libres, égaux et responsables dans une société laïque. Elle encourage les initiatives locales qui permettent à tous d’accéder à l’éducation et à la culture dans la reconnaissance des diversités culturelles. Votre Fédération départementale est animée par des élu-es, eux-mêmes responsables d’associations affiliées. Notre projet La Ligue de l’enseignement invite les citoyens et les citoyennes à s’associer pour :
comprendre les mutations de notre époque contribuer à l’évolution de notre société et la
faire progresser promouvoir la construction d’une Europe
politique et sociale
s’impliquer dans un développement durable et solidaire de la planète Elle agit partout contre toutes les inégalités et les discriminations pour construire une société plus juste, plus solidaire fondée sur la laïcité comme principe du « vivre ensemble ». Nos actions Chacune de nos actions est portée par un réseau d’acteurs locaux. Elles ont l’ambition de faire vivre la citoyenneté et la solidarité. Elles sont ouvertes à tous et toutes, et s’adressent en priorité à celles et ceux qui sont victimes de la précarité et de l’exclusion. Elles concourent au resserrement du lien social, au développement local et à la dynamisation des territoires urbains et ruraux. Vie associative et fédérative Accompagnement à la vie associative
Aide à la création d’association
Formation des bénévoles associatifs
Un accompagnement à la gestion
Un syndicat employeurs
Un centre de documentations
Une assistance aux projets
Dispositif « Junior Associations » L’APAC Assurances L’APAC est le groupe coopératif et mutualiste d'assurance de la Ligue de l'enseignement qui propose aux associations des contrats d’assurances les mieux adaptés pour mener à bien leurs actions. Quels que soient leurs adhérent-es, les activités, les lieux, ces contrats sont en mesure d’assurer tous les risques.

Vacances Pour Tous Notre service vacances propose à tous les adhérent-es du réseau de la Ligue de l'enseignement une gamme complète de séjours et d’activités :
Séjours de Vacances et accueils de loisirs
Classes de découvertes
Voyages de groupes
Vacances familiales
Séjours linguistiques

L’UFOLEP L’UFOLEP, Union Française des Oeuvres Laïques d’Education Physique, service de la Ligue de l’enseignement, est une fédération sportive affinitaire et multisports née de la volonté de faire du sport un acte éducatif et citoyen par le plaisir du jeu :
Organisation de manifestations sportives
Mise en place de formations d’animateurs qualifiantes
Diffusion de calendriers sportifs
Soutien au développement de nouvelles activités

L’USEP L’USEP, Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré, secteur de la Ligue de l’Enseignement, propose aux classes primaires et maternelles publiques une pratique sportive diversifiée complémentaire de l’éducation physique :
En apportant aux enseignants une aide matérielle technique et pédagogique
En organisant des rencontres sportives
En aidant les partenaires éducatifs à concevoir et réaliser un projet sportif

Vous trouverez dans ce dossier : Etape 1 : Demande d’affiliation de votre association Etape 2 : La validation de votre demande par la FAL 44 Etape 3 : Demande d’adhésions individuelles Etape 4 : La validation de vos adhésions Annexe 1 : Les Infos générales FAL 44 Annexe 2: Les infos spécifiques UFOLEP 44 Annexe 3 : Les infos spécifiques USEP 44 dossier affiliation FAL – UFOLEP 44 saison 2010/2011 14 juin 2010

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Etape 1 Demande d’affiliation de votre association Nous vous invitons à remplir précisément la demande d’affiliation jointe en essayant d’être le plus précis possible dans les informations demandées, pour être plus concret, nous vous proposons de suivre les instructions ci-dessous.

Nouveauté : Cette année votre fiche d’affiliation est préremplie. Vous devez donc vérifier et corriger, si besoin, les informations avant de valider et de nous retourner cette fiche. Corriger les informations erronées et compléter celles manquantes Important : Afin de mieux communiquer et vous tenir informés de nos actions ainsi que des activités du réseau associatif de notre département merci de bien vérifier l’adresse mail de votre association et de vos responsables.

Pour déclarer vos activités, reportez-vous à la page 2 et 3 de la demande d’affiliation. Pourquoi ? L’assurance en responsabilité civile de votre association ne couvre que les activités déclarées. Il est donc important de penser à bien renseigner ce cadre. De plus, ces informations nous permettrons de vous proposer des actions en rapport aux activités que vous organisez. Pourquoi remplir le cadre emploi ? Le mouvement associatif représente près de 2.000.000 de salariés de l’économie sociale. En tant qu’association employeur adhérente à la Ligue, vous bénéficiez d’un tarif préférentiel auprès du syndicat employeur CNEA, d’une assistance téléphonique, et recevez aussi les fiches Infos mensuelles. TRES IMPORTANT : La Ligue de l’Enseignement établi ses tarifs sur un principe de mutualisation. L’assurance Multirisque est ainsi garantie grâce à l’adhésion de la totalité des membres de l’association. En cas de sinistre et si cette condition n’est pas respectée, la couverture Multirisque ne serait pas appliquée.

OBLIGATOIREMENT DATER ET SIGNER

Vous devez nous renvoyer votre fiche de réaffiliation avant le 31 aôut 2010. Ceci afin de pouvoir bénéficier de la post garantie assurance pour vos activités de rentrée.

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Etape 2 Validation de votre affiliation A réception de votre demande d’affiliation, nous traitons votre dossier dans les 15 jours si celui-ci est complet ! Nous vous adressons par mail ou par courrier (à l’adresse que vous nous aurez indiquée dans la rubrique correspondant) les documents suivants :

• •

La confirmation d’affiliation avec votre code d’accès au web-affiligue (voir étape 3) La facture de votre affiliation pour la saison 2010/2011

Attention, lors de la ré-affiliation de votre association, les personnes physiques mentionnées sur la fiche ne sont pas enregistrées comme adhérent-es. Il vous faut donc les enregistrer suivant la procédure en étape 3, comme vos autres adhérent-es.

Pour mieux comprendre le détail des factures vous pouvez vous référer à l’annexe 1

Attention ! votre mot de passe n’est pas le même que l’année passée ! Attendez votre nouveau code pour vous connecter.

2010/2011

044xxX xxx

Votre confirmation d’affiliation Avec vos identifiants d’accès au service internet : webaffiligue Comme la saison précédente, dès que l’affiliation de votre association est enregistrée par nos services pour la saison en cours, vous pouvez procéder à vos demandes d’adhésions en vous reportant à l’étape 3. Pour celles et ceux qui utilisent le web-affiligue, vous ne pouvez vous connecter que 24H après l’enregistrement de votre affiliation par la FAL 44.

Pour tout renseignement : Tél : 02 51 86 33 09 Mail : [email protected]

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Etape 3 Demande d’adhésions individuelles Pour effectuer vos demandes d’adhésions vous avez 3 possibilités. Mais la 1ère reste la plus efficace !

1. Saisie des adhésions par internet :

Connectez-vous sur www.affiligue.org Utilisez vos identifiants fournis sur le courrier de confirmation d’affiliation. (voir étape 2)

Date de réunion d’informations et de formations Pour vous aider à utiliser ce nouvel, outil nous vous proposons des temps d’informations et de formations :

Le samedi 4 septembre à NANTES à la FAL 44 – 9 rue des Olivettes de 9h00 à 11h00

Cet outil vous permet : • • • •

D’accéder à la liste de vos membres déjà enregistrés pour la saison précédente, De procéder aux demandes de renouvellement d’adhésion (en 2 clics), De procéder à l’adhésion de nouveaux membres, De vérifier où en est le traitement de vos demandes

Le samedi 11 septembre à PREFAILLES au Soleil de Jade (Rte de la pointe St Gildas)

de 9h00 à 11h00 Merci de nous tenir informés de votre participation au 02 51 86 33 09

Pour plus d’explication sur l’utilisation du web-affiligue, vous reporter à l’annexe 1.

2. Saisie des adhésions par fichier informatique : •

•

Téléchargez la trame du fichier excel sur internet (site de la FAL 44 ou de l’UFOLEP 44) et respectez scrupuleusement l’exemple de saisie ligne 2. Saisissez vos adhérents dans les lignes suivantes et envoyez le fichier par mail à [email protected]

3. Saisie des adhésions par support papier : • •

Pour les licences UFOLEP, renseignez et retournez nous un bulletin individuel par adhérent à enregistrer. Vous devez utiliser le bulletin type joint au dossier (voir annexe 2) Pour les adhérent-es FAL renseigner le bordereau A3 joint au dossier

Attention, toute demande validée par la FAL ne pourra être annulée et sera définitive pour l’année en cours !

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Etape 4 La validation de vos adhésions La FAL 44 traite votre demande dans les meilleurs délais en récupérant ou La Fédération traite votre demande dans les meilleurs délais en récupérant les informations sous la forme d’un fichier à en saisissant les informations fournies télécharger. par vos soins. La Fédération traite v

TRAITEMENT DES ADHESIONS FAL

otre demande dans les meilleurs délais en récupérant les informations sous la forme d’un fichier à télécharger.

La Fédération traite votre demande dans les meilleurs délais en récupérant les informations sous la forme d’un fichier à Réutilisez les cartons support de télécharger. licence de l’année passée pour les anciens adhérents en collant la nouvelle vignette sur l’ancienne.

La Fédération traite votre demande dans les meilleurs délais en récupérant les informations sous la forme d’un fichier à télécharger.

•.

Nous intégrons le fichier dans le logiciel d’affiliation sans aucune ressaisie.

•

Nous délivrons immédiatement vos cartes/licences et imprimons automatiquement votre facture.

•

Nous effectuons la mise à jour du Web affiligue, par une centralisation de nos données, toutes les 24h, au serveur national.

La facture de vos adhésions (voir explications annexe 1)

TRAITEMENT DES ADHESIONS UFOLEP •

Nous traitons votre demande dans les meilleurs délais en récupérant ou en saisissant les informations fournies par vos soins (voir annexe 2 pour toutes les informations spécifiques)

•

Les demandes seront validées définitivement par la délégation départementale UFOLEP à réception des certificats médicaux et des bulletins individuels d’inscriptions.

Attention, pour les licences UFOLEP, le certificat médical n’est plus systématiquement obligatoire pour les renouvellements de licences. Allez voir les explications en annexe 2.

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Tarifs affiliations 2010 – 2011 Vous n'avez aucun cumul à faire sur ces tarifs

TYPE D’AFFILIATION

EFFECTIF SAISON N-1

COTISATION

Affiliation FAL

2 à 20 adultes

40,00 €

Affiliation FAL

21 à 50 adultes

55,00 €

Affiliation FAL

de 51 à 200 adultes

120,00 €

Affiliation FAL

De 201 à 500 adultes

240,00 €

Affiliation FAL

501 adultes et +

270,00 €

Associations de jeunes FAL

(16 à 25 ans)

30,00 €

Affiliation FAL + UFOLEP

2 à 20 adultes

122,50 €

Affiliation FAL + UFOLEP

21 à 50 adultes

137,50 €

Affiliation FAL + UFOLEP

de 51 à 200 adultes

202,50 €

Affiliation FAL + UFOLEP

De 201 à 500 adultes

322,50 €

Affiliation FAL + UFOLEP

501 adultes et +

352,50 €

Affiliation FSE, associations scolaires, associations étudiantes et Juniors associations (voir conditions particulières) DONT ASSURANCE

TYPE D'ADHESION

ANNEE DE NAISSANCE

COTISATION

DONT

POUR LES ACTIVITES SPORTIVES

TGA

TLE

Attention les tarifs mentionnés dans la colonne cotisation intègrent l’ensemble des coûts Vous n'avez donc aucun cumul à faire sur ces tarifs Adulte FAL

né(e) en 1993 et avant

15,90 €

Adulte FAL + UFOLEP Risque 3

né(e) en 1993 et avant

39,23 €

11,53 €

3,84 €

Adulte FAL + UFOLEP Risque 2

né(e) en 1993 et avant

30,73 €

3,03 €

3,84 €

Adulte FAL + UFOLEP Risque 1

né(e) en 1993 et avant

28,23 €

0,53 €

3,84 €

Adulte FAL + UFOLEP Non pratiquant

né(e) en 1993 et avant

27.70 €

Adulte USEP

Voir dossier spécifique à demander à l’USEP

3.84 €

02.51.86.33.10

Jeune FAL

né(e) de 94 à 99

3,00 €

Jeune FAL + UFOLEP Risque 3

né(e) de 94 à 99

22,98 €

11,53 €

1,37 €

Jeune FAL + UFOLEP Risque 2

né(e) de 94 à 99

14,48 €

3,03 €

1,37 €

Jeune FAL + UFOLEP Risque 1

né(e) de 94 à 99

11,98 €

0,53 €

1,37 €

Jeune FAL + UFOLEP Non pratiquant

né(e) de 94 à 99

11.45 €

Enfant FAL

né(e) en 2000 et après

3,00 €

Enfant FAL + UFOLEP Risque 3

né(e) en 2000 et après

20,78 €

11,53 €

1,37 €

Enfant FAL +UFOLEP Risque 2

né(e) en 2000 et après

12,28 €

3,03 €

1,37 €

Enfant FAL +UFOLEP Risque 1

né(e) en 2000 et après

9,78 €

0,53 €

1,37 €

Forfait classe USEP

Voir dossier spécifique à demander à l’USEP

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1,37 €

02.51.86.33.10

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Annexe 1 Les informations Générales FAL 44 1.

UTILISATION WEB-AFFILIGUE

:

a. Utilisation pour saisie et ou consultation Nous vous rappelons que depuis le 1er septembre 2009, la Ligue de l’Enseignement et l’UFOLEP vous proposent un outil internet pour la saisie de vos adhésions, le Webaffiligue. L’accès à cet outil se fera par le site www.affiligue.org.

Par internet, avec le Webaffiligue-Association, où que vous soyez vous pouvez:

Gérer vos adhérents - Adresser à votre Fédération le renouvellement de vos membres pour la nouvelle saison - Enregistrer de nouveaux adhérents - Mettre à jour les informations sur vos adhérents - Connaître qui est/n’est pas adhérent à la saison en cours - Rechercher/trier vos adhérents par activités, tranches d’âge… - Imprimer un historique des envois à votre Fédération

IMPRIMER, EXPORTER Après avoir rechercher/trier vos adhérents : - Imprimer la liste de vos adhérents - Imprimer des étiquettes à coller sur des enveloppes pour écrire à vos adhérents - Eviter une ressaisie des informations sur vos adhérents en les exportant sous Excel ou Open office

communiquer Après avoir rechercher/trier vos adhérents : - Envoyez un email sans avoir besoin d’ouvrir votre messagerie personnelle - Extraire les adresses email pour les copier dans votre logiciel de messagerie, votre newsletter...

divers - Imprimer la liste d’émargement des adhérents pour votre Assemblée Générale - D’autres nouveautés vous seront proposées dans l’année.

Vous pouvez retrouver une notice détaillée d’utilisation du webaffiligue directement sur le site.

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2.

LE TRAITEMENT DE LA DOUBLE ADHESION

La carte Ligue délivrée à chacun des membres d’une association affiliée comprend une cotisation d’assurance TGA (pour les adultes) ou TLE (pour les jeunes et les enfants). Composée en partie pour la responsabilité civile de son association et d’une autre pour la couverture individuelle en tant que personne physique, cette cotisation n’est valable que pour les activités menées dans l’association à laquelle on adhère. La double adhésion, c’est être membre sur la même saison de deux (ou plusieurs) associations affiliées en même temps. Par conséquent, si une personne est déjà membre d’une association, elle devrait aussi prendre une nouvelle carte de membre de la Ligue pour cette autre association. La procédure nationale simplifie ce dispositif en faisant uniquement payer les cotisations d’assurance, c’est que l’on appelle « l’assurance double adhésion » a. 1 – L’adhérent possède déjà une carte FAL et éventuellement une licence UFOLEP dans une autre association, dans votre association il devra payer :

Exemple : Un adulte pratiquant du chant choral dans l’association X veut pratiquer une activité théâtre dans une association Y. La 1ere des associations qui déclare l’adhérent auprès de la FAL sera facturée 15,90 € correspondant à la carte Ligue adulte (voir tarifs FAL) ; la 2eme association qui a déclaré le même adhérent sera facturée 3.84 € correspondant à l’assurance TGA.

1-1 Pour des activités non sportives : Adulte = 3,84 € Enfant ou Jeune = 1,37 €

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Pour des activités sportives voir annexe 2:

3. PRINCIPES LIES A L’ASSURANCE

Afin de gagner en efficacité, le nouveau site internet de l’APAC nationale (http:/www.apac-assurances.org) va vous permettre de retrouver votre fiche diagnostic en ligne. Vous devez, soit la compléter et ou, la modifier en même temps que vous faites votre réaffiliation. Votre code d’accès à votre espace privé va parvenir au président et trésorier de chaque amicale par mail fin juin.

Pour vos autres contrats, souscriptions d’assurances spécifiques : RFH – RAT matériel et mobilier … et les dossiers de sinistres vous pouvez vous adresser directement à l’APAC Nationale (sauf pour les RAT UFOLEP qui doivent passer par la FAL). L’APAC EN DIRECT N° VERT 0800 200 375 Demander : Sophie MAKOWSKI Adresse mail : [email protected] Adresse courrier : APAC 21 rue St Fargeau – BP 313 75989 PARIS cedex 20

Pour vous accompagner dans une analyse plus précise de la situation de votre association sur le plan assurance, une équipe départementale reste à votre disposition avec :  Sophie GUERIN : [email protected]  Bruno DOUILLARD : [email protected]  Patrick MAURIERAS : [email protected]

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4. PRINCIPE DE FACTURATION La règle appliquée est celle d’une facturation par saisie de nouvelles adhésions. Pour les Associations qui souhaitent une facturation par activité ou section, il est donc important de respecter le principe ci dessous : • Utiliser le web-affiligue • Effectuer les saisies par activité ou section • Envoyer la saisie à la fédération (avec le bouton prévu à cet effet) à la fin de la saisie d’une activité ou d’une section. • Prévenir en plus le service affiliation de la FAL de votre souhait de factures détaillées.

LA FACTURATION EST REALISEE PAR LIGNE DE COTISATION AVEC LES INTITULES CI DESSOUS Désignation du produit explication Cotisations LIGUE •

Adhésion Ligue (Adulte)

Correspond à la cotisation FAL 44 (assurance TGA comprise) adulte

•

Adhésion Ligue (Jeune)

Correspond à la cotisation FAL 44 (assurance TLE comprise) jeune ou enfant

•

Adhésion Ligue des licenciés UFOLEP (adultes)

Correspond à la cotisation FAL 44 (assurance TGA comprise) adulte des pratiquants également licencié UFOLEP

•

Adhésions Ligue des licenciés UFOLEP (jeunes)

Correspond à la cotisation FAL 44 (assurance TLE comprise) jeune ou enfant des pratiquants également licencié UFOLEP

•

Assurance double adhésion Ligue (Adulte)

•

Assurance double adhésion Ligue (Jeune)

Correspond à la cotisation assurance d’un adhérent déjà titulaire d’une adhésion ligue dans une autre association. Le tarif diffère entre un adulte (assurance TGA) et un jeune ou enfant (assurance TLE)

Cotisations UFOLEP • • • • • • • • • • • • • • • • • • •

Assurance de la pratique sportive R1 (Adulte) Assurance de la pratique sportive R1 (Jeune) Assurance de la pratique sportive R1 (Enfant) Assurance de la pratique sportive R2 (Adulte) Assurance de la pratique sportive R2 (Jeune) Assurance de la pratique sportive R2 (Enfant) Assurance de la pratique sportive R3 (Adulte) Assurance de la pratique sportive R3 (Jeune) Assurance de la pratique sportive R3 (Enfant) Licence UFOLEP pratiquant R1 (Adulte) Licence UFOLEP pratiquant R1 (Jeune) Licence UFOLEP pratiquant R1 (Enfant) Licence UFOLEP pratiquant R2 (Adulte) Licence UFOLEP pratiquant R2 (Jeune) Licence UFOLEP pratiquant R2 (Enfant) Licence UFOLEP pratiquant R3 (Adulte) Licence UFOLEP pratiquant R3 (Jeune) Licence UFOLEP pratiquant R3 (Enfant) Assurance double adhésion UFOLEP pratiquant R2 (adulte)

Correspond à la part assurance de type Risque 1 de la licence UFOLEP, avec le détail adulte, jeune ou enfant. Correspond à la part assurance de type Risque 2 de la licence UFOLEP avec le détail adulte, jeune ou enfant. Correspond à la part assurance de type Risque 3 de la licence UFOLEP avec le détail adulte, jeune ou enfant. Correspond à la cotisation UFOLEP Adulte, Jeune ou enfant d’adhérents pratiquant une activité de risque 1. Correspond à la cotisation UFOLEP Adulte, Jeune ou enfant d’adhérents pratiquant une activité de risque 2. Correspond à la cotisation UFOLEP Adulte, Jeune ou enfant d’adhérents pratiquant une activité de risque 3. Correspond à la part assurance pour une activité UFOLEP d’un adhérent déjà titulaire d’une adhésion UFOLEP dans une autre association. Le tarif diffère entre le niveau de risque de la pratique (R1, R2 ou R3) Vous trouvez également entre parenthèse la catégorie de licence de l’adhérent concerné (Adulte, jeune ou enfant).

Pour les lignes de facture non mentionnées sur ce tableau , nous contacter !

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LE TRAITEMENT DES PASS CULTURE & SPORT DU CONSEIL REGIONAL : Depuis plusieurs années, le conseil régional des Pays de la Loire propose aux lycéens et apprentis, quel que soit leur âge et tous les jeunes de 15 à 19 ans non scolarisés, d’ acheter un Pass Culture & Sport. Parmis les nombreux avantages offerts par ce « chéquier », les jeunes peuvent bénéficier d’un Pass pratique Artistique ou Sportive qui offre une participation de 16 € pour pratiquer la danse, le théâtre, la musique, ou encore pour acquérir une licence sportive auprès d’une fédération ayant signé une convention avec le Conseil régional (ce qui est le cas de l’UFOLEP). Comment gérer ce pass ! •

Attention, nous ne pourrons accepter de chèque Pass dont la date est dépassée!

• • •

•

Votre association peut accepter le règlement de tout ou partie d’une adhésion avec ce Pass. Pour cela, l’adhésion doit correspondre à la personne qui est mentionnée nominativement sur le chèque qui vous est remis. Attention, vérifiez la validité du Pass ! N’acceptez pas de chèque dont la date est dépassée ; Nous ne pourrions vous les prendre en compte. Lors du règlement de l’inscription, déduisez immédiatement le montant du chèque Pass sur la cotisation due par l’adhérent. Faites votre demande d’adhésion normalement auprès des services de la FAL 44. A réception de la facture, vous réglez celle-ci en déduisant le montant du Pass (mettre les coordonnées de votre association ainsi que le code d’activité pratiqué par la personne au dos du Pass) que vous nous renvoyer avec le règlement de la facture. Ce chèque est alors utilisé comme moyen de paiement. La FAL 44 se le fait ensuite remboursé par le conseil régional des Pays de la Loire.

5. PRINCIPES LIES AU VISA SACEM – SACD – SPRÉ Chaque fois que vous organisez une manifestation avec diffusion de musique enregistrée (avec CD ) ou « vivante » (avec de vrais musiciens), vous devez régler des droits à la SACEM. Le visa SACEM-SACD-SPRÉ 2010/2011, vous permet de bénéficier de remises et de réductions. Par exemple, le montant des droits SACEM pour une manifestation musicale sera réduit de 12,5%. er

Valable du 1 septembre 2010 au 31 août 2011, le visa 2010 est disponible auprès du service culturel de la FAL 44 jusqu'au 30 avril 2011. N’hésitez pas à contacter la SACEM et la SACD pour connaître le montant exact de la réduction à laquelle vous pouvez prétendre en fonction de la nature de votre manifestation. : SACEM SACD, 29, Quai de Versailles - 44000 NANTES Tél : 02 40 35 04 50 Vous pouvez commander ce visa en nous renvoyant l'imprimé « visa SACEM – SACD – SPRÉ » joint au dossier d’affiliation ou téléchargeable sur internet site FAL44 Conservez précieusement le document que nous vous enverrons à réception de votre commande car il constitue la preuve, pour la SACD et la SACEM, de votre affiliation à la Ligue de l'Enseignement.

Le coût du visa est de 7 €, il est amorti dès la première manifestation.

6. PRINCIPES LIES AU SYNDICAT D’ASSOCIATIONS EMPLOYEURS « CNEA » Les associations qui salarient des intervenants et autres personnels, peuvent s’affilier au syndicat d’associations employeurs, le CNEA. La cotisation sera calculée de la manière suivante : (Masse salariale brute annuelle de l’association X 0,08%), pour les associations affiliées à la FAL et (Masse salariale brute annuelle de l’association X 0,25%) pour les autres, avec dans les deux cas un minimum de 30 €. Ce syndicat vous tient régulièrement informé des évolutions en matière d'obligations sociales. Il peut vous conseiller en matière de gestion du personnel, vous assister dans le cadre d'un contentieux social, etc ... Les contacts sont : tel - 01.41.79.59.59 Fax - 01.41.79.59.60 Courriel – [email protected] Pour être nouvel adhérent au CNEA, vous devez nous retourner la fiche d’adhésion. Les associations qui sont adhérentes recevront directement un appel à cotisation provisionnel, à faire valider par la FAL. Si fin octobre vous n’avez rien reçu,

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7. LISTE DES ACTIVITES

PROPOSEES (HORS PRATIQUES SPORTIVES)  35056 Guitare  35057 Accordéon  35058 Piano  3507 Danses classiques et traditionnelles  3508 Danses modernes et contemporaines  3509 Danses urbaines  3510 Danses de salon

STATUT JURIDIQUE DE LA PERSONNE MORALE  1100 Association  1101 Section d’une association locale  1102 Section d’une association départementale  1103 Section d’une association nationale  1105 Collectivité territoriale  1109 Comite d’entreprise  1110 Etablissement scolaire  1111 Autre établissement public  1112 Autre statut juridique

Livre, lecture, écriture  3520 Diffusion  3521 Médiation  3522 Pratique amateur  3524 Technique du livre  3525 Calligraphie  3526 Métier de l’imprimerie  3527 Bande dessinée

REFLEXIONS – DEBATS – DEFENSE DES DROITS  3100 Conférences – débats  3101 Université populaire  3102 Groupe d’étude ou de recherche  3103 Droits de l’Homme  3104 Droits de l’Enfant  3105 Lutte contre les discriminations  3106 Lutte contre le racisme  3107 Education a la paix  3109 Cercles Condorcet

Arts visuels et appliqués  3530 Diffusion  3531 Education, Médiation Pratique amateur :  3532 Arts plastiques  3533 Vidéo  3534 Photographie  3535 Mode

ACTION SOCIALE  3300 Gestion d’établissement d’éducation spécialisée pour enfants  3301 Gestion d’établissement pour adultes handicapes  3303 Services ou missions sociales  3304 Haltes-garderies – crèches  3306 Actions prévention jeunes  3307 Action d’insertion sociale  3310 Autres LOISIRS – VACANCES  34000 Activités de détente  34010 Organisation de fêtes, bals, kermesses  34021 Inscriptions a des accueils de loisirs  34031 Inscriptions de départ Vacances / enfants  34032 Organisation de vacances pour enfants  34042 Organisation de vacances pour adolescents  34071 Aide aux projets autonomes de vacances  34091 Organisation de voyages  34101 Organisation de séjours linguistiques ARTS ET CULTURE Spectacle vivant  3500 Diffusion / Création  3501 Education artistique, médiation Pratique amateur :  3502 Arts du cirque, Arts de la rue  3503 Théâtre  3504 Chant choral  3505 Musique  35051 Musique traditionnelle  35052 Musique acoustique  35053 Musique actuelle  35054 Cours de musique  35055 Cours de solfège

Arts appliqués, arts décoratifs  3536 Art floral  3537 Forme et couleur  3538 Atelier d’art  35905 Travaux manuels  35906 Patchwork  35907 Scrapbooking  35908 Loisirs créatifs  35909 Broderie  35910 Peinture  35911 Couture  35912 Poterie  35916 Tapisserie  35917 Décoration Cinéma  3540 Diffusion  3541 Education, Médiation Culture scientifique et technique  3550 Club, atelier de pratique  3551 Sensibilisation, éducation, médiation  3552 Informatique  3553 Astronomie Culture et patrimoine  3560 Echanges interculturels  3561 Cultures régionales  3562 Cultures du monde  3563 Promotion, valorisation du patrimoine  3564 Chantiers de rénovation Action culturelle tous champs artistiques  3570 Diffusion  3571 Education, médiation  3572 Pratique amateur  3574 Echanges intergénérationnelles  3575 Expositions

 35904 Ludothèque  35918 Relaxation  5919 Apprentissage de la langue  35920 Anglais  35921 Espagnol COMMUNICATION ET MEDIAS  3580 Promotion, éducation, médiation  3581 Gestion et diffusion presse, radio, television, internet  3582 Creation multimedia INTERNATIONAL  3600 Actions de solidarité nord - sud  3601 Activités européennes – Programmes de coopération européen  3610 Activités européennes - Fonds structurels  3602 Echanges franco-allemands  3603 Education au développement  3604 Rencontres internationales de jeunes  3605 Rencontres sportives  3606 Chantiers internationaux  3607 Voyages éducatifs internationaux  3608 Voyages solidaires  3609 Tourisme solidaire ENVIRONNEMENT ETDEVELOPPEMENT DURABLE  3801 Défense, lobby  3802 Chantiers environnement  3803 Education a l’environnement  3804 Protection de la nature  3805 Promotion du commerce équitable  3806 Autre développement durable ACTIVITES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES  3900 Ateliers relais  3901 Classes relais  3902 Internats (relais ou de réussite éducative)  3903 Animation périscolaire  3904 Radio scolaire / Journaux scolaires  3906 Accompagnement a la scolarité  3907 Lire et faire lire  3908 Formation des délégués élèves  3909 Restauration d’enfants et de jeunes  3910 Garderie scolaire  3911 Travail avec les familles  3912 Organisation de classes de découverte (a partir de 6 jours et 4 nuits)  3914 Organisation de séjours éducatifs

2 Liste des codes correspondant à vos réponses des pages 1 et 4 :

AUTRES ACTIVITES CULTURELLES  35913 Cuisine  35914 Œnologie  35915 Gastronomie  35901 Jeux de sociétés  35902 Jeux de cartes  35903 Jeux ludiques

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8. LISTE DES OUTILS ET DOCUMENTS DISPONIBLES SUR LE SITE FAL44.ORG Type de documents

utilisation




Texte de présentation fonctionnement d’une association




Etre adhérent d’une association affiliée à Texte du flyers type « être adhérent d’une association affiliée à la FAL 44 », à donner à la FAL 44 ? vos adhérents. Ces flyers sont disponibles auprès du service vie associative




Demande d’affiliation association Bordereau d’affiliation format A3, à utiliser pour la demande d’affiliation ou de répersonne morale saison 2010/2011 affiliation de votre association et aussi pour consulter la liste des codes activités.




Bulletin d’inscription d’un membre d’une Bordereau type pour les demandes d’adhésion individuelle à utiliser si vous n’avez pas association affiliée saison 2010/2011 de fiche d’inscription personnalisée.




fichier type excel pour des adhésions Modèle de fichier excel (onglet 2) devant être utilisé, si vous décidez d’utiliser par transfert informatique l’intégration des adhésions par mail.




Formulaires APAC : fiche diagnostic

Document indispensable à remplir et à renvoyer à l’APAC nationale pour vérifier et valider les garanties assurances votre association




Formulaires APAC : RAT

Formulaire à utiliser pour les demandes d’assurances d’activités temporaires, sportives ou non sportive




Formulaires sinistre




Demande de visa Sacem

Formulaire à utiliser pour effectuer la demande de visa SACEM ( une demande annuelle)




Bulletin d’adhésion CNEA

Formulaire à utiliser pour une 1ère adhésion au syndicat des employeurs pour les associations




Carte des secteurs de la FAL

Pour situer votre association dans l’organisation sectorielle de la FAL 44




Organisation FAL

Pour trouver le bon interlocuteur en fonction de vos demandes

APAC :

déclaration

du Argumentaire type à remettre à vos adhérents pour leur expliquer le fonctionnement de l’association

de

Formulaire à utiliser pour les déclarations de sinistres matériels et d’accidents corporels

9. CENTRE DE RESSOURCES DE LA FAL 44 Le centre de ressources de la FAL 44 propose des outils d’accompagnement à la vie associative : -

Réponse aux questions techniques et administratives des associations Formations Mutualisation des ressources Edition du Guide pratique de l’association. Outils pédagogiques : expositions, malles d’ouvrages Veille associative : www.centrederessources44.org Espace privé pour les associations affiliées : offres d’emploi – Foire aux questions – Echanges de matériel.

Par le biais de la Ligue de l’enseignement des Pays de la Loire, il permet désormais aux associations affiliées de bénéficier du dispositif fonction employeur qui comprend : -

-

La gestion sociale : édition des bulletins de salaires et gestion des formalités déclaratives avec le logiciel impact emploi La formation employeur : accompagnement des associations et formation (8h00 divisées en plusieurs temps) pour les responsables associatifs accédant à la fonction de président et pour les années suivantes 1 module de réajustement 1 fois par an (évolution du cadre légal et gestion de conflit) L’adhésion au CNEA

Si vous souhaitez avoir plus d’informations [email protected] ou au 02 51 86 33 06

sur

ce

dispositif,

n’hésitez

pas

à

nous

contacter

à

Un doute, un renseignement complémentaire : contactez nous au tél : 02 51 86 33 06 ou par mail : [email protected]

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Annexe 2 Les informations Spécifiques UFOLEP 44 1. PRINCIPE GENERAUX Toute association s’affiliant à la Fédération départementale de la Ligue de l’enseignement et désirant pratiquer une ou plusieurs activités physiques et sportives (A.P.S) doit s’affilier à l’UFOLEP. L’UFOLEP étant une fédération multisports, une association peut proposer la pratique de toutes les A.P.S bien que ses membres ne soient titulaires que d’une seule licence sportive. Important : Chaque association doit cocher à l’intérieur du bordereau d’affiliation ou reporter p. 4 les codes de toutes les activités pratiquées en son sein pour en obtenir la couverture assurance définie par l’APAC. 

 

Les associations affiliées à l’UFOLEP s’abonnent à la revue « En Jeu » et reçoivent « Les Idées en Mouvement ». Elles sont également destinataires de toutes les informations utiles émanant du Comité Départemental et participent, dans le cadre des statuts, à la vie fédérative. L’affiliation ou la ré affiliation des associations UFOLEP est mise en œuvre à partir des dossiers d’affiliation ou de ré affiliation de le FAL 44 sur support papier. Dans le cadre de la pratique des A.P.S au sein de notre Mouvement, à quelque niveau que ce soit (local, départemental, national ou international), tous les adhérent(es) des associations affiliées, pratiquants ou non pratiquants, doivent être titulaires d’une licence UFOLEP.

L’UFOLEP propose une LICENCE UNIQUE, les seules différenciations ne se faisant : • • •

2.

à partir de l’âge, ce qui détermine un tarif spécifique : adulte – jeune ou enfant ; à partir du type de pratique : non pratiquant (officiel, dirigeant…), pratiquant hors compétition, pratiquant en compétition ; à partir du risque lié à l’activité, ce qui détermine un type de couverture assurance : R1, R2, R3 ou R4 par contrat séparé sur demande.

PRINCIPES LIES A L’ASSURANCE

Conformément aux extraits du code du sport ci dessous, les associations sportives ont une obligation d’information auprès de leurs adhérents concernant l’assurance. Extrait code du sport Article L321-1 : Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l’exercice de leur activité des garanties d’assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celles des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux. Ces garanties couvrent également les arbitres et juges, dans l’exercice de leurs activités. Article L321-4 : Les associations et les fédérations sportives sont tenues d’informer leurs adhérents de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.

La délivrance de la licence UFOLEP donne une couverture Responsabilité Civile et Individuelle Accident à vos adhérents. Mais ceci ne vous exonère pas de votre devoir d’information. Pour cela nous vous demandons : o o

o

Soit d’utiliser le bulletin d’inscription « type » fournis avec le dossier ou téléchargeable sur le site ufolep44.com. Soit de mentionner sur votre fiche d’inscription, interne à l’association, les textes nécessaires à l’information de vos adhérents. Soit : • Texte « j’accepte les conditions de garantie de base…. » • Texte « Assurance individuelle accident précisant les tarifs et conditions de souscription Pour vous simplifier la charge administrative, nous vous proposons de photocopier au dos de votre fiche d’inscription le document « devoir d’information et de conseil adhérents UFOLEP » disponible en téléchargement sur le site de l’ufolep44/outils pratiques/s’affilier/documents

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DATE DES PRISE D’EFFET ET DE DUREE DE VALIDITE DES GARANTIES : Les garanties prennent effet à compter du jour de la réception du dossier d’affiliation et ou d’adhésion par la FAL 44, et jusqu’au 31 aout de la saison en cours ; avec post-garantie jusqu’au 31 octobre sous réserve que l’affiliation et/ou l’adhésion soit renouvelée avant cette date. Pour les activités UFOLEP, cette post-garantie est valable aussi bien pour les activités d’entraînement que celles compétitives. er

Par conséquent, le sinistre survenu entre le 1 septembre et le 31 octobre sera pris en charge : o o

Si l’association s’est ré affiliée, avant le sinistre Si l’adhérent concerné par le sinistre a renouvelé son adhésion auprès de l’association ( formulaire d’inscription rempli et signé).

C.I.P : TARIFS DES ASSURANCES COMPLEMENTAIRES (VOIR NOTICES INDIVIDUELLES PRECISANT LES CONDITIONS DE SOUSCRIPTION) o o o

OPTION 1 OPTION 2 OPTION 3

: 22.20 € : 28.50 € : 21.10 €

3.

LISTE DES ACTIVITES

SPORTIVES AUTORISES

Sports individuels – Risque 1

Sports individuels – Risque 2

Sports individuels – Risque 3

 22001 Billard  27004 Boules  24001 Boomerang  22002 Bowling  24002 Cerf-volant  22003 Danse sportive  22020 Autre danse (urbaine, classique,...)  26004 Golf et activités golfiques  22004 Gymnastique d’entretien (APE)  22005 Jogging  22010 Match d’improvisation théâtrale  24010 Modélisme aérien (- 25 Kg)  24012 Modélisme naval  24013 Modélisme roulant  29101 Multiactivités Risque 1  27007 Pétanque  22006 Randonnées pédestres  22009 Raquette neige  22008 Sophrologie  23015 Tai -Chi-Chuan  22007 Yoga Qi-Cong

 23011 Aïkido  27001 Arts du cirque  27002 Athlétisme  21001 Activités aquatiques d’entretien  23013 Autres arts martiaux  27003 Badminton  23020 Boxe éducative  23021 Boxe française  21020 Canoë-kayak  23014 Capoïera  21011 Char à voile  27020 Course d’orientation  27021 Course hors stade  26020 Epreuves combinées / raid multi-activités  26003 Escalade  27005 Escrime  27030 Gymnastique artistique  27031 Gymnastique rythmique sportive  27006 Haltérophilie – force athlétique musculation  23010 Judo  23012 Karaté  27022 Marche sportive  29102 Multiactivités Risque 2  21002 Natation  26005 Patinage sur glace  28003 Roller et skate  27014 Sarbacane  26002 Sports locaux ou traditionnels  27013 Squash  27008 Tennis  27009 Tennis de table  27010 Tir  27011 Tir à l’arc  27012 Twirling baton  27032 Trampoline  28020 Ski alpin  28021 Ski de fond – de randonnée  28022 Surf et autres activités neige  21012 Voile  21003 Autres activités aquatiques  21010 Autres activités nautiques non motorisées

 28010 Alpinisme et escalade sur glace  29001 Auto - Ecole d’initiation à la conduite et de pilotage de 16 à 18 ans  29002 Auto - Endurance (4 roues)  29003 Auto - Gymkhana  29020 Auto - Kart-cross  29021 Auto - Karting piste  29004 Auto - Poursuite sur terre  29005 Auto - Trial 4x4  26010 Biathlon – duathlon – triathlon – bike and run  26011 Cyclo - Bicross  26012 Cyclo - Cyclosport  26013 Cyclo - Cyclotourisme  26015 Cyclo - Vélo-trial-bike trial  26014 Cyclo - VTT  26021 Epreuves combinées- canyonning – raid multi-activités  28001 Equitation  29032 Moto - Activité enduro  29033 Moto - Activité 50cc  29034 Moto - Activité Moto-cross  29035 Moto - Activité Trial  29030 Moto - Ecole de conduite  29036 Moto - Randonnées loisirs  21023 Motonautisme (sauf VNM-Jet-ski)  29103 Multiactivités Risque 3  21022 Plongée sous-marine  28002 Randonnées équestres  21030 Ski nautique  28004 Spéléologie  29006 Quad

Sports collectifs – Risque 2  25001 Base-ball  25002 Basket ball  29200 Ecole du sport labellisée  25015 Floorball  25003 Football  25016 Football Américain  25004 Futsal  25005 Hand-ball  25006 Hockey sur gazon  25007 Hockey sur glace  25008 Inter-cross  25014 Kin-ball  25009 Korfbal  29102 Multiactivités Risque 2  25010 Rugby  25011 Rugby à XIII  26001 Sports collectifs locaux ou traditionnels  25012 Volley ball  25013 Water-polo

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Sports individuels – Risque 4 (Formules d’assurance à souscrire directement auprès de la Délégation départementale APAC)  21031 VNM-Jet-ski  24011 Modélisme aérien (25 kg et +)  24021 Parachutisme  24022 ULM  24023 Vol à voile  24024 Vol libre  24020 Autres sports aériens

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4. PRINCIPES LIES AU CERTIFICAT MEDICAL Dans le respect du Code du sport, dans sa partie relative à la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, et en référence au règlement médical (édition 2008), toute 1ere demande de licence doit être accompagnée d’un certificat médical. Pour la saison 2010/2011, l’ UFOLEP Nationale a décidé en Assemblée générale à Nantes , de mettre en place une nouvelle procédure concernant la délivrance des licences. Dorénavant, la délivrance d’une licence UFOLEP se fera dans les conditions ci-dessous : Certificat médical obligatoire pour : • • •

Toute 1ere demande de licence quelque soit le type d’activité Toute demande de licence dans le cadre d’une pratique compétitive quelque soit le type d’activité Toute demande de licence pour les activités mentionnés dans le cadre 3 du tableau ci-dessous.

Certificat médical optionnel pour les pratiques hors compétitions cadre 1 et 2 du tableau ci dessous. : Certificat Médical exigé uniquement pour la 1ere licence

o o o o o o o o o o o o o

Billard Bowling Danse sportive Autres danses (urbaine..) Gymnastique d’entretien Jogging Randonnées pédestre Yoga Sophrologie Tai Chi/Chuan Ecole de sport labellisée Activités aquatique d’entretien

Certificat Médical exigé uniquement pour la pratique compétitive à finalité nationale ou compétitions structurées ( championnats, tournois…) o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o

Natation Autres activités aquatiques Voile Canoe-kayak Swin golf Roller et skate Arts du cirque Badminton Boules Escrime Pétanque Tennis Tennis de table Tir Tir à l’arc Gymnastique artistique Gymnastique rythmique Hand-ball Rugby Volley-ball Floorball

Certificat obligatoire pour toute délivrance de licence

o o o o o o o o o o o o o o o o o

judo karaté musculation épreuves combinées/raid courses hors stade cyclosport cyclotourisme kart-cross kart piste auto poursuite vélo cross vélo tout terrain trial 4x4 quad mob vitesse moto cross

Pour les activités non mentionnées sur ce tableau, nous contacter ! 5.

LE TRAITEMENT DE LA DOUBLE ADHESION

La licence UFOLEP délivrée à chacun des membres d’une association affiliée comprend une cotisation d’assurance individuelle accident liée à l’activité(s) pratiquées au seins de cette association. La double adhésion, c’est être membre sur la même saison de deux (ou plusieurs) associations affiliées en même temps. Par conséquent, si une personne est déjà membre d’une association UFOLEP, elle devrait aussi prendre une nouvelle licence UFOLEP cette autre association. La procédure nationale simplifie ce dispositif en faisant uniquement payer les cotisations d’assurance, c’est que l’on appelle « l’assurance double adhésion UFOLEP pratiquant»

b. 1 – L’adhérent possède déjà une carte FAL et une licence UFOLEP dans une autre association, dans votre association il devra payer :

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En fonction du type d’activité : Enfant

Jeune

Adulte

Si R1

1,90 €

1,90 €

4,37 €

Si R2

4,40 €

4,40 €

6,87 €

Si R3

12,90 €

12,90 €

15,37 €

Non pratiquant

1,37 €

1,37 €

3,84 €

6. PRINCIPE

DE LA MUTATION

Dans le cas du transfert sur la saison en cours d’un membre d’une association affiliée pour une autre association affiliée (que l’on appelle « mutation »), le principe de la double adhésion s’applique. En conséquence, il devra s’acquitter du paiement des cotisations d’assurance de double adhésion correspondantes pour cette nouvelle association. ier

Durant la période de mutation, fixée du 1 septembre au 31 octobre, le licencié UFOLEP désirant changer d'association fait homologuer sa licence pour une ou plusieurs pratiques sportives dans l'association de son choix, sans autre procédure et sous réserve qu'il en ait averti son association précédente, par courrier, à l’aide du formulaire de mutation national type disponible dans les délégations. Un licencié désirant pratiquer une activité non déclarée lors de son adhésion doit obligatoirement la faire homologuer par le Comité départemental UFOLEP, qui lui délivrera un nouveau timbre licence.

7. PRINCIPE 1)

SPECIFIQUES LIES A CERTAINES ACTIVITES

Principes liés aux activités « SPORTS MECANIQUES » :

Remarque : il est rappelé que les manifestations publiques de VTM (véhicules terrestres à moteur) et VNM (véhicules nautiques à moteur) relevant d’une autorisation préfectorale doivent faire l’objet d’une assurance spécifique obligatoire qui n’est procurée en aucun cas ni par l’affiliation à la Fédération départementale, ni par la licence UFOLEP. b) Auto : Pour délivrer la licence, le Délégué départemental doit s’assurer que le demandeur est bien titulaire du permis de conduire B ou F. Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pratiquer que sur des engins qui ne sont pas passés aux mines (kart-cross, buggy, kart-piste…) dont la cylindrée est limitée à 602 CC. Ils doivent par ailleurs posséder un certificat d’aptitude délivré par la Commission Nationale des activités mécaniques Auto et être dans une association dont au moins un animateur est titulaire du cursus « conduite jeunes ». c) Moto : La licence UFOLEP est délivrée, dans les conditions normales, à partir de 6 ans. De plus, une « licence sport motocycliste » doit être délivrée : -

soit sur présentation du C.A.S.M (Certificat d’Aptitude aux Sports Motocyclistes) qui est obligatoire, depuis septembre 2005, pour toutes les disciplines gérées par la C.N.S Moto (moto-cross, mob-cross, mob-vitesse, solex, trial, enduro, quad, …) tant pour les épreuves comptant pour un championnat que pour les entraînements.

-

soit sur présentation du permis de conduire moto de la cylindrée du pilote, pour les « anciens licenciés UFOLEP (avant septembre 2005) qui doivent prouver leur ancienneté, par un document personnel (ancienne licence UFOLEP moto, classements, etc.).

La « licence sport motocycliste » est délivrée une seule fois (sauf duplicata si nécessaire). Elle est valable si elle est présentée avec la licence UFOLEP en cours de validité. Les non titulaires de la « licence sport motocycliste » doivent pratiquer dans une association déclarée comme « Ecole de conduite moto », labellisée par la C.N.S Moto. La pratique n’est autorisée qu’à partir de 6 ans.

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2)

Activité et code « multiactivités » :

Cette activité ne concerne que les licenciés des associations ou sections « multiactivités » déclarées à la Délégation départementale (UFOLEP et APAC) qui fournissent le programme des activités qui seront pratiquées . Les garanties (assurance) sont accordées pour les activités inscrites au calendrier de l’association ou du Comité départemental UFOLEP, sur la base de l’activité du risque le plus élevé. Ainsi, une couverture « multiactivités R2 » permettra de pratiquer des activités classées R1 et/ou R2. Une seule activité de « risque 3 » entraînera une couverture « multiactivités R3 ». Attention, il convient bien de préciser que cette couverture « multiactivités » n’est valide qu’au sein même de l’association à laquelle le licencié est adhérent. 3)

Les écoles de sport labellisées :

les pratiquants des écoles de sport seront couverts avec une assurance de type R2 quelles que soient les activités proposées. Toutefois, lorsque qu’une activité de type R3 sera proposée, il appartiendra à l’association de le signaler à la délégation départementale UFOLEP:

8. LISTE DES OUTILS ET DOCUMENTS DISPONIBLES SUR LE SITE UFOLEP44.ORG Type de documents

utilisation




Texte type pour obligation d’information l’assurance pour les adhérents UFOLEP

sur Pour compléter votre propre bulletin d’adhésion et vous mettre en règle avec le code du sport




Bordereau type pour les demandes d’adhésion individuel à Bulletin d’inscription d’un membre d’une association utiliser si vous n’avez pas de fiche d’inscription affiliée saison 2010/2011 personnalisée.




fichier type excel pour des adhésions par transfert Modèle de fichier excel (onglet 2)devant être utilisé, si vous informatique décidez d’utiliser l’intégration des adhésions par mail.




Formulaires APAC : déclaration de sinistre

Formulaire à utiliser pour les déclarations de sinistres matériels et d’accidents corporels

VENEZ VISITER LE NOUVEAU INTERNET DE L’UFOLEP 44 : UFOLEP44.COM VOUS DISPOSEZ D’UNE « BOITE A OUTILS » AVEC DE NOUBREUX DOCUMENTS A VOTRE DISPOSITION

Un doute, un renseignement complémentaire : contactez nous : par tél au : 02 51 86 33 34 par mail : [email protected] ou site internet : www.ufolep44.com

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Annexe 3 Les informations Spécifiques USEP 44  ATTENTION les adhésions USEP, relèvent d’une procédure particulière. Les dossiers sont retournés à la délégation USEP 44, par les enseignants, sans le règlement. Un appel à cotisation est ensuite adressé à l’école après validation et enregistrement. Le paiement est effectué à l’USEP 44.

Les affiliations USEP sont gérées directement par le comité départemental USEP 44. •

Le dossier d’affiliation USEP est adressé fin août à l’ensemble des associations scolaires.

•

Un courrier vous sera adressé en début d’année scolaire afin de vous informer de prendre contact avec les enseignants de la section USEP.

•

Les dossiers sont ensuite à retourner à la délégation USEP 44 par les enseignants.

•

Après enregistrement, un appel à cotisation est adressé à l’école qui règle directement à l’USEP 44 (et non à la FAL).

Pour toute information complémentaire sur les effectifs et ou les écoles affiliés contactez l’USEP 44 :

Pour toute information complémentaire sur les effectifs et ou les écoles affiliés contactez l’USEP 44 : Par tél au : 02 51 86 33 310 par mail : [email protected] ou site internet : www.usep44.org

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